Annulée [2010-04-01] - protection contre l'incendie du matériel de traitement électronique de l'informatique, Norme sur la

Le but de la présente norme est d'établir des exigences minimales pour la protection contre l'incendie du matériel de traitement électronique de l'information (ci-après appelé matériel de TEI) en vue de réduire au minimum les risques pour les activités et les propriétés du gouvernement du Canada, et de protéger et maintenir la situation financière du gouvernement.
Modification : 1997-01-20

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1. Généralités

1.1 But

Le but de la présente norme est d'établir des exigences minimales pour la protection contre l'incendie du matériel de traitement électronique de l'information (ci-après appelé matériel de TEI) en vue de réduire au minimum les risques pour les activités et les propriétés du gouvernement du Canada, et de protéger et maintenir la situation financière du gouvernement.

1.2 Domaine d'application

La présente norme s'applique :

  1. aux ministères, départements et corporations énumérés dans les appendices A et B de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) à l'exception du ministère de la Défense nationale;
  2. aux sections désignées comme ministères ou départements aux fins de la LGFP; et
  3. aux ministères, départements et autres éléments de la fonction publique énumérés dans la partie I de l'appendice I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Le présent chapitre remplace le chapitre 7-3 du volume 12 du MGP.

1.3 Objet

La présente norme contient les exigences relatives à la protection contre l'incendie du matériel de TEI qui est considéré comme :

  1. essentiel aux activités des ministères et organismes du gouvernement du Canada; ou
  2. non essentiel, mais d'une valeur qui justifie qu'il soit protégé contre les effets du feu. (Voir appendice A)

1.4 Exigences

La présente norme s'applique :

  1. aux nouvelles salles des ordinateurs et aux nouvelles installations de matériel de TEI;
  2. aux agrandissements et aux transformations apportés aux salles des ordinateurs et aux installations de matériel de TEI existantes; et
  3. aux salles des ordinateurs et installations de matériel de TEI existantes dans lesquelles les conditions représentent un risque pour la propriété ou la poursuite des activités. (Voir appendice A)

1.5 Administration

  1. Le Commissaire des incendies du Canada, ou son représentant autorisé, est chargé de l'administration et de la mise en vigueur de la présente norme.
  2. La présente norme ne doit pas être interprétée comme permettant des pratiques qui sont explicitement défendues par des lois provinciales ou autres.
  3. À moins d'indication contraire, les renvois à d'autres codes et normes renvoient à la dernière édition, y compris les modifications, de ces codes ou normes.
  4. En cas d'incompatibilité entre la présente norme et toute autre norme, les exigences de la présente norme doivent s'appliquer.

1.6 Définitions

Voici la définition de certains termes utilisés dans la présente norme.

agent administratif (administrative official) - agent désigné par le ministère ou l'organisme chargé de l'administration de la propriété

annonciateur (annunciator) - dispositif indiquant visuellement un signal reçu du réseau avertisseur d'incendie ou de l'installation de détection d'incendie

combustible (combustible) - se dit d'un matériau qui ne satisfait pas aux critères énoncés dans la norme CAN4-S114, «Méthode d'essai normalisée pour la détermination de l'incombustibilité des matériaux de construction»

compartiment étanche au feu (fire compartment) - dans un bâtiment, espace clos qui est séparé de toutes les autres parties du bâtiment par une enceinte qui constitue une séparation coupe-feu possédant un degré de résistance au feu déterminé

degré de résistance au feu (fire-resistance rating) - durée pendant laquelle un matériau ou un ensemble de matériaux résiste aux effets du feu; ce degré est déterminé selon l'essai normalisé de résistance au feu prescrit dans le CNB

détecteur de fumée (somke detector: fire detector) - détecteur d'incendie conçu pour se déclencher lorsque la concentration des produits de combustion en suspension dans l'air est supérieure à un niveau déterminé

détecteur d'incendie (fire detector) - appareil qui détecte les incendies et déclenche automatiquement un signal; ce terme s'applique aux détecteurs thermiques et aux détecteurs de fumée

difficilement inflammable (flame resistant) - se dit d'un matériau qui est conforme à la norme CAN/ULC - S109, «Essais de comportement au feu des tissus et pellicules ignifuges»

documents (records) - moyen de stockage de renseignements comprenant les documents sur papier, les cartes perforées, les rubans en plastique ou à base de métal, les microfilms ou autres supports photographiques, les disques magnétiques, les disques optiques, les mémoires à tambour, les mémoires à tores ou autres moyens de conserver des renseignements

essentiel (essential) - indispensable aux activités du ministère ou de l'organisme, tel que déterminé par l'agent administratif. (Voir appendice A-1.3)

incombustible (non-combustible) - se dit d'un matériau qui satisfait aux critères énoncés dans la norme CAN4-S114, «Méthode d'essai normalisée pour la détermination de l'incombustibilité des matériaux de construction»

indice de dégagement des fumées (smoke developed classification) - indice ou classification indiquant la quantité de fumée émise par un matériau ou un ensemble de matériaux, déterminé selon l'essai normalisé prescrit dans le CNB

indice de propagation de la flamme (smoke developed classification) - indice ou classification indiquant l'ampleur de la propagation de la flamme à la surface d'un matériau ou d'un ensemble de matériaux, déterminé selon l'essai normalisé de résistance au feu prescrit dans le CNB

matériel de traitement électronique de l'information (TEI) (electronic data processing (EDP) equipment) - ordinateurs, périphériques, éléments de soutien, mémoires, programmes et autre matériel connexe interconnecté électroniquement avec les ordinateurs

propriétés du gouvernement du Canada (Government of Canada property) - biens immobiliers ou mobiliers administrés et contrôlés par un ministère ou un organisme du gouvernement fédéral, y compris les propriétés louées au gouvernement

réseau à projection locale (local application system) - réseau fixe d'extinction des incendies composé de contenants de Halon 1301 disposés de manière à libérer le Halon directement sur les matériaux en feu

réseau à saturation (total flood system) - réseau fixe d'extinction des incendies composé de contenants de Halon 1301 disposés de manière à libérer le Halon 1301 dans une pièce ou un espace clos

réseau avertisseur d'incendie (fire alarm system) - combinaison de dispositifs destinés à avertir les occupants du bâtiment qu'il existe une situation d'urgence

réseau d'extincteurs au Halon 1301 (Halon 1301 system) - réseau d'extinction des incendies composé de contenants de Halon 1301, incluant les réseaux à saturation et les réseaux à projection locale

salle des ordinateurs (computer room) - salle dans laquelle se trouve du matériel de TEI

séparation coupe-feu (fire separation) - élément de construction destiné à empêcher la propagation du feu

signal d'alarme (alarm signal) - signal sonore transmis dans une zone ou des zones ou dans tout un bâtiment pour avertir les occupants qu'il existe une situation d'urgence

signal d'alerte (alert signal) - signal sonore destiné à avertir des personnes désignées qu'il existe une situation d'urgence

1.7 Abréviations

  1. Les abréviations des noms d'associations mentionnés dans la présente norme ont la signification qui leur est attribuée dans le présent alinéa.
    ACNOR - Association canadienne de normalisation
    CI - Commissaire des incendies du Canada ou son représentant autorisé
    CNB - Code national du bâtiment du Canada
    CNPI - Code national de prévention des incendies du Canada
    NFPA - National Fire Protection Association
    ULC - Laboratoires des assureurs du Canada
  2. Les abréviations des mots et expressions contenus dans la présente norme ont la signification qui leur est attribuée dans le présent alinéa.
    oC - degré(s) Celsius
    CVCA - chauffage, ventilation et conditionnement de l'air
    h - heure(s)
    m - mètre(s)
    lx - lux
    min - minute(s)
    no - numéro
    s - seconde(s)
    $ - dollar(s)

2. Classification et exigences

2.1 Classification

Le matériel de TEI doit être protégé selon l'un des niveaux de protection suivants, selon la valeur de chaque unité ou des unités qui sont très près les unes des autres :

  1. Niveau 3 -
    pour le matériel de TEI essentiel.
  2. Niveau 2 -
    pour le matériel de TEI non essentiel, d'une valeur supérieure à 1 000 000 $.
  3. Niveau 1 -
    pour le matériel de TEI non essentiel, d'une valeur égale ou supérieure à 250 000 $, mais inférieure à 1 000 000 $.
  4. Niveau 0 -
    pour le matériel de TEI non essentiel, d'une valeur inférieure à 250 000 $.

2.2 Exigences liées aux niveaux de protection

  1. Pour le matériel de TEI nécessitant une protection de niveau 3, la présente norme s'applique dans son ensemble.
  2. Pour le matériel de TEI nécessitant une protection de niveau 2, la présente norme s'applique, à l'exception de la sous-section 6.4.
  3. Pour le matériel de TEI nécessitant un niveau de protection 1, la présente norme s'applique, à l'exception de la sous-section 3.2, de l'aliné a 4.1d), de la sous-section 4.2, des alinéas 4.3b) à e), de la sous-section 4.4, de l'alinéa 5.1e), des alinéas 5.2 b) à d) et des sous-sections 6.2, 6.3 et 6.4.
  4. Le matériel de TEI nécessitant une protection de niveau 0 doit être considéré comme du matériel de bureau normal et doit être protégé par des extincteurs, conformément à la sous-section 6.1. Aucune protection additionnelle n'est requise autre que celle qui est décrite dans le CNB et le CNPI.

(Voir appendice C - Résumé des exigences)

3. Emplacement et construction

3.1 Emplacement

  1. Il faut placer le matériel de TEI de manière à réduire au minimum les risques d'exposition au feu, à l'eau, aux vapeurs corrosives et à la fumée provenant d'aires contiguës.
  2. Le matériel de TEI ne doit pas être placé au-dessus, au-dessous ou à proximité de zones ou de structures où se déroulent des activités dangereuses, à moins que des mesures de protection n'aient été prévues à cet égard.
  3. Lorsque cela est possible, le matériel de TEI doit être placé dans des bâtiments dotés d'un réseau d'extincteurs automatiques à eau.

3.2 Construction des bâtiments

Remarque :

La présente sous-section ne s'applique qu'au matériel de TEI nécessitant une protection de niveau 2 ou de niveau 3.

  1. Le matériel de TEI doit être placé dans des bâtiments de construction incombustible (tel que défini dans le CNB), sauf dans les cas permis en b).
  2. Le matériel de TEI peut être placé dans des bâtiments de construction combustible (tel que défini dans le CNB) lorsque tout le bâtiment, y compris l'espace occupé par le matériel de TEI, est protégé par un réseau d'extincteurs automatiques à eau.

4. Salles des ordinateurs

4.1 Construction

  1. Sous réserve de l'alinéa b), le matériel de TEI doit être placé dans une pièce séparée du reste du bâtiment par une séparation coupe-feu possédant un degré de résistance au feu :
    1. de 3/4 d'heure, lorsque le plancher doit avoir un degré de résistance au feu de 3/4 d'heure ou moins;
    2. de 1 heure, lorsque le plancher doit avoir un degré de résistance au feu de 1 heure ou plus; et
    3. d'au moins 2 heures, si des usages contigus à la salle des ordinateurs sont classés comme des usages industriels dans le CNB.
  2. Si le matériel de TEI nécessitant un niveau de protection 1 est situé dans un bâtiment protégé par un réseau d'extincteurs automatiques à eau ou doté d'un réseau avertisseur d'incendie, la séparation coupe-feu prévue en a) n'est pas requise.
  3. Les ouvertures dans la séparation coupe-feu de la salle des ordinateurs doivent être protégées par les dispositifs d'obturation décrits dans le CNB.
  4. Les matériaux de revêtement intérieur de finition des murs, cloisons et plafonds doivent être des matériaux incombustibles ou des matériaux ayant un degré de résistance au feu de 25 ou moins et un indice de dégagement des fumées de 50 ou moins.
  5. Les vides techniques au-dessus des plafonds suspendus doivent être munis de panneaux ou de trappes d'accès conçus et situés de façon que toutes les parties du vide soient accessibles.
  6. Tout plancher situé immédiatement au-dessus de la salle des ordinateurs doit être étanche, de façon que soient réduits au minimum les risques d'endommagement du matériel de TEI par l'eau. Les ouvertures pratiquées dans le plancher, y compris celles qui permettent le passage des poteaux, des poutres, des canalisations ou des conduits, doivent être obturées.
  7. Lorsque le matériel de TEI est susceptible d'être endommagé par l'eau, il faut prévoir
    1. un drainage efficace pour enlever l'excès d'eau; ou
    2. un matériel de détection pouvant déceler la présence d'eau.
  8. Les éléments comme les canalisations de combustible et les conduits d'eau, autres que ceux qui desservent la salle des ordinateurs, ne doivent pas être situés dans la salle des ordinateurs.

4.2 Planchers techniques

  1. L'ossature des planchers techniques doit être constituée de matériaux incombustibles.
  2. Le platelage des planchers techniques doit :
    1. être en acier, en aluminium ou en un autre matériau incombustible; ou
    2.  comporter une âme composée de bois ou de produits du bois et revêtue de métal sur les faces supérieure et inférieure; toutes les ouvertures et les rives coupées doivent être munies d'agrafes ou de bagues en métal ou en plastique afin qu'aucune partie de l'âme ne soit exposée et que l'ensemble ait un indice de propagation de la flamme de 25 ou moins.
  3. Des panneaux d'accès, bien identifiés, doivent être prévus dans les planchers techniques pour faciliter l'accès aux vides.
  4. Sous réserve de l'alinéa e), les stratifiés haute pression ou les moquettes placés sur les planchers techniques doivent avoir un indice de propagation de la flamme de 75 ou moins et un indice de dégagement des fumées de 150 ou moins.
  5. Lorsque la salle des ordinateurs est protégée par un réseau d'extincteurs automatiques à eau, il est permis d'utiliser une moquette de qualité commerciale sur les planchers techniques.
  6. La moquette mentionnée en d) ou en e) doit être posée de façon à ne pas obstruer les ouvertures permettant l'accès au vide du plancher.
  7. Il faut recouvrir les ouvertures donnant accès au vide du plancher technique ou les munir d'une grille pour empêcher le passage des saletés.
  8. Le vide du plancher technique doit comporter une bordure imperméable empêchant l'eau qui provient des aires de plancher adjacentes d'y pénétrer.
  9. Les planchers techniques de construction métallique doivent être mis à la terre.
  10. Avant d'installer un plancher technique sur un plancher combustible, on doit recouvrir ce dernier de matériaux incombustibles.

4.3 Matériel informatique

  1. Tout le matériel électrique utilisé dans le matériel de TEI doit être certifié par l'ACNOR ou par les autorités provinciales compétentes en matière d'inspection des installations électriques.
  2. Tous les éléments non électriques, comme les bâtis, les châssis et les éléments de soutien, doivent être fabriqués, dans la mesure du possible, de matériaux incombustibles.
  3. Les filtres à air utilisés dans les unités individuelles du matériel de TEI doivent être fabriqués de matériaux incombustibles ou être conformes aux exigences relatives aux filtres de classe 1 énoncées dans la norme CAN4-S111, «Méthode normalisée des essais de comportement au feu des filtres à air».
  4. Les liquides nécessaires à la lubrification et au refroidissement ou utilisés à des fins hydrauliques doivent avoir un point d'éclair de 150oC ou plus; les contenants doivent être de construction étanche et munis de détendeurs de pression qui permettent l'évacuation des liquides dans un endroit sûr.
  5. Tous les matériaux acoustiques utilisés dans le matériel de TEI doivent avoir un degré de résistance au feu de 25 ou moins et un indice de dégagement des fumées de 50 ou moins.

4.4 Usage et mobilier

  1. Seul un usage ou une activité directement associé au matériel de TEI doit être permis dans la salle des ordinateurs.
  2. Les meubles de la salle d'ordinateurs doivent être fabriqués de matériaux qui ne contribuent pas à augmenter sensiblement la charge combustible de la salle.
  3. Les rideaux doivent être difficilement inflammables.

4.5 Documents

  1. Les documents autres que ceux qui sont mentionnés à l'alinéa b) doivent être rangés dans des installations d'entreposage, conformément à la norme CI no 311, «Entreposage des documents».
  2. On doit restreindre la quantité de documents gardée à l'intérieur des salles des ordinateurs au minimum nécessaire pour les activités de la journée. Ces documents doivent être rangés dans des contenants ou des armoires métalliques fermés à moins qu'ils ne soient essentiels aux activités, auquel cas ils doivent être placés dans des contenants possédant un degré de résistance au feu d'au moins 1 heure.
  3. Les documents principaux à partir desquels on peut reproduire des documents courants ou documents d'exploitation doivent être classés dans un compartiment étanche au feu différent ou rangés dans les contenants mentionnés en b).
  4. Après chaque mise à jour périodique des documents, les anciens documents doivent être rangés dans les installations mentionnées en a).

5. Services

5.1 Installations électriques

  1. Sous réserve de la présente sous-section, le câblage et les installations électriques doivent satisfaire aux exigences de la norme ACNOR C22.1, Code canadien de l'électricité, première partie.
  2. Les câbles d'alimentation peuvent être installés en-dessous d'un plancher technique, à condition que les conducteurs de dérivation alimentant les prises de courant soient des câbles à gaine métallique ou soient protégés par des canalisations métalliques.
  3. Tous les fils et câbles exposés dans les espaces de répartition de l'air et les vides des planchers doivent obtenir la cote «FT4» lorsqu'ils sont soumis à l'essai prévu dans la norme ACNOR C22.2 no 0.3, «Méthodes d'essai des fils et câbles électriques».
  4. Les transformateurs de service sont interdits dans les salles des ordinateurs à moins qu'ils soient du type sec ou qu'ils contiennent un isolant diélectrique dont le point d'éclair est de 300oC ou plus.
  5. Il faut prévoir un dispositif de sectionnement pour couper l'alimentation de tout le matériel de TEI qui se trouve dans la salle des ordinateurs, à l'exception des installations d'éclairage et de détection de la fumée. Ce dispositif doit être commandé à partir d'emplacements faciles d'accès à l'opérateur, à la porte de sortie principale de la salle des ordinateurs, et être muni d'un couvercle qui empêche tout déclenchement accidentel.
  6. Une installation d'alimentation électrique ne pouvant être interrompue et n'alimentant que le matériel de TEI doit être placée à l'écart des autres risques dans le bâtiment, dans un compartiment possédant un degré de résistance au feu égal à celui de la séparation coupe-feu de la salle des ordinateurs. On peut toutefois placer dans la salle des ordinateurs une installation d'alimentation ininterrompue comportant des batteries scellées.
  7. Il faut prévoir un compartiment pour la batterie d'accumulateurs non scellés d'une installation d'alimentation électrique ininterrompue. Ce compartiment doit servir uniquement à cette fin et être ventilé conformément à la norme ACNOR C22.1, selon le type d'accumulateurs utilisé; le plancher et les murs doivent être étanches et pouvoir résister à l'électrolyte utilisé dans les accumulateurs.
  8. Lorsque le matériel de TEI et l'installation d'alimentation ininterrompue sont dans des compartiments étanches au feu différents, il faut protéger contre l'exposition au feu les conducteurs électriques qui relient le matériel de TEI et l'installation de façon à assurer le fonctionnement du matériel de TEI pour une période d'au moins 1 heure en cas d'incendie.
  9. Il faut prévoir dans la salle des ordinateurs un éclairage de secours d'un niveau moyen de 10 lx, mesuré au niveau du plancher, permettant l'éclairage de la salle pour la période prévue dans le CNB.

5.2 Installations de CVCA

  1. Les installations de CVCA doivent satisfaire aux exigences de la partie 6 du CNB.
  2. On doit prévoir une installation de conditionnement d'air distincte pour la salle des ordinateurs; cette installation ne doit desservir aucune autre pièce, dans la mesure du possible.
  3. Les canalisations d'air desservant d'autres zones ne doivent pas traverser la salle des ordinateurs. Lorsqu'il est impossible de détourner ces canalisations, il faut les encloisonner dans des gaines ayant un degré de résistance au feu égal à celui de l'enceinte de la salle des ordinateurs.
  4. Les filtres à air utilisés dans l'installation de conditionnement d'air doivent être fabriqués de matériaux incombustibles ou satisfaire aux exigences relatives aux filtres de classe 1 prévues dans la norme CAN4-S111, «Méthode normalisée des essais de comportement au feu des filtres à air».

6. Protection contre l'incendie

6.1 Extincteurs

Il faut prévoir des extincteurs au gaz carbonique dont la cote est d'au moins 5-B,C dans les salles des ordinateurs; tout le matériel de TEI doit se trouver en deçà d'une distance de 9 m de l'extincteur le plus près.

6.2 Réseaux avertisseurs d'incendie et installations de détection de fumée

Remarque :

La présente sous-section ne s'applique qu'au matériel de TEI nécessitant une protection de niveau 2 et de niveau 3.

  1. Un réseau avertisseur d'incendie, conçu, installé et entretenu conformément au chapitre 3-4, Norme pour les réseaux avertisseurs d'incendie, doit être installé dans le bâtiment.
  2. Des détecteurs de fumée, reliés à un annonciateur local, doivent être installés dans la salle des ordinateurs.
  3. Les détecteurs de fumée doivent être placés partout dans la salle des ordinateurs, y compris dans les enceintes abritant l'installation d'alimentation électrique ininterrompue, dans les vides des planchers et les vides des plafonds. L'emplacement de tous les détecteurs placés dans les vides techniques doit être identifié par l'annonciateur local.
  4. Le déclenchement de tout détecteur de fumée ou détecteur d'incendie dans la salle des ordinateurs doit entraîner :
    1. la transmission d'un signal visuel et sonore à l'annonciateur de la salle des ordinateurs; et
    2.  la transmission automatique d'un signal au tableau de commande d'avertisseurs d'incendie du bâtiment, conformément au chapitre 3-4, Norme pour les réseaux avertisseurs d'incendie.
  5. L'annonciateur mentionné en b) doit être placé à la porte de sortie principale de la salle des ordinateurs ou près de cette porte.
  6. Lorsqu'il y a, dans la salle des ordinateurs, un tableau de commande pour le contrôle des détecteurs de fumée, l'alimentation de ce tableau doit provenir d'un circuit de dérivation distinct indépendant des autres circuits de dérivation alimentant la salle des ordinateurs.

6.3 Réseaux d'extincteurs automatiques à eau

Remarque :

La présente sous-section ne s'applique qu'au matériel de TEI nécessitant une protection de niveau 2 et de niveau 3.

  1. À moins d'indication contraire dans la présente sous-section, les réseaux d'extincteurs qui protègent la salle des ordinateurs doivent être conçus, installés et entretenus conformément à la norme CI no 403, «Installations d'extinction automatique à eau».
  2. Si le matériel de TEI est situé dans un bâtiment de construction incombustible, il doit y avoir un réseau d'extincteurs qui protège la salle des ordinateurs. (Voir appendice A)
    Remarque : Si le matériel de TEI est situé dans un bâtiment de construction combustible, tout le bâtiment doit être doté d'un réseau d'extincteurs, conformément à la sous-section 3.2.
  3. Il n'est pas nécessaire de placer des têtes d'extincteurs dans un vide de plancher si le plancher est construit conformément à la présente norme.
  4. Le réseau d'extincteurs protégeant la salle des ordinateurs doit être raccordé au réseau avertisseur d'incendie du bâtiment et installé de façon que le déclenchement de toute tête d'extincteur dans la salle des ordinateurs entraîne :
    1. la transmission d'un signal visuel et sonore à l'annonciateur de la salle des ordinateurs; 
    2. la transmission automatique d'un signal au tableau de commande d'avertisseurs d'incendie du bâtiment, conformément au chapitre 3-4, Norme pour les réseaux avertisseurs d'incendie;
    3. l'interruption de l'alimentation électrique du matériel de TEI; et
    4. l'interruption du fonctionnement de l'installation de traitement de l'air dans la salle des ordinateurs.
  5. Le réseau d'extincteurs protégeant la salle des ordinateurs doit être muni d'un interrupteur de débit, d'un tuyau d'essai et d'une vanne de commande avec indicateur située à l'extérieur de la salle. Les emplacements du tuyau d'essai et des vannes de commande doivent être indiqués et identifiés.

6.4 Réseaux d'extincteurs au Halon 1301

(Voir appendice A)

Remarque : La présente sous-section ne s'applique qu'au matériel de TEI nécessitant une protection de niveau 3.

  1. Un réseau d'extincteurs au Halon 1301 ou un autre type de réseau acceptable d'extinction au gaz doit être installé dans les salles des ordinateurs dans lesquelles, selon une analyse des risques d'incendie, il est nécessaire de placer, en plus d'un réseau d'extincteurs à eau, un réseau d'extincteurs au gaz afin de réduire au minimum les dommages pouvant être causés au matériel de TEI par le feu.
  2. Des plans et devis doivent être soumis à l'examen du CI, conformément au chapitre 3-2, Norme de prévention des incendies : Conception et construction.
  3. Après l'achèvement des travaux d'installation d'un réseau d'extincteurs au Halon 1301, l'entrepreneur doit :
    1. aviser le CI par écrit que l'installation est terminée, qu'on a mis à l'essai les canalisations et le matériel connexe pour en vérifier la solidité mécanique et l'absence de tout déplacement dangereux de tuyaux durant la libération du gaz, que le système est en état de marche et qu'il est conforme aux exigences du devis;
    2. signaler toute ouverture non obturée et toute source de perte de gaz et les identifier; et
    3. laisser dans la salle des ordinateurs une copie du manuel d'instructions et un schéma du réseau.
  4. Avant que l'installation reçoive l'approbation du CI, l'entrepreneur doit mettre à l'essai l'ensemble du réseau, conformément à la méthode décrite dans la norme NFPA 12A, «Halon 1301 Fire Extinguishing Systems», et conformément à la disposition prévue à l'appendice A de la présente norme.
  5. Sous réserve de la présente sous-section, les réseaux d'extincteurs au Halon 1301 doivent être conçus, installés et entretenus conformément à la norme NFPA 12A, «Halon 1301 Fire Extinguishing Systems».
  6. Les réseaux d'extincteurs au Halon 1301 doivent être conçus et installés de manière à fournir une concentration de 5 p. 100 de Halon 1301 dans les 10 secondes qui suivent leur mise en marche et à maintenir
    1. 10 minutes pour les réseaux à saturation;
    2. 1 minute pour les réseaux à projection locale.
  7. Des détecteurs de fumée doivent être installés dans les zones protégées par des réseaux à saturation. L'emplacement des détecteurs dissimulés dans les vides des planchers et dans les vides des plafonds ou dans les ordinateurs doit être identifié par l'annonciateur local.
  8. Sous réserve de l'alinéa j), les réseaux à saturation doivent être mis en marche par les détecteurs de fumée qui se trouvent dans la salle des ordinateurs.
  9. La mise en marche des réseaux à saturation doit se faire de la façon suivante :
    1. Le déclenchement d'un détecteur de fumée déclenche les signaux visuel et sonore décrits en 6.2d); et
    2. Le déclenchement de deux détecteurs de fumée ou plus dans une zone protégée ou le déclenchement d'un poste de mise en marche manuelle entraîne :
      1. la transmission d'un signal visuel et sonore à l'annonciateur de la salle des ordinateurs,
      2. le déclenchement d'un signal distinctif dans l'ensemble de la salle des ordinateurs,
      3. la transmission automatique d'un signal au tableau de commande d'avertisseurs d'incendie du bâtiment, conformément au chapitre 3-4, Norme pour les réseaux avertisseurs d'incendie,
      4. l'interruption de l'alimentation électrique de la salle des ordinateurs, sous réserve de l'alinéa j),
      5. l'interruption du fonctionnement de l'installation de traitement de l'air dans la salle des ordinateurs, et
      6. la libération du Halon dans les 30 s suivant le déclenchement du deuxième détecteur de fumée et dans les 5 s suivant le déclenchement du poste de mise en marche manuelle.
  10. Le matériel de TEI relié à de l'équipement spécial, comme un équipement de contrôle de la circulation aérienne, ou un matériel de TEI surveillé par un opérateur qualifié peut être installé de façon à pouvoir continuer à fonctionner jusqu'à ce qu'on l'arrête manuellement. Une telle disposition doit être approuvée par l'agent administratif et peut inclure la mise en marche manuelle d'un réseau d'extincteurs au Halon 1301.
  11.  
    1. Il faut prévoir des dispositifs de mise en marche manuelle du réseau à saturation; ces dispositifs doivent être placés dans des endroits faciles d'accès, à chaque porte de sortie de la salle des ordinateurs ou près de chacune de ces portes.
    2. Tous les postes de mise en marche manuelle qui sont utilisés pour libérer le Halon doivent être identifiés correctement. Lorsque des postes servant à la mise en marche de plus d'un réseau sont situés très près l'un de l'autre, il faut indiquer clairement quelle zone ils desservent.
    3. Les postes de mise en marche manuelle doivent être munis de couvercles de sécurité ou être du type à déclenchement à double action.
  12.  
    1. Lorsqu'il y a un commutateur d'arrêt pour le réseau, l'utilisation de ce commutateur doit être clairement indiquée et identifiée et le commutateur doit être installé de façon à ne pas neutraliser les effets d'un poste de mise en marche manuelle. Le commutateur d'arrêt doit être d'une couleur différente de celle du poste de mise en marche manuelle.
    2. Le déclenchement d'un commutateur d'arrêt doit transmettre un signal visuel et sonore à l'annonciateur de la salle des ordinateurs.
  13. Les réseaux à projection locale destinés à la protection d'ordinateurs individuels ou à des usages similaires doivent être conçus et installés de façon à pouvoir être mis en marche manuellement ou par des détecteurs d'incendie situés à l'intérieur du matériel de TEI ou à l'intérieur de l'espace clos dans lequel le matériel se trouve.
    1. Il doit y avoir à l'extérieur des salles des ordinateurs qui sont protégées par des réseaux d'extincteurs au Halon 1301 un indicateur de décharge et une affiche indiquant que la salle est protégée par un tel réseau.
    2. Les contenants de Halon doivent être placés soit dans la salle des ordinateurs soit dans une zone protégée par un réseau d'extinction des incendies et réservée au personnel autorisé.
    3. Les pièces utilisées pour l'entreposage des contenants de Halon autres que la salle des ordinateurs ne doivent pas servir à d'autres fins.
    4. À moins que les contenants de Halon ne soient clairement visibles dans la salle des ordinateurs, l'emplacement des contenants doit être indiqué et identifié.

6.5 Autres mesures de protection contre l'incendie

  1. Lorsqu'il y a un plancher technique dans la salle des ordinateurs, il faut prévoir des «releveurs de panneaux de plancher» pour les cas d'urgence près de chaque porte de sortie de la salle des ordinateurs dans un endroit accessible.
  2. Il faut prévoir un nombre suffisant de toiles ou de bâches imperméables et ignifugées pour protéger le matériel de TEI et un nombre suffisant de vadrouilles ou de raclettes en caoutchouc pour réduire les dégâts causés par l'eau; ces articles doivent être gardés à l'extérieur de la salle des ordinateurs, mais ils doivent être à portée de la main.

7. Plan de sécurité contre l'incendie

7.1 Généralités

Les mesures à prendre en cas d'urgence doivent être conformes aux exigences du chapitre 3-1, Norme pour le plan d'évacuation d'urgence et l'organisation des secours en cas d'incendie.

7.2 Planification préalable pour la poursuite des activités

Il faut déterminer les effets éventuels d'une situation d'urgence sur la poursuite des activités du matériel de TEI et, au besoin, prendre des mesures en vue d'utiliser d'autres installations, ce qui comprend le transport du personnel, des données et des fournitures.

7.3 Plan de sécurité contre l'incendie

  1. Il faut préparer un plan de sécurité contre l'incendie s'appliquant à la salle des ordinateurs et afficher ce plan.
  2. Il faut assigner les fonctions suivantes, en plus des fonctions prévues dans le chapitre 3-1, Norme pour le plan d'évacuation d'urgence et l'organisation des secours en cas d'incendie, à certains employés désignés :
    1. assurer l'évacuation du personnel, en toute sécurité, hors de tout endroit où il existe un danger dû à un incendie ou à un autre cas d'urgence;
    2. s'assurer que l'alimentation électrique de la salle des ordinateurs a été interrompue soit automatiquement soit manuellement selon les exigences relatives à l'exploitation;
    3. s'assurer que le fonctionnement de l'installation de traitement de l'air, lorsqu'il y a une installation distincte de conditionnement d'air dans le secteur de l'équipement, a été interrompu soit automatiquement soit manuellement;
    4. effectuer des manoeuvres d'intervention avec l'équipement spécial, si cela n'entraîne aucun risque;
    5. diriger les pompiers vers le foyer d'incendie et rester à leur disposition pour les aider et leur fournir des renseignements;
    6. diriger les manoeuvres d'enlèvement et de conservation de l'équipement et des documents mis en danger par l'incendie;
    7. entreprendre des opérations de protection, y compris l'utilisation de toiles ou de bâches imperméables, afin de réduire au minimum les dégâts attribuables au feu, à la fumée et à l'eau; et
    8. aviser le CI de l'incident, conformément à la norme CI no 11, «Enquêtes et rapports d'incendie».

7.4 Formation du personnel

Afin d'assurer l'efficacité du plan de sécurité décrit à la sous-section 7.3, le personnel désigné doit recevoir une formation régulière sur les mesures à prendre en cas d'incendie.


Appendice A - Matière d'éclaircissement

A - 1.3

Les exigences de la présente norme s'appliquent à certains types de matériel de TEI. La définition du mot «essentiel» qu'on retrouve dans la présente norme permet à l'agent administratif de déterminer l'importance stratégique du matériel de TEI dont la perte paralyserait les activités.

On peut estimer l'importance stratégique du matériel de TEI en déterminant la fonction du matériel et en évaluant la mesure dans laquelle les activités d'exploitation dépendent de ce matériel.

L'application de la présente norme exige que l'agent administratif exerce son jugement dans plusieurs domaines importants :

  1. Fonction :
    Le matériel est-il absolument indispensable à la poursuite des activités?
  2. Dépendance :
    Le traitement est-il hautement centralisé et le matériel en question est-il la seule installation qui permette l'exécution de cette fonction?
    Un service externe est-il prévu en cas de panne?
  3. Reprise des activités :
    Peut-on se procurer facilement du matériel de rechange?
    Le matériel de TEI qui est crucial pour la sécurité des personnes, comme les systèmes de contrôle de la circulation aérienne, ou indispensable à la poursuite ininterrompue des activités est considéré comme essentiel. Le matériel de TEI n'est pas considéré comme essentiel lorsque les pertes occasionnées par le feu n'entraîneraient que des ennuis temporaires et des dépenses peu élevées.
    L'agent administratif doit aussi tenir compte de la valeur monétaire du matériel de TEI par rapport au coût qu'entraînerait la protection exigée dans la norme (le rapport recommandé est de 100:4). Il faut effectuer une analyse coûts-avantages pour déterminer la pertinence d'un système de protection avant de l'installer.

A - 1.4c)

L'agent administratif doit se fonder sur son jugement et sur les détails de chaque cas pour déterminer la mesure dans laquelle il faut appliquer la présente norme aux salles des ordinateurs existantes afin d'enlever un risque inacceptable.

A - 6.3b)

Il faut envisager d'étendre le réseau d'extincteurs à eau à la partie du bâtiment dans laquelle se trouve la salle des ordinateurs afin de réduire au minimum les risques d'exposition.

A - 6.4

Les évaluations effectuées par l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis suggèrent que les émissions de Halon pourraient contribuer à l'appauvrissement de la couche d'ozone dans la stratosphère. La couche d'ozone protège les êtres humains contre l'exposition aux rayons ultra-violets dommageables. L'appauvrissement de cette couche d'ozone entraînerait des effets défavorables sur la santé et sur l'environnement.

En mars 1985, le Canada a signé la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone. En septembre 1987, le Canada a signé le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Le protocole établit un cadre international pour réduire les émissions de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone, particulièrement certains types de chlorofluorocarbures (CFC) et de Halons.

C'est pourquoi il faut envisager d'évaluer l'utilité et la viabilité de tous les réseaux au Halon existants. Il faut utiliser d'autres types de réseaux d'extinction, à moins qu'un réseau au gaz comme le Halon ne soit absolument nécessaire.

A - 6.4d)

Il faut éviter si possible les essais des réseaux au Halon à saturation dans les cas où le gaz n'est pas récupérable. On peut dans ces cas utiliser d'autres méthodes au agents pour les essais.

Appendice B - Publications de référence

La présente norme renvoie aux codes et normes suivants qui ne sont pas publiés dans ce volume :

Normes du Commissaire des incendies du Canada

Entreposage des documents

Installations d'extinction automatique à eau

On peut obtenir ces normes en s'adressant au Commissaire des incendies du Canada, Travail Canada, Ottawa (Ontario), K1A 0J2, ou aux bureaux de Travail Canada. Au fur et à mesure qu'elles seront revues et corrigées, ces normes seront publiées dans le présent volume.

Publication du Conseil du Trésor

Manuel du Conseil du Trésor

Volume Matériel, Services et Gestion des risques

Protection contre les incendies, enquêtes et rapports (partie III, chapitre 5)

On peut acheter ce volume du Groupe Communication Canada - Édition, 45 blvd. Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0S9.

Norme ACNOR C22.1

ACNOR C22.1 - Code canadien de l'électricité, première partie

ACNOR C22.2 0.3 - Méthodes d'essai des fils et câbles électriques

On peut se procurer les publications de l'Association canadienne de normalisation en s'adressant à l'Association canadienne de normalisation, 178 Rexdale Blvd., Rexdale (Ontario) M9W 1R3.

Publications du Conseil national de recherche du Canada

Code national du bâtiment du Canada

Code national de prévention des incendies du Canada

On peut se procurer ces publications en s'adressant au Secrétaire, Comité associé du Code national du bâtiment, Conseil national de recherches, Ottawa (Ontario) K1A 0R6.

Norme NFPA

NFPA No. 12A - Halon 1301 Fire Extinguishing Systems

On peut se procurer les publications de la National Fire Protection Association en s'adressant à la National Fire Protection Association, Batterymarch Park, Quincy, Mass. 02269 ou à l'Association canadienne de prévention des incendies (FIPRECAN), 7 Liverpool Court, suite 1590, Ottawa (Ontario) K1B 4L2.

Normes ULC

CAN4-S109 - Essais de comportement au feu des tissus et pellicules ignifuges

CAN4-S111 - Méthode normalisée des essais de comportement au feu des filtres à air

CAN4-S114 - Méthode d'essai normalisée pour la détermination de l'incombustibilité des matériaux de construction

On peut se procurer les publications des Laboratoires des assureurs du Canada en s'adressant aux Laboratoires des assureurs du Canada, 7 Crouse Road, Scarborough (Ontario) M1R 3A9.

Appendice C - Résumé des exigences

Exigences relatives à la protection Niveaux de protection
  Niveau 0 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Exigences du CNB et du CNPI oui oui oui oui
1. Généralités oui oui oui oui
2. Classifications oui oui oui oui
3.1 Emplacement non oui oui oui
3.2 Construction des bâtiments non non oui* oui*
4.1 Construction des salles non en partie* oui oui
4.2 Planchers techniques non non oui oui
4.3 Matériel informatique non non oui oui
4.4 Usage non non oui oui
4.5 Documents non non oui oui
5.1 Installations électriques non en partie* oui oui
5.2 Installations de CVCA non non oui oui
6.1 Extincteurs oui oui oui oui
6.2 Réseaux avertisseurs non non oui oui
6.3 Réseauxd'extincteurs à eau non non oui* oui*
6.4 Réseaux au Halon non non non oui*
6.5 Autres mesures de protection non oui oui oui
7. Plan de sécurité oui oui oui oui
Appendices oui oui oui oui

* : Voir le texte pour les détails et les exceptions
Oui : Les exigences s'appliquent
Non : Les exigences ne s'appliquent pas; voir le CNB ou le CNPI pour les détails
Remarque : Ceci est UNIQUEMENT.un résumé des exigences; il ne remplace : pas les exigences mentionnées dans la norme.

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