Archivée [2020-04-01] - Politique sur la sécurité et la santé au travail
Fournit des directives aux ministères et aux organismes concernant l’établissement d’un environnement de travail sain et sécuritaire pour les employés ainsi que la prestation de services de soins de santé au travail, ce qui réduit le nombre de maladies professionnelles et de blessures subies au travail.
Modification : 1994-12-22
Outils sous-jacents
Directive CNM :
Hiérarchie
Abréviations
- CCT
- Code canadien du travail
- PSFF
- Programme de santé des fonctionnaires fédéraux
- SST
- santé et de sécurité au travail