Archivée [2020-03-31] - Directive sur la tenue de documents

Décrit les pratiques efficaces de tenue de documents qui permettent aux ministères et aux organismes de créer, d’acquérir, de saisir, de gérer et de protéger l’intégrité des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle relativement à l’exécution des programmes et à la prestation des services du gouvernement du Canada.