Politique sur l'équité en emploi

Constitue la politique du Conseil du Trésor sur la mise en œuvre de l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale.
Modification : 1999-07-01

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Abréviations

EE
Équité en matière d'emploi
LEE
Loi sur l'équité en matière d'emploi
LEFP
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques
LRTFP
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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