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Suite des politiques du Conseil du Trésor

À propos de la suite des politiques du CT

Garderies en milieu de travail

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Table des matières

Objectif de la politique Énoncé de la politique Application Exigences de la politique Généralités Ministère principal Ministère ayant la garde de l'immeuble Société de la garderie Surveillance Références Demandes de renseignements Appendice A - Définitions Appendice B - Calcul de la subvention locative 1. Délai de grâce 2. Période de compilation Appendice C - Données requises pour l'évaluation de la politique Appendice D - Langues officielles

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