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Suite des politiques du Conseil du Trésor

À propos de la suite des politiques du CT

Politique sur l'administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des régimes d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur 2. Application 3. Contexte 4. Définitions 5. Énoncé de la politique 6. Exigences de la politique 6.4 Exigences en matière de surveillance et de rapports 7. Responsabilités du Conseil du Trésor, de TPSGC et autres 7.1 Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP) 7.2 Régimes de prestations d'assurance (RPA) 8. Conséquences 9. Références 10. Demandes de renseignements Annexe I - Définitions

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