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Suite des politiques du Conseil du Trésor

À propos de la suite des politiques du CT

Archivée - Directive sur la réinstallation intégrée du CNM

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Table des matières

Cette Directive a été élaborée de concert avec les représentants de l'employeur et des agents négociateurs membres du Conseil national mixte. Ses dispositions font partie des conventions collectives des parties concernées en vertu du Règlement du Conseil national mixte. Les dispositions s'appliquent aussi aux personnes qui ne sont pas assujetties aux conventions collectives tel qu'il est indiqué dans la directive ou selon la politique de l'employeur.

Pour de plus amples renseignements sur le Conseil national mixte, veuillez consulter le site Web : http://www.njc-cnm.gc.ca.

Directive sur la réinstallation intégrée du CNM Principes Généralités Définitions Section I - Programme sur la réinstallation intégrée 1.1 Entrée en vigueur 1.2 Objet et portée 1.3 Demandes de renseignements 1.4 Application Section II - Application 2.1 Autorisation 2.2 Responsabilités 2.3 Reçus 2.4 Réinstallation du conjoint 2.5 Avances 2.6 Réinstallation à la demande de l'employeur 2.7 Réinstallation à la demande de l'employé 2.8 Nomination initiale 2.9 Demande de remboursement 2.10 Annulation d'une réinstallation 2.11 Réinstallation d'un employé en voyage 2.12 Contrôles effectués par les ministères 2.13 Délais Section III - Réinstallation - Avantages offerts 3.1 Introduction 3.2 Directive sur la réinstallation - programme de réinstallation intégré 3.3 Services au conjoint 3.4 Composante sur mesure et composante personnalisée - Calcul des fonds Section IV - Voyage à la recherche d'un logement (VRL) 4.1 Objet 4.2 Autorisation/voyage en service commandé 4.3 Économies découlant d'un VRL raccourci et encouragement pour une nuitée du samedi 4.4 Temps de déplacement 4.5 En déplacement 4.6 Financement - Aperçu 4.7 Durée du VRL 4.8 VRL prolongé 4.9 Frais de déplacement supplémentaires - enfants ou famille élargie 4.10 Hôtel/motel - Principes 4.11 Frais d'hébergement 4.12 Repas et frais accessoires 4.13 Transport 4.14 Transport local 4.15 Appels téléphoniques 4.16 Garde des personnes à charge 4.17 Pension d'animaux de compagnie 4.18 Plus d'un VRL 4.19 Voyage d'inspection de la nouvelle résidence (VINR) 4.20 VRL à l'arrivée au nouveau lieu de travail Section V - Hébergement provisoire, repas et indemnité pour frais accessoires de réinstallation (HPR et IFA) 5.1 Objet 5.2 Responsabilités 5.3 Principes et autorisation 5.4 Financement - Aperçu 5.5 Procédure détaillée 5.6 15 jours supplémentaires 5.7 Hébergement 5.8 Repas 5.9 Indemnité quotidienne pour frais accessoires à la réinstallation 5.10 Garde des personnes à charge Section VI - Voyage vers le nouveau lieu de travail 6.1 Objet 6.2 Financement - Aperçu 6.3 Transport 6.4 Hébergement 6.5 Indemnité de repas 6.6 Arrêts et retards durant le voyage 6.7 Personnes à charge non réinstallées Section VII - Logement loué 7.1 Objet 7.2 Responsabilités 7.3 Financement - Aperçu 7.4 Responsabilité relative au bail 7.5 Remboursement des dommages au logement 7.6 Nettoyage professionnel de l'ancienne résidence 7.7 Honoraires de firme de recherche de logements 7.8 Indemnité pour occupation temporaire de deux résidences (IOTDR) 7.9 IOTDR - voyage au foyer la fin de semaine, une semaine sur deux 7.10 Frais juridiques Section VIII - Vente de la résidence 8.1 Objet 8.2 Délai de vente 8.3 Aide à la vente de la résidence (10 %) (en vigueur le 1er octobre 2008) 8.4 Critères d'occupation 8.5 Superficie du terrain 8.6 Propriété conjointe 8.7 Financement - Aperçu 8.8 Commission immobilière 8.9 Frais juridiques 8.10 Frais d'évaluation 8.11 Pénalité de libération d'hypothèque 8.12 Frais de délégation ou de procuration 8.13 Indemnité pour occupation temporaire de deux résidences (IOTDR) 8.14 IOTDR - voyage au foyer la fin de semaine 8.15 Conditions de remboursement - IOTDR 8.16 Indemnité de transport quotidien 8.17 Inspection résidentielle 8.18 Aller-retour pour régler la vente 8.19 Aller-retour pour participer au déménagement 8.20 Indemnité pour pertes immobilières (IPI) 8.21 Nettoyage professionnel de la résidence 8.22 Propriété à revenu 8.23 Vente privée 8.24 Encouragements à la vente 8.25 Frais de gestion immobilière Section IX - Achat d'une nouvelle résidence 9.1 Objet 9.2 Délai d'achat 9.3 Critères d'occupation 9.4 Financement - Aperçu 9.5 Terrain et superficie 9.6 Construction d'une nouvelle résidence 9.7 Achat après le déménagement 9.8 Dépenses non admissibles 9.9 Propriété à revenu 9.10 Propriété conjointe 9.11 Perte du dépôt 9.12 Maisons mobiles 9.13 Débours et frais juridiques 9.14 Inspection résidentielle 9.15 Frais de délégation et de procuration 9.16 Différence d'intérêts hypothécaires 9.17 Prime d'assurance-prêt hypothécaire 9.18 Autres dispositions relatives à l'hypothèque 9.19 Achat d'une réduction d'intérêts 9.20 Nettoyage professionnel de la résidence Section X - Transport de maisons mobiles 10.1 Objet 10.2 Responsabilité 10.3 Financement - Aperçu 10.4 Droits 10.5 Économies non transférables de la composante de base à la composante personnalisée 10.6 Interdiction de transporter une maison mobile 10.7 Entreposage 10.8 Transport du lieu d'entreposage 10.9 Autres frais de service Section XI - Expédition des effets mobiliers 11.1 Objet 11.2 Poids autorisé 11.3 Financement - Aperçu 11.4 Pièces admissibles 11.5 Frais accessoires de réinstallation (avec reçus) 11.6 Articles non admissibles 11.7 Entreposage en cours de route 11.8 Entreposage à long terme (postes isolés seulement) 11.9 Économies découlant de la réduction des coûts d'entreposage à long terme (électroménagers seulement) 11.10 Expédition ou entreposage partiel 11.11 Assurance de base 11.12 Emballage dans des caisses 11.13 Expédition du véhicule automobile personnel (VAP) 11.14 Expédition d'un véhicule récréatif, d'un bateau, d'une motocyclette, d'un VTT, d'une remorque ou d'une motoneige 11.15 Frais d'expédition additionnels 11.16 Animaux de compagnie 11.17 Congé pour l'emballage des effets mobiliers Section XII - Nouveaux employés de la fonction publique 12.1 Première nomination à la fonction publique (autre que EX/GIC) 12.2 Personnes nommées pour la première fois et habitant à l'étranger Section XIII - Autres réinstallation au Canada 13.1 Télétravail 13.2 Directive sur les postes isolés et les logements de l'État 13.3 Déménagement au Canada de personnes non accompagnées 13.4 Réinstallation à la demande de l'employé 13.5 Vente préalable de la résidence principale 13.6 Affectations de courte durée à l'extérieur du Canada et des États-Unis 13.7 Employés en affectations pour une durée supérieure à un an Section XIV - Groupe de la direction (EX) et personnes nommées par le gouverneur en conseil (GIC) dispositions sur les réinstallations 14.1 Application du PRI 14.2 Aide à la vente de la résidence (10 %) 14.3 Aide à la recherche d'un logement 14.4 IOTDR - voyage au foyer la fin de semaine, une semaine sur deux 14.5 Indemnité pour frais accessoires 14.6 Services améliorés - EX/GIC> Appendice A - Exemples de calcul - Aide à la vente de la résidence - réduction de 10 % du prix de vente - Employés du groupe EX (et postes équivalents) et GIC Appendice B - Tableau des avantages

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