NCTTI 38: Carte d'identification multimodes - Paramètres physiques et aspect de la carte multimodes des employés du gouvernement du Canada - Critères d'applicabilité

Constitue la Norme sur la technologie et l’information du Conseil du Trésor, qui établit les exigences liées aux cartes d’identification multimodes des employés du gouvernement.
Modification : 2003-12-16

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1. Référence

  • 1.1 Titre
    • Carte d'identification multimodes – Paramètres physiques et aspect de la carte multimodes des employés du gouvernement du Canada.
  • 1.2 Identificatif
    • NCTTI-38
  • 1.3 Catégorie
    • Norme – ébauche
  • 1.4 Entrée en vigueur
    • Mai 1998
  • 1.5 Autorisation
    • Approbation du CCGI (le 18 décembre 1997)
  • 1.6 Organisme responsable
    • Gestion des investissements dans les infrastructures
    • Secrétariat du Conseil du Trésor
  • 1.7 Renvois
    • ISO 7810-1985: Cartes d'identification – Caractéristiques physiques.
    • ISO 7811-1985: Cartes d'identification – Technique d'enregistrement – Partie 2 : Magnétique
    • ISO 7811-1985: Cartes d'identification – Technique d'enregistrement – Partie 4 : Position des pistes magnétiques pour lecture uniquement – Pistes 1 et 2.
    • ISO 7811-1985: Cartes d'identification - Technique d'enregistrement - Partie 5 : Position de la piste magnétique engistrement-lecture – Piste
    • ISO/IEC 7816-1-1987: Technologie de l'information – Cartes d'identification – Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts – Partie 1 : Caractéristiques physiques.
    • ISO/IEC 7816-2-1987: Technologie de l'information – Cartes d'identification – Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts – Partie 2 : Dimensions et emplacement des contacts
  • 1.8 Document connexe
    • GRC – Guide de sécurité DSS/GS-27, Cartes d'identité/Insignes d'accès (Juin 1992)

2. Objet

La présente norme du Conseil du Trésor sur les technologies de l'information (NCTTI-38) ne se veut pas la norme gouvernementale régissant les cartes d'identification des employés du gouvernement. Il s'agit plutôt d'une norme visant les cartes multimodes des employés de l'État. Les ministères sont libres de concevoir leurs propres cartes d'identification en fonction de leurs besoins particuliers. La présentation actuelle de la carte multimode de l'employé est fondée sur un échantillonnage de cartes d'identification ministérielles de sorte que si un ministère décide de combiner la carte multimode et la carte d'identification des employés, le résultat ressemblerait à la présentation figurant dans la présente NCTTI.

La présente norme adopte, aux fins d'utilisation dans l'administration fédérale, les paramètres physiques prescrits dans les normes ISO/IEC qui sont mentionnées à l'alinéa 1.7 et qui sont applicables aux cartes d'identification multimodes destinées aux employés du gouvernement, lesquelles cartes peuvent présenter toute combinaison des trois technologies suivantes : circuit imprimé (puce), bande magnétique et code à barres. Ainsi, les normes qui sont visées à l'alinéa 1.7 sont considérées comme faisant partie intégrante de la présente norme. La conformité à ces normes est une exigence essentielle :

  • à la transférabilité des cartes entre les appareils des différents fournisseurs et entre les ministères et organismes;
  • au développement d'applications partagées par tous les ministères et organismes;
  • à la réduction du nombre de cartes d'identification qu'un employé de l'État doit posséder.

La NCTTI-38 adopte également la norme graphique de l'Annexe A qui régit l'information visuelle imprimée sur la carte d'identification multimode de l'employé du gouvernement, qui précise clairement la présentation de cette information au recto et au verso de la carte. Les ministères et les organismes sont encouragés à respecter cette norme pour les cartes d'identification de leurs employés afin que ces dernières puissent être facilement reconnues par tous et qu'elles soient transférables entre les ministères et les organismes, par exemple, lorsque les employés sont mutés ou affectés à un autre ministère ou organisme ou qu'ils ont besoins d'un access temporaire.

Les ministères et organismes qui songent à utiliser d'autres technologies, comme un moyen optique pour les cartes d'identification de leurs employés, sont invités à communiquer avec le groupe de travail chargé de la NCTTI sur la carte d'identification multimodes afin de s'assurer que les répercussions à l'échelle gouvernementale d'une telle initiative ont été bien évaluées. On encourage aussi les ministères et organismes à consulter ce groupe de travail lorsqu'ils envisagent d'utiliser des cartes d'identification multimodes comme moyen de diffusion de leurs programmes et de leurs services (p. ex., distribution de cartes au public) afin qu'une stratégie commune puisse être établie entre les ministères et organismes ayant des besoins similaires.

3. Champ d'application

La presente norme s'applique aux cartes émises aux employés du gouvernement pour toute activité gouvernementale interne exigeant l'accessibilité de l'information à l'aide de toute combinaison des trois technologies suivantes : circuit imprimé (puce), bande magnétique et code à barres.

Même si la mise en application de cette norme n'est pas obligatoire, les ministères sont fortement incités à en adopter la première partie, les paramètres physiques, puisqu'elle est fondée sur des normes internationales largement acceptées par l'industrie et que l'interopérabilité interministérielle repose sur une norme commune. Il est également recommandé aux ministères d'adopter la seconde partie de la norme touchant l'aspect de la carte d'identification multimode des employés afin de réduire au minimum toute modification de l'aspect global de la carte en cas de révision imposée pour répondre à leurs besoins.

Cette norme n'est pas rétroactive et elle n'exige pas que les cartes d'identification existantes soient modifiées ni adaptées.

4. Conditions

Cette norme ne vise pas à restreindre les ministères et les organismes du gouvernement à utiliser des cartes faisant appel à ces trois technologies; toutefois, pour assurer la transférabilité, on incite les ministères à utiliser autant que possible des cartes qui sont conformes à la présente norme.

Si les ministères et les organismes doivent, à des fins opérationnelles, inscrire sur les cartes d'identification multimodes d'autres renseignements que ceux indiqués dans la norme graphique, ils devraient d'abord tenter de stocker électroniquement ces renseignements sur la carte. Si cela ne peut se faire, ils peuvent alors ajouter les renseignements supplémentaires en respectant autant que possible la conception globale des cartes afin qu'elles soient toujours aussi faciles à reconnaître.

5. Spécifications

Cette NCTTI recommande que le gouvernement du Canada utilise les normes ISO/IEC qui sont mentionnées à l'alinéa 1.7 et la norme graphique qui est présentée à l'Annexe A.

6. Mise en œuvre

La date d'entrée en vigueur de cette norme est mai 1998.

7. Groupe de travail gouvernemental sur les normes

  • Carte d'identification multimodes (CIMM)
  • Agence de sécurité des télécommunications
    • Lenora Halenby
    • Blaine Hein
    • Tom Kung
  • Citoyenneté et Immigration Canada
    • Steve Nicolaiff
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
    • Brian Foran
  • Conseil de la radiodifusion et des télécommunications canadiennes
    • Mike Charette
  • Conseil du Trésor du Canada
    • Stewart Houlden
    • Alan Way
  • Défense nationale
    • Pierre Rivard
  • Développement des ressources humaines Canada
    • Robert L. Robinson
  • Environnement Canada
    • Dave Goods
    • Jacques Telmosse
  • GRC
    • Rick Brouzes
    • Dwight Edmondson
    • Marc Gaudet
    • Don Wagman
  • Justice Canada
    • Lita Cyr
  • Patrimoine canadien
    • Peter J. O'Hara (président)
    • Alois Schwarzer
  • Régie de l'assurance-maladie du Québec
    • Claude Vaillancourt
  • Revenu Canada
    • Jean Charbonneau
    • Dave Morrow
  • Transports Canada
    • Gordon Creelman
  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    • Ray Melnick

8. Commandes d'exemplaires

Pour obtenir des exemplaires des normes techniques (voir alinéa 1.7), s'adresser au :

Conseil canadien des normes
270, rue Albert, pièce 200
OTTAWA ON K1P 6N7
 
Téléphone : 613-238-3222
Télécopieur : 613-569-7808
 
Web: www.ccn.ca
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