Directive sur le réaménagement des effectifs
Afin d'optimiser les possibilités d'emploi pour les fonctionnaires nommés pour une période indéterminée (permanents) en situation de réaménagement des effectifs
Modification : 2006-05-26
Hiérarchie
Le document que vous avez sélectionné se trouve maintenant sur le site du Conseil national mixte.
Le document que vous avez sélectionné se trouve maintenant sur le site du Conseil national mixte, par l’entremise duquel il a été conjointement élaboré par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. Ce document n’a pas été modifié et continue de s’appliquer comme auparavant.
Veuillez mettre vos signets à jour. Nous nous excusons pour tout inconvénient que ceci aurait pu engendrer.
http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/index.php?did=12&dlabel=wfad-dre&lang=fra&merge=2&slabel=index