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Suite des politiques du Conseil du Trésor

À propos de la suite des politiques du CT

Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale

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Table des matières Texte complet Formats alternatifs Instruments connexes Politiques Directives Normes Lignes directrices Liens connexes Guides Législations et règlements Plans Sites Web Abréviations

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Avant-propos Date d'entrée en vigueur Objectifs de la politique Énoncé de politique Application Définitions Exigences de la politique Surveillance Références Demandes de renseignements Annexe A - Lignes directrices

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