Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique - le 1er avril 2006

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est un régime de soins de santé à participation facultative pour les fonctionnaires fédéraux et leurs personnes à charge admissibles qui a pour objet de compléter la protection offerte par les régimes d’assurance‑maladie provinciaux. Des technologies de l’information sont utilisées pour rembourser les adhérents au RSSFP la totalité ou une partie des dépenses engagées pour obtenir les produits et services admissibles, énumérés dans le document du RSSFP, seulement après s’être prévalus des garanties offertes par leur régime d’assurance‑maladie provincial ou territorial, ou par des tiers assureurs des soins de santé dont ils peuvent légalement se prévaloir.