Directives et normes - Généralités - Santé et sécurité au travail

Explique les caractéristiques d’une directive et d’une norme de santé et de sécurité au travail.
Modification : 1993-06-30

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Introduction

Les travaux et les activités relevant de la fonction publique doivent être menés selon des normes conçues en vue d'assurer des conditions raisonnables de sécurité et de santé sur le plan du travail et de l'environnement. Aussi, le Conseil du Trésor, en conformité avec les fonctions qui lui sont attribuées par la Loi sur la gestion des finances publiques, a élaboré ou adapté un ensemble de normes concernant la sécurité et la santé au travail dans la fonction publique.

Définition

Une norme est un document qui décrit les conditions de travail précises ou minimales qui doivent être respectées, et son élaboration est le résultat d'un effort particulier de consensus ou de normalisation.

Si la norme a fait l'objet de consultations dans le cadre du Conseil national mixte (CNM) et fait partie des conventions collectives elle porte le titre de directive.

Objectifs

Les normes visent à assurer des mesures qui sont jugées nécessaires ou appropriées en vue de prévenir les accidents et les blessures et aussi d'éliminer les facteurs néfastes à la santé sur le plan du travail ou de l'environnement. Les normes sont conçues en vue de protéger le personnel contre les dangers de leur travail et de façon à exercer un minimum de restriction ou d'interférence pour les opérations ou les niveaux de service.

Application

Les normes de sécurité et de santé au travail visent tous les ministères et organismes définis à la partie I de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Les exigences des présentes normes, de même que les directives ou procédures particulières publiées en vertu de celles-ci, sont exécutoires. Lorsqu'une norme de la fonction publique fait allusion à un autre code ou à une autre norme, il incombe à chaque ministère ou organisme de recourir à la version la plus récente de ce code ou de cette norme.

Consultations

Toutes les directives ont fait l'objet de consultations dans le cadre du Conseil national mixte (CNM). Les projets de modification font également l'objet de consultations et doivent être approuvés. Les directives approuvées par le CNM font désormais partie de chaque convention collective de la fonction publique et sont assujetties à un processus cyclique de révision de six ans.

Surveillance

Le Conseil du Trésor, aidé des services d'inspection, techniques et consultatifs de Travail Canada, ainsi que des services d'enquête, de recherches et de consultation de Santé et Bien-être Social Canada, surveillera l'observation des normes de sécurité et de santé au travail dans la fonction publique.

Référence

Le présent chapitre remplace le chapitre 3 du volume 12 du MGP.

Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements concernant les directives et normes devraient être adressées aux agents désignés des administrations centrales qui, pour leur part, présenteront toute question sur leur interprétation aux services suivants:

  • Groupe de la sécurity, de la santé, et des services aux employés,
  • Division des relations de travail
  • Direction de la politique des ressources humaines
  • Secrétariat du Conseil du Trésor

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2017,
ISBN : 978-0-660-09719-0

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