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Renouvellement des politiques du CT

Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale

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Table des matières Texte complet Formats alternatifs Politique(s) connexe(s) Directive(s) connexe(s) Ligne(s) directrice(s) connexe(s) Norme(s) connexe(s) Législation(s) et règlement(s) connexe(s) Plan(s) connexe(s) Site(s) web connexe(s) Acronyme(s) Archive(s)

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Avant-propos Date d'entrée en vigueur Objectifs de la politique Énoncé de politique Application Définitions Exigences de la politique Surveillance Références Demandes de renseignements Annexe A - Lignes directrices

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