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Annulée [2009-04-01] - Politique sur les congés avec étalement du revenu

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Table des matières Texte complet Formats alternatifs Directive(s) connexe(s) Législation(s) et règlement(s) connexe(s) Acronyme(s) Remplacé(e) par Archive(s)

Table des matières

Préambule 1. Date d'entrée en vigueur 2. Objectif de la politique 3. Énoncé de la politique 4. Application 5. Exigences de la politique 6. Surveillance 7. Références 8. Demandes de renseignements 9. Définitions
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Date de modification : 1999-12-13

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