Annulée - Politique sur la protection contre les incendies, enquêtes et rapports - Avis relatif aux politiques
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Avis relatif aux politiques
DATE : octobre 2002
La dernière révision de la Politique sur la protection contre les incendies, enquêtes et rapports remonte à 1994. La Direction de la politique des biens immobiliers et du matériel examine actuellement cette politique afin de satisfaire aux exigences du Code canadien du travail, à la Politique sur la sécurité et la santé au travail et à d'autres politiques du Conseil du Trésor sur les biens immobiliers. L'examen sera approfondi. Entre-temps, veuillez prendre note des changements suivants :
- Les demandes concernant la Politique sur la protection contre les incendies, enquêtes et rapports doivent être adressées à :
Direction de la politique des biens immobiliers et du matériel
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : (613) 941-7173
Télécopieur : (613) 957-2405
Courriel : rpmpd@tbs-sct.gc.ca
- Les mentions « Commissaire aux incendies du Canada » devraient être remplacées par « Les Services de prévention des incendies du Programme du travail de DRHC ».
Nous avons l'intention d'incorporer ces modifications à la nouvelle politique lorsque l'examen sera terminé et que le Conseil du Trésor l'aura approuvée. Le reste de la politique demeure en vigueur.
Blair M. James
Directeur exécutif
Direction de la politique des biens immobiliers et du matériel