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Suite des politiques du Conseil du Trésor

À propos de la suite des politiques du CT

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Table des matières

Date d'entrée en vigueur Énoncé Application Politiques connexes Exigences Résultats attendus Obligations d'un bureau désigné bilingue Obligations d'un bureau unilingue Langue de travail Responsabilités institutionnelles Obligations relatives aux communications électroniques destinées aux employés situés dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail Obligations relatives aux communications électroniques destinées aux employés situés dans les régions unilingues aux fins de la langue de travail Obligations relatives aux communications électroniques destinées à la fois aux employés situés dans les régions bilingues et unilingues aux fins de la langue de travail Responsabilités individuelles Modalités de mise en oeuvre Modalités relatives aux communications électroniques tenues d'être dans les deux langues officielles Modalités relatives aux communications électroniques qui ne sont pas tenues d'être dans les deux langues officielles Modalités relatives aux communications électroniques émises par le biais d'un site Web Suivi et rapport Demandes de renseignements Définitions et notes au lecteur

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