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Suite des politiques du Conseil du Trésor

À propos de la suite des politiques du CT

Politique d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et mesures d'encouragement connexes - Avis sur la Politique sur les marchés 1996-2

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Table des matières

Avis sur la Politique sur les marchés 1996-2 Résumé Contexte Nouvelle politique Exceptions Établissement des critères de selection Attestation des entreprises MESURES À VENIR Politique sur l'examen des acquisitions Objectifs de rendement Mécanisme de règlement des différends Exigences relatives aux garanties d'exécution dans les marchés conclus avec les entreprises autochtones Surveillance et rapports Manuel sur les marchés Demandes de renseignements

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