Cartes d'achat - Transfert de la responsabilité relative aux opérations dans le cadre du programme des cartes d'achat du gouvernement du Canada

Constitue un avis concernant le transfert de la responsabilité relative aux opérations dans le cadre du Programme des cartes d’achat du gouvernement du Canada.
Modification : 2006-08-11
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Avis

À : Coordonnateurs ministériels chargés des cartes d'achat à l'échelle nationale

c.c. : Agents financiers principaux à temps plein

De : Cheryl Munro
Directrice principale par intérim, Application de la politique de gestion financière
Secrétariat du Conseil du Trésor

Judy Prince
Directrice par intérim, Accords bancaires
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Objet : Transfert de la responsabilité relative aux opérations dans le cadre du programme des cartes d'achat du gouvernement du Canada

La présente vise à annoncer que le 1er septembre 2006, la responsabilité relative aux opérations dans le cadre du programme des cartes d'achat ainsi qu'à l'administration des contrats connexes sera transférée aux Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Toutefois, il incombera toujours au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) d'établir les politiques associées à ce programme.

Ce transfert s'inscrit dans le mandat de TPSGC, qui consiste à négocier des accords pour des services bancaires avec des institutions financières et à les administrer au nom du receveur général.

Les opérations quotidiennes se rapportant au programme des cartes d'achat resteront les mêmes. À ces causes, vous devriez continuer de traiter avec les entreprises émettrices pour obtenir ou annuler des cartes et pour les questions sur la facturation. Toutefois, après le 31 août 2006, vous devriez adresser vos questions aux TPSGC, compris également des demandes liées à des projets pilotes pour de nouveaux services ou d'expansion du programme actuel. Les questions portant sur l'interprétation des politiques et la nature des achats pouvant être réalisés avec la carte d'achat devraient toujours être adressées au représentant compétent du Conseil du Trésor.

Au cours des prochains mois, TPSGC et le SCT mettront à jour les documents associés au programme de cartes d'achat et feront part des changements aux coordonnateurs ministériels chargés des cartes d'achat.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce transfert, n'hésitez pas à communiquer avec Richard Inomata, du SCT, au 613-946-4221, Irena Dixon, du SCT, au 613-957-9690, ou Benoit Bernier, de TPSGC, au 819-956-0239.

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