Annulée [2010-03-24] - Politique de reconnaissance

Politique du Conseil du Trésor sur la reconnaissance
Modification : 2004-01-05

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1. Date d'entrée en vigueur

Cette politique entre en vigueur le 28 mai 1998.

2. Définitions

Fierté (pride) - le respect de soi, la satisfaction que donnent les réalisations, les qualités ou aptitudes à son actif. La fierté a diverses sources et se manifeste à différents niveaux :

  • Individuel- en milieu de travail (personne/équipe/unité de travail);
  • Organisationnel- au sein du ministère ou de l'organisme;
  • Institutionnel- dans la fonction publique et au service du Canada.

L'estime, exprimée par une marque de reconnaissance, contribue à accroître la fierté.

Reconnaissance (recognition) - un témoignage d'approbation ou d'estime pouvant, dans certains cas, prendre la forme d'un prix. La reconnaissance englobe une gamme de pratiques formelles et informelles en milieu de travail qui, collectivement, traduisent et renforcent les valeurs et la façon dont les gens travaillent ensemble.

Reconnaissance formelle (formal recognition) - des activités structurées et planifiées (telles que le Prix d'excellence, la Semaine nationale de la fonction publique) et les activités de reconnaissance des ministères. La crédibilité et l'intégrité des programmes de reconnaissance formelle sont extrêmement importantes au sein des organisations et des institutions.

Reconnaissance informelle (informal recognition) - se manifeste dans le quotidien par la confiance, l'estime de soi et dans les relations interpersonnelles. Souvent laissée de côté, la reconnaissance informelle est extrêmement importante si l'on veut susciter la fierté. Elle renforce l'identification à l'organisation et à sa mission, et elle sert de base à la reconnaissance formelle.

La reconnaissance informelle et la reconnaissance formelle des employés devraient transmettre des messages cohérents et :

  • refléter et promouvoir la culture organisationnelle et les valeurs de la fonction publique;
  • être liées aux priorités et aux secteurs d'activité de l'État;
  • renforcer la façon dont les gens travaillent ensemble au sein des organisations;
  • encourager le travail d'équipe et les partenariats; et
  • inciter les employés à mettre l'accent sur la clientèle et sur les résultats.

Aux fins de la présente politique, les valeurs de la fonction publique visées sont celles citées dans le Quatrième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du greffier du Conseil privé. Ces valeurs sont :

  • Le respect de l'intérêt public et le travail au bien public, tel que défini par le gouvernement dûment élu;
  • Le service au Canada et aux Canadiens- l'excellence, la compétence professionnelle, la recherche de la qualité et de l'efficacité;
  • Les valeurs morales (p. ex. l'honnêteté, l'intégrité et l'obligation de dire la vérité à ceux qui détiennent le pouvoir);
  • Les valeurs humaines telles que l'impartialité et l'équité.

3. Objectifs de la politique

Veiller à ce que l'apport des employés soit reconnu et que cette reconnaissance soit consistante avec les valeurs fondamentales de la fonction publique et qu'elle soit également exprimée de façon formelle et informelle. Fournir les bases de pratiques de reconnaissance que les ministères et organismes pourront adapter à leurs besoins.

4. Énoncé de politique

Le Conseil du Trésor a pour politique de reconnaître l'importante contribution que les employés de la fonction publique apportent à la société canadienne grâce à l'excellent travail qu'ils accomplissent, au comportement exemplaire qu'ils démontrent et aux résultats positifs qu'ils réalisent.

5. Application

Conformément aux pouvoirs conférés au Conseil du Trésor en vertu de l'article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques, cette politique s'applique à toutes les institutions et autres secteurs de la fonction publique énumérés à l'annexe 1, parties I et II, de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, aux Forces canadiennes et à la Gendarmerie royale du Canada.

6. Exigences de la politique

  1. La politique régit les programmes de reconnaissance de la fonction publique du Canada aux organismes qui sont assujettis à cette politique. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) sera chargé de l'administration de ces programmes, à savoir le Prix pour services insignes (annexe A) le Prix d'excellence (annexe B) et Le Prix du Chef de la fonction publique (annexe C).
  2. En appui à la Loi sur la Semaine nationale de la fonction publique (SNFP), mise en vigueur en 1992, le SCT joue le rôle de coordonnateur de la SNFP à l'échelle nationale. En qualité de coordonnateur, le SCT est chargé d'élaborer un plan de communication annuel d'envergure nationale qui comprend notamment un thème, un slogan, des messages ainsi que des documents de promotion à l'intention des ministères.
  3. Chaque ministère est responsable de nommer un coordonnateur ministériel de la SNFP et d'organiser ses propres activités.
  4. La politique établit en outre le cadre sur lequel les organisations participantes peuvent se fonder pour élaborer des programmes de reconnaissance qui répondent à leurs besoins (annexes D et E). Les organisations participantes sont responsables des coûts liés à leurs programmes de reconnaissance.

7. Responsabilités

Le dirigeant principal des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sera chargé de surveiller les changements qui pourraient être apportés aux programmes et aux lignes directrices annexées à la politique. Les administrateurs généraux devront gérer leurs programmes ministériels conformément à ces lignes directrices.

8. Surveillance

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est responsable des programmes de reconnaissance de la fonction publique du Canada ainsi que la Semaine nationale de la fonction publique. Les activités reliées aux programmes de prix et de la reconnaissance seront examinées périodiquement afin d'en évaluer l'efficacité. Les ministères et organismes devront, pour leur part, surveiller l'efficacité de leurs propres programmes de reconnaissance.

9. Références

9.1 Autorité

La présente politique est émise conformément aux paragraphes 7(1) et 11(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

9.2 Législation

10. Renseignements

Les questions se rattachant à l'application de cette politique doivent être adressées aux conseillers ministériels en matière de reconnaissance. Ces derniers peuvent, au besoin, adresser leurs questions concernant l'interprétation de la politique comme il suit :

Équipe des Prix, reconnaissance et événements spéciaux
Le Réseau du leadership
Gestions des ressources humaines de la fonction publique Canada

Téléphone : (613) 943-5493 TELEC : (613) 943-5486


Annexe A - Programme du Prix pour services insignes

1. Objet

Le programme du Prix pour services insignes (PSI) a pour but de reconnaître formellement les fonctionnaires qui se sont distingués par leur rendement exceptionnel et soutenu.

2. Admissibilité

Tous les fonctionnaires de carrière occupant un poste à plein temps au niveau du groupe de la direction ou de sous-ministre (ou niveaux équivalents) des organismes assujettis à la présente politique sont admissibles au programme du Prix pour services insignes. Les candidats doivent être en service au sein d'un organisme visé au moment de leur nomination. Le prix pour services insignes est attribué une seule fois à la même personne.

3. Prix

Le prix pour services insignes est la plus haute expression de reconnaissance prévue par la politique de reconnaissance du gouvernement du Canada. Le prix comprend une mention signée par le Premier ministre et le Gouverneur général, une épinglette en or et une oeuvre d'art d'une valeur maximale de 10 000 $ (impôt inclus).

4. Critères

  1. Les candidats doivent avoir fait preuve d'un rendement exceptionnel soutenu pendant au moins trois ans dans des activités de la fonction publique comme les sciences et la recherche, l'économie et les finances, la culture, la politique sociale, la représentation à l'étranger et les activités techniques et professionnelles. Les candidats doivent s'être consacrés à une tâche donnée de manière à obtenir des résultats dont l'ampleur, l'importance et les répercussions justifient un niveau de reconnaissance qui dépassent les limites de leur organisme.
  2. La tâche en question doit être terminée ou sur le point de l'être, de manière que le Comité consultatif du Premier ministre puisse juger précisément de la nature des répercussions et de son degré de succès.
  3. Le rendement des candidats au cours de la réalisation soulignée devrait révéler les qualités et les aptitudes suivantes :
    • Leadership - Par exemple, comment le candidat s'est engagé, sans relâche, à moderniser les modes de prestation des services, à faire de la fonction publique une institution nationale dynamique adaptée aux besoins de l'avenir ou à améliorer la participation du Canada au marché mondial.
    • Innovation - Par exemple, des réalisations scientifiques et technologiques innovatrices ou des méthodes de gestion ayant contribué à une amélioration du service aux Canadiens ou à un organisme où les employés sont consultés, habilités, reconnus, récompensés et incités à fournir un meilleur service aux clients.

5. Modalités

  1. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sollicite chaque année les candidatures des personnes (en général, une par ministère) qui se sont distinguées par leur engagement soutenu à atteindre l'excellence dans la fonction publique.
  2. Un comité, constitué à la demande du Premier ministre et appelé Comité consultatif du Premier ministre sur le Prix pour services insignes, est composé d'au moins cinq personnes n'appartenant pas à la fonction publique.
  3. Le Comité consultatif du Premier ministre sur le Prix pour services insignes :
    • examine les candidatures admissibles reçues par le Secrétariat du Conseil du Trésor;
    • applique les critères de sélection;
    • choisit au plus cinq personnes; et
    • recommande les candidatures au Premier ministre pour son approbation.

6. Considérations financières

Le paiement des prix, les frais de la cérémonie de remise du prix, les frais de déplacement et de séjour des membres du Comité consultatif du Premier ministre sont imputables au crédit du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il incombe au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de faire le nécessaire en ce qui concerne la remise du prix pour services insignes. Les frais de voyage des récipiendaires pour assister à la cérémonie de remise des prix seront à la charge de leur ministère.

Annexe B - Programme du Prix d'excellence

1. Objet

Le prix d'excellence est décerné aux fonctionnaires qui se sont distingués par un rendement exceptionnel.

2. Admissibilité

Pour être admissibles, les candidats doivent avoir reçu, à titre individuel ou collectif, une attestation officielle de mérite ministérielle,1 attribuée au cours de l'année civile précédente, et doivent être employés, au moment de leur candidature, par les organismes assujettis à la présente politique. Ce prix peut être décerné à nos partenaires d'autres gouvernements ou secteurs dans la mesure où ces derniers sont membres d'une équipe admissible.

3. Prix

Le prix consiste en une plaque revêtue d'une inscription et de la signature du président du Conseil du Trésor. Ce prix est l'une des expressions les plus élevées d'hommage officiel au-delà des attestations officielles de mérite ministérielles. Deux des douze prix généralement décernés sont réservés à des employés de petits ministères et organismes.

4. Critères

Une contribution exceptionnelle a au moins l'une des caractéristiques suivantes :

  • rendement exceptionnellement élevé pendant une période prolongée (normalement un minimum de deux ans);
  • exécution de travaux dans des circonstances extraordinaires d'une manière qui constitue une contribution d'un mérite particulier pour la fonction publique;
  • exécution réussie d'une tâche par une personne ou par une équipe d'un travail dont les résultats sont exceptionnels;
  • réalisation importante en matière de gestion des finances, du matériel ou des ressources humaines;
  • réalisations exceptionnelles en sciences, en technologie, en santé, en environnement ainsi qu'en gestion des ressources;
  • initiatives novatrices et avant-gardistes qui améliorent sensiblement les opérations gouvernementales ou font réaliser des économies à l'État;
  • contributions exceptionnelles aux pratiques de gestion en matière de constitution d'équipes ainsi qu'aux rapports et aux services axés sur la clientèle.

5. Procédures

  1. Le réseau du Leadership amorcera le processus annuel des mises en candidature.
  2. Le réseau du Leadership est chargé de mettre sur pied un Conseil des prix et de la reconnaissance (CPR) qui est composé d'un président, d'au moins cinq cadres supérieurs de la fonction publique, et d'un représentant syndical. Le CPR examinera toutes les mises en candidature et formulera des recommandations qu'il soumettra ensuite à l'approbation du président du Conseil du Trésor.
  3. Compte tenu de leur nature prestigieuse, les prix d'excellence sont présentés par le président du Conseil du Trésor lors d'une cérémonie qui a généralement lieu durant la Semaine nationale de la fonction publique. Les récipiendaires sont choisis par le CPR parmi les personnes dont la candidature a été proposée par les ministères et les organismes participants aux programmes ministériels de reconnaissance formelle.

6. Considérations financières

Le réseau du Leadership financera et organisera la cérémonie de remise des prix. Les frais de déplacement des lauréats qui assistent à la cérémonie sont à la charge de leur ministère ou organisme.

7. Nombre de mises en candidature

L'échelle suivante est un guide destiné aux représentants des ministères ou des organismes pour les aider à déterminer le nombre de candidatures qu'ils pourront soumettre.

Taille de l'effectif Nombre de candidatures
par ministère ou organisme
10 000 et plus 8
de 5 000 à 10 000 6
de 500 à 5 000 4
moins de 500 2

(1) Les attestations officielles de mérite ministérielles sont l'expression la plus élevée d'hommage qui est décerné au sein d'un ministère (p. ex. la plaque d'honneur du Sous-ministre, le prix d'excellence du Ministre, la mention élogieuse du Sous-ministre, la prime d'appréciation, la prime de la diversité en matière de leadership, etc.).

Annexe C - Programme pour Le Prix du Chef de la fonction publique

1. Objet

Le Prix du Chef de la fonction publique reconnaît les employés qui illustrent le mieux le travail des fonctionnaires qui réussissent à relever les défis énoncés dans le Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada présenté par le greffier du Conseil privé.

2. Admissibilité

Le prix peut être décerné soit à des personnes individuelles ou à des équipes qui sont employées, au moment de leur mise en candidature, par les institutions et autres secteurs de la fonction publique énumérés à l'annexe 1, parties I et II, de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Ce prix peut être décerné à nos partenaires d'autres gouvernements ou secteurs dans la mesure où ces derniers sont membres d'une équipe admissible.

3. Prix

Un maximum de 20 prix sont accordés chaque année. Le prix consiste en un trophée et un certificat signé par le greffier du Conseil privé.

4. Critères

Les critères reflètent les priorités du Chef de la fonction publique. Ces priorités sont énumérées dans le Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, présenté par le greffier du Conseil privé.

5. Procédures

  1. Chaque année, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) amorcera le processus de mises en candidature. Un comité consultatif, nommé par le greffier du Conseil privé et regroupant au moins cinq représentants, examinera toutes les nominations admissibles présentées par des individus, puis fera ses recommandations au greffier du Conseil privé.
  2. Le dirigeant principal des ressources humaines a le pouvoir d'instaurer les mécanismes nécessaires au bon fonctionnement du comité consultatif.
  3. Il incombe au Secrétariat du Conseil du Trésor de faire le nécessaire en ce qui concerne la remise du Prix du Chef de la fonction publique.

6. Considérations financières

Le paiement des prix et les frais de la cérémonie de remise du prix sont défrayés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les frais de voyage des récipiendaires pour assister à la cérémonie de remise des prix seront à la charge de leur ministère.

Annexe D - Lignes directrices pour les prix ministériels

1. Objet

Conférer aux organismes fédéraux visés le pouvoir et la flexibilité nécessaire de mettre en oeuvre des pratiques et des activités de reconnaissance à l'appui de leurs objectifs et de leur culture ainsi que des valeurs de la fonction publique, et leur donner la souplesse nécessaire.

2. Définition

  1. La reconnaissance spontanée est généralement témoignée au quotidien par des éloges ou des marques de gratitude spontanées. Simple et fréquente, elle est le fondement de pratiques de reconnaissance efficaces.
  2. La reconnaissance formelle se manifeste habituellement par une lettre de félicitations ou un certificat d'appréciation, souvent accompagné d'un prix en espèces ou autre, marquant des efforts ou des accomplissements particuliers. Selon les préférences de l'employé méritant et l'action récompensée, la cérémonie de remise des prix peut être informelle (comme une réunion du personnel) ou formelle (une manifestation tenue en présence de cadres supérieurs de l'organisme et de membres de la famille de l'employé méritant, par exemple).
  3. Les ministères peuvent mettre en oeuvre des pratiques et des activités de reconnaissance adaptées à leurs besoins particuliers et conformes aux paramètres suivants :
    • Les prix de reconnaissance formelle des ministères (p. ex. un rendement méritoire, des initiatives de réduction des coûts) ne devraient pas dépasser 5 000 $ pour les prix individuels et 10 000 $ pour les prix de groupes (impôt inclus).
    • Tous les employés des organisations participantes peuvent être candidats à un prix de reconnaissance. Les employés qui adhèrent à un régime de rémunération au rendement ne sont pas admissibles aux prix en argent, mais peuvent recevoir des prix non pécuniaires.
    • Les prix de reconnaissance informelle des ministères, p. ex. les prix spéciaux ou instantanés, sont des prix non pécuniaires et ne devraient pas dépasser la valeur de 500 $ pour les prix individuels et 1 000 $ pour les prix de groupes (impôt inclus).
    • Nos partenaires d'autres gouvernements ou secteurs peuvent recevoir un prix non pécuniaire de reconnaissance formelle dans la mesure où ces derniers sont membres d'une équipe admissible.

3. Principes

  1. La reconnaissance est une bonne pratique à l'égard des ressources humaines. Elle est liée stratégiquement à l'orientation et aux priorités de l'organisation et sert à façonner la culture et les valeurs organisationnelles par le renforcement positif des pratiques, des actions et des résultats souhaités.
  2. Il faudrait inciter les employés de tous les paliers à participer à la conception des pratiques et des activités de reconnaissance.
  3. La reconnaissance doit être significative et conforme aux préférences des employés méritants.
  4. La reconnaissance doit couronner un travail bien accompli ou une responsabilité additionnelle bien assumée, et pas seulement des travaux exceptionnels.
  5. Les activités de reconnaissance devraient encourager la participation des clients et des partenaires.
  6. La reconnaissance devrait être équitable, transparente et opportune.

4. Délégation

Les administrateurs généraux ou leurs délégués peuvent attribuer des prix de reconnaissance ministériels conformément à ces lignes directrices.

Annexe E - Lignes directrices pour le programme des prix de long service

1. Objet

Le programme des prix de long service fournit à la direction un moyen de récompenser formellement les longs services de leurs employés.

2. Admissibilité

Les récipiendaires d'un prix pour long service doivent être au service d'un organisme participant. Les prix sont présentés aux employés, y compris ceux engagés sur place à l'étranger et les employés à temps partiel ou saisonniers qui ont complété le service requis avec ou sans interruption.

3. Prix

  1. L'employé est admissible à un prix pour long service suivant :
    • 15 années de service au sein de l'administration fédérale;
    • 25 années de service au sein de l'administration fédérale;
    • 35 années de service au sein de l'administration fédérale.
  2. L'employé peut recevoir un certificat de retraite, après au moins 10 années de service au sein de l'administration fédérale.
  3. Les organisations participantes peuvent offrir, à leur discrétion, d'autres souvenirs pour souligner les étapes importantes dans la carrière de leurs employés.

4. Procédures

Les organisations participantes sont responsables de l'achat et de la remise des prix.

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