Directive sur la réinstallation du CNM

Avis

Nous mettrons à jour notre conception pour qu'elle s'harmonise avec Canada.ca. Les politiques, directives, normes et lignes directrices resteront disponibles au cours de la mise à jour et par la suite.

Formats alternatifs

Le document que vous avez sélectionné se trouve maintenant sur le site du Conseil national mixte.

Le document que vous avez sélectionné se trouve maintenant sur le site du Conseil national mixte, par l’entremise duquel il a été conjointement élaboré par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. Ce document n’a pas été modifié et continue de s’appliquer comme auparavant.

Veuillez mettre vos signets à jour. Nous nous excusons pour tout inconvénient que ceci aurait pu engendrer.

http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/index.php?lang=fra&ref=/pol/doc-fra.aspx?id=14662

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