Directive sur l'administration de la formation indispensable

Elle a pour objet de guider les intervenants clés quant à la manière de répondre aux exigences relatives à la formation indispensable prévues dans la Politique AFP.
Modification : 2008-05-16

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Glossaire

administrateurs généraux (deputy heads)
Aux fins de l'Annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, s'entend des sous-ministres et aux fins de l'Annexe IV de la même loi, des organisations, du président-directeur-général ou de la personne qui occupe ce poste.
apprentissage (learning)
Sur le plan personnel, désigne l'acquisition et l'élaboration de nouvelles connaissances et de nouvelles idées qui transforment la façon dont une personne perçoit, comprend ou agit.
apprentissage continu (continuous learning)
Processus permanent alliant formation, perfectionnement et apprentissage. Dès qu'une personne travaille dans un environnement où ces trois activités sont présentes et qu'elle y participe activement, l'apprentissage continu devient réalité.
apprentissage des fondements (foundational learning)
Apprentissage visant l'acquisition de connaissances, habiletés et compétences essentielles pour permettre aux employés d'effectuer leur travail dans la fonction publique de façon efficace.
apprentissage organisationnel (organizational learning)
Processus collectif au cours duquel sont avancées et saisies des idées, connaissances et perspectives nouvelles. Il est le produit de l'apprentissage collectif issu de la recherche de moyens nouveaux et améliorés de réaliser la mission de l'organisation.
Cadre supérieur (Executive)
Fonctionnaire nommé au Groupe de la direction (EX-01 à EX-05), à savoir : directeur, directeur général, sous-ministre adjoint ou l'équivalent. Aux fins de la présente directive, les fonctionnaires dont le poste est classifié aux groupes et niveaux suivants sont réputés occuper un poste équivalent au Groupe de la direction : avocats aux niveaux 3A, 3B ou 3C, scientifiques de la Défense aux niveaux 7A, 7B et 8, employés exemptés aux niveaux MD-MOF-4, MD-MOF-5 ou MD-MSP-3.
Campusdirect (Campusdirect)
Fournisseur de produits d'apprentissage en ligne de l'administration publique fédérale et fournisseur de services pour la vérification des connaissances des gestionnaires et des cadres supérieurs. L'instrument de vérification des connaissances est offert en ligne et mène à la validation des pouvoirs de signature délégués.
Centres d'autorité fonctionnelle (Functional authority centres)
Aux fins de la présente directive, ce terme désigne le groupe qui développe et (ou) assure le maintien des normes professionnelles pour ses spécialistes fonctionnels.
Certification (Certification)
Attestation, par un organisme reconnu, que les exigences relatives à une norme professionnelle, à une compétence ou à d'autres critères établis ont été satisfaits, donnant ainsi lieu à une reconnaissance (p. ex. certification des spécialistes fonctionnels dans leur domaine).
collectif (corporate)
Dans l'ensemble de l'administration publique par opposition à une organisation en particulier. Aux fins de cette politique, s'entend des ministères et organismes de l'administration publique centrale selon leurs définitions en Annexe I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Collectivité fonctionnelle (Functional community)
Collectivité de spécialistes fonctionnels de plusieurs ministères et organismes dont les objectifs de travail, les fonctions et les intérêts professionnels sont semblables. Ces collectivités aident leurs membres à combler leurs aspirations professionnelles et de carrière par le biais de centres d'autorité fonctionnelle. Certaines collectivités coordonnent des programmes de recrutement et élaborent les compétences fondamentales, les normes professionnelles et les curriculums spécialisés menant à la reconnaissance et (ou) à la certification émise(s) par un organisme de certification reconnu.
Coordonnateur de la formation indispensable (Required training coordinator)
Aux fins de la présente directive, ce terme désigne la personne chargée d'aider l'administrateur général à s'acquitter des responsabilités qui lui incombent relativement à la mise en ?uvre de la formation indispensable dans son organisme.
Curriculum spécialisé (Specialized curriculum)
Série de solutions d'apprentissage (des cours par exemple) permettant de traiter les compétences, les connaissances et les habiletés se rapportant à une fonction ou un rôle opérationnel donné.
Délai raisonnable (Reasonable period of time)
Aussi rapidement que le permettent les exigences opérationnelles sans toutefois dépasser 6 mois.
employé nommé pour la première fois à l'administration publique centrale (employee newly appointed to the core public administration)
Personne nommée à l'administration publique centrale, selon la définition de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, à ou après la date d'entrée en vigueur de la présente politique. Aux fins de la présente politique, sont exclus les employés nommés pour la première fois à l'administration publique centrale pour une période inférieure à six (6) mois plus un jour.
employeur (employer)
Aux fins de l'administration publique centrale, le Conseil du Trésor représente l'employeur.
Fonctionnaire (Employee)
Aux fins de la présente directive, désigne une personne employée par un organisme dont le Conseil du Trésor est l'employeur. Comprend les fonctionnaires nommés à un poste à temps plein ou partiel, les fonctionnaires nommés pour une durée déterminée d'au moins six mois plus un jour, y compris ceux dont la prolongation des emplois consécutifs de durée déterminée totalise six mois plus un jour et les fonctionnaires nommés pour une durée indéterminée, y compris les emplois saisonniers et les nominations intérimaires d'au moins quatre mois.
Fonctionnaire nouvellement nommé à l'administration publique centrale (Employee newly appointed to the core public administration)
Aux fins de la présente directive, signifie un fonctionnaire nommé après le 1er janvier 2006.
formation (training)
Est une façon organisée et structurée de transférer les connaissances et le savoir-faire nécessaires pour bien exécuter les fonctions d'un emploi ou d'une profession. Il s'agit d'un apprentissage permanent et adaptatif, et non d'un exercice isolé.
formation indispensable (required training)
Formation favorisant l'acquisition de connaissances, de compétences et d'habiletés qu'un employé doit posséder pour accomplir son travail dans la fonction publique, en fonction de la nature du travail à accomplir (par ex. gestion), tel que déterminé par l'employeur.
Gestionnaire (Manager)
Aux fins de la présente directive, désigne un fonctionnaire qui exerce un pouvoir de signature délégué dans le domaine des finances, des ressources humaines ou les deux, conformément à l'Instrument de délégation de pouvoirs et de responsabilisation de son organisme.
gestionnaires à tous les niveaux (managers at all levels)
Comprend les superviseurs, les gestionnaires et les cadres supérieurs.
Gestionnaires et cadres supérieurs titulaires (Existing managers and executives)
Gestionnaires et cadres supérieurs nommés avant le 1er janvier 2006.
Nomination (Appointment)
Aux fins de la présente directive, inclut les mutations.
Normes de connaissances pour la formation indispensable (Standards on knowledge for required training)
Paramètres relatifs aux connaissances communes que les fonctionnaires, les surveillants, les gestionnaires et les cadres supérieurs – peu importe leur fonction, leur organisme ou leur profession – doivent posséder pour exercer une diligence raisonnable relativement à leurs responsabilités légales.
Normes professionnelles (Professional standards)
Les compétences, les habiletés, les connaissances, l'expérience et l'apprentissage nécessaires pour s'acquitter avec succès d'une fonction ou d'un rôle opérationnel donné.
Normes sur les connaissances en matière de formation indispensable (Standards on Knowledge for Required Training)
Normes établissant les paramètres des connaissances minimales que tous les employés nommés pour la première fois à l'administration publique centrale et les gestionnaires à tous les niveaux doivent posséder, quelles que soient leurs fonctions, leur organisation ou leur profession, pour exercer une diligence raisonnable relativement aux responsabilités légales.
organisation apprenante (learning organization)
Caractérise un effort collectif ancré dans l'action et axé sur les gens, leurs connaissances, leur savoir-faire et leur capacité d'innover. Elle mise sur l'amélioration continue grâce à des idées, à des connaissances et à des perspectives nouvelles qui lui permettent d'anticiper, d'innover et de chercher constamment de meilleurs moyens d'accomplir sa mission.
Organisme (Organization)
Ministères et agences figurant à l'annexe I et autres parties de l'administration publique fédérale figurant à l'annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.
participant au programme (program participant)
Personne choisie pour participer à un programme de perfectionnement en leadership.
perfectionnement en leadership (leadership development)
Application pratique des connaissances et du savoir-faire au moyen d'une diversité d'expériences, d'idées et d'activités, notamment l'apprentissage, la formation, les affectations, le mentorat et l'encadrement, pour s'assurer que les leaders actuels et futurs de la fonction publique possèdent les compétences nécessaires pour gérer le changement dans leurs organisations et fournir des résultats aux Canadiens et aux Canadiennes.
perfectionnement professionnel (professional development)
Activité qui aide les employés à progresser dans leur carrière et qui cadre avec les priorités ministérielles et les objectifs d'amélioration continue du gouvernement. Ces activités comprennent des cours, des programmes ou des activités d'apprentissage parrainées par un éventail de fournisseurs de service (par exemple des fournisseurs internes, l'École de la fonction publique du Canada, des établissements d'enseignement, le secteur privé).
Pouvoirs de signature délégués (Delegated signing authorities)

Aux fins de la présente directive, désignent les pouvoirs de signer des documents financiers ou de ressources humaines délégués par l'administrateur général conformément à l'instrument de délégation des pouvoirs de l'organisme. Les niveaux de délégation varient d'un organisme à l'autre. Les pouvoirs de signature en matière de finance englobent habituellement les pouvoirs délégués aux termes des articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Parmi les pouvoirs de signature en matière de ressources humaines habituellement délégués figure, entre autres, l'approbation des congés.

Puisque la subdélégation des pouvoirs de dotation varie d'un organisme à l'autre, la formation indispensable ou la vérification des connaissances à l'intention des gestionnaires et cadres supérieurs pourrait devoir être complétée pour assurer la conformité avec les clauses de l'Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nominations propres à l'organisme.

Programmes de perfectionnement en leadership (Leadership Development Programs)
Fait référence à divers programmes tels le Programme de stagiaires en gestion (PSG), le Programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP), le Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs (PPACS) et le Programme avancé en leadership (PAL) administrés soit par l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, l'École de la fonction publique du Canada ou les ministères.
Rapport annuel sur la formation indispensable (Annual Report on Required Training)
Rapport préparé par les organismes avant le 30 juin de chaque année. Renferme de l'information sur le respect des exigences relatives à la formation indispensable au cours du dernier exercice.
Registraire (Registrar)
Bureau de l'École de la fonction publique responsable de l'administration du processus d'inscription et des rapports sur l'état des inscriptions et la réussite de la formation indispensable.
Responsabilité légale (Legal responsibility)
Responsabilités et pouvoirs qui découlent de la législation et d'instruments comme les décrets, les règlements, les accords internationaux, les politiques, les directives ou les normes, et le cas échéant, les pouvoirs délégués en matière de gestion des finances, des ressources humaines, des acquisitions ou de tout autre pouvoir délégué en vertu d'instruments définis par l'employeur.
Reussite (Successfully complete)

Aux fins de la présente directive, pour les fonctionnaires nommés pour la première fois à l'administration publique centrale, ce terme veut dire la participation à la formation indispensable pendant toute sa durée. Pour les surveillants, les gestionnaires et les cadres supérieurs nommés pour la première fois au niveau, ce terme veut dire la participation à la formation indispensable pendant toute sa durée et la démonstration que, conformément aux mécanismes pertinents, ils satisfont aux normes de connaissances. Pour les spécialistes fonctionnels, cette définition sera établie par les centres d'autorité fonctionnelle.

Pour les gestionnaires et les cadres supérieurs qui doivent faire l'objet d'une vérification des connaissances menant à la validation de leurs pouvoirs de signature délégués au moins aux cinq ans, ce terme fait référence à la validation réussie dans les quatre domaines évalués.

Spécialiste fonctionnel (Functional specialist)
Aux fins de la présente directive, désigne les fonctionnaires dont les rôles et responsabilités requièrent des connaissances, des compétences et des qualités spécifiques à la tâche dans les domaines prioritaires suivants : finances, ressources humaines, vérification interne, acquisitions, gestion du matériel, immobilier et gestion de l'information. D'autres priorités pourront être établies par l'employeur au besoin.
Spécialiste fonctionnel nommé pour la première fois dans ses fonctions (First-time functional specialist)
Spécialiste fonctionnel nommé pour exercer ses fonctions spécialisées pour la première fois après le 1er janvier 2006.
Spécialiste fonctionnel titulaire (Existing functional specialist)
Aux fins de la présente directive, désigne les spécialistes fonctionnels des domaines des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers nommés avant le 1er janvier 2006.
Spécifique à la tâche (Function-specific)
Lié spécifiquement à des tâches données (p. ex. agent des acquisitions, agent financier).
superviseur (supervisor)
Employé qui a la responsabilité de superviser d'autres employés au quotidien (p. ex. attribuer les tâches, fixer les priorités, évaluer le rendement et approuver les congés ou en recommander l'approbation).
Surveillant (Supervisor)
Aux fins de la présente directive, ce terme comprend les fonctionnaires qui ont la responsabilité de superviser d'autres fonctionnaires au quotidien et qui pourraient exercer des pouvoirs de signature délégués dans le domaine des ressources humaines, suivant l'Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de ressources humaines de leur organisme.
Surveillant désigné (Designated superior)
Aux fins de la présente directive, désigne la personne chargée des évaluations de rendement des fonctionnaires qui doivent compléter la formation indispensable ou la vérification des connaissances menant à la validation des pouvoirs de signature délégués.
Surveillants, gestionnaires et cadres supérieurs nommés pour la première fois au niveau (First-time supervisors, managers and executives)
Surveillants, gestionnaires et cadres supérieurs nommés après le 1er janvier 2006. Les cadres supérieurs nommés pour la première fois à l'un des trois niveaux suivants, c.à.d. EX-01, EX-02 et EX-03 ou EX-04 et 05, sont tenus de compléter la formation indispensable.
Validation (Validation)
Moyen permettant de confirmer qu'une personne possède les connaissances requises pour exercer ses pouvoirs de signature délégués. Fait suite à la vérification des connaissances dans quatre domaines de gestion.
Vérification des connaissances (Knowledge assessment)
Moyen permettant de confirmer qu'une personne possède les connaissances relativement aux responsabilités légales associées à la gestion des finances, des ressources humaines, des acquisitions et de l'information. Mène à la validation dans les quatre domaines, sans égard aux responsabilités actuelles de la personne visée.
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