Politique sur l'administration de la rémunération au rendement de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion

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LA-3As, LA-3Bs et LA-3Cs

Les instructions applicables aux LA-3As, LA-3Bs et LA-3Cs sont disponibles au lien suivant

http://publiservice.psagency-agencefp.gc.ca/hr-rh/eg-gd/PMP-Directives-fra.asp.

Les versements autorisés de 2006-2007 pour les groupes LA-3A, LA-3B et LA-3C doivent respecter les lignes directrices du PGR utilisées durant l'exercice 2006 pour le rendement accompli pendant l'année fiscale 2005-2006.

1.0 Objectif de la politique 2.0 Énoncéde la politique 3.0 Application 4.0 Exclusions 5.0 Exigences de la politique 6.0 Surveillance 7.0 Références 8.0 Demandes de renseignements Annexe A - Régime d'administration de la rémunération au rendement de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion 1.0 Objet 2.0 Définitions 3.0 Administration de la rémunération au rendement 4.0 Augmentations à l'intérieur de l'échelle 5.0 Primes de rendement 6.0 Exceptions 7.0 Application combinée de l'augmentation à l'intérieur de l'échelle et de la prime de rendement 8.0 Rémunération au rendement pour les employés en congé non payé 9.0 Rémunération au rendement pour un employé touchant une rémunération d'intérim 10.0 Employés non admissibles 11.0 Restrictions 12.0 Avantages salariaux 13.0 Autorisation 14.0 Confidentialité

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