Archivée - Lignes directrices sur les responsabilités des dirigeants de la vérification

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1. But

1.1 Les présentes lignes directrices sont émises pour aider les administrateurs généraux à établir les responsabilités pertinentes pour les dirigeants de la vérification des ministères.

2. Contexte

2.1 Le Conseil du Trésor a délégué au contrôleur général le pouvoir d'émettre des lignes directrices à l'appui de la Politique sur la vérification interne.

3. Lignes directrices

3.1 Le dirigeant de la vérification doit :

3.1.1 Établir des politiques et des procédures appropriées pour orienter la fonction de vérification interne.

3.1.2 Établir des plans de vérification axés sur les risques, qui énoncent les priorités de la fonction de vérification interne, conformément aux objectifs de l'organisation.

3.1.3 S'assurer que le plan interne des missions est fondé sur une évaluation des risques, effectuée au moins une fois l'an et :

  • tient compte des commentaires de la haute direction du ministère, du comité de vérification et du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • inclut les vérifications internes établies par le contrôleur général au titre des évaluations à l'échelle du gouvernement, y compris :
  • les vérifications annuelles qui portent sur les rapports financiers et d'autres mécanismes de contrôles fondamentaux;
  • certaines vérifications sectorielles, thématiques ou horizontales à l'échelle du gouvernement.
  • vise à appuyer la prestation de services d'assurance pour tous les aspects importants des processus de la gestion des risques, de contrôle et de gouvernance;
  • vise à émettre une opinion annuelle globale quant à l'efficacité et à la pertinence des processus de la gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.

3.1.4 Coordonner les activités et les plans de vérification interne avec les autres fournisseurs internes et externes de services d'assurance et des activités de consultation en vue d'assurer une couverture adéquate des missions et de réduire le chevauchement des efforts.

3.1.5 Transmettre à l'administrateur général et au comité de vérification le plan des missions de vérification interne et les besoins de ressources, y compris les changements provisoires importants et les répercussions au niveau des ressources. Cette communication doit indiquer les répercussions des restrictions au niveau des ressources.

3.1.6 S'assurer que les ressources affectées à la vérification interne sont appropriées, suffisantes et réparties efficacement pour réaliser le plan approuvé.

3.1.7 S'assurer que les missions de vérification interne sont achevées en temps opportun.

3.1.8 S'assurer que les rapports des missions de vérification interne sont transmis au comité de vérification dans le plus bref délai.

3.1.9 S'assurer que les vérificateurs internes possèdent les qualifications et les compétences professionnelles appropriées et des possibilités de recevoir une formation et un perfectionnement suffisants pour maintenir et perfectionner leurs compétences en matière de vérification interne et obtenir l'attestation de vérificateur interne certifié.

3.1.10 Élaborer et maintenir un programme d'amélioration et d'assurance de la qualité qui vise tous les aspects de la fonction de vérification interne et en surveiller l'efficacité de manière continue.

3.1.11 S'assurer, en collaboration avec le comité de vérification et le contrôleur général, que le Bureau du contrôleur général ou un vérificateur indépendant compétent ou une équipe externe chargée de l'examen, procède à une vérification des pratiques ou à un autre examen externe de la fonction de vérification interne au moins aux quatre ans et que les résultats de cette évaluation externe sont transmis à l'administrateur général, au comité de vérification et au contrôleur général.

3.1.12 Veiller au respect des normes professionnelles de vérification interne.

3.1.13 Rendre compte au comité de vérification, au moins chaque année, de la conformité de la fonction de vérification interne aux normes professionnelles de vérification interne.

3.1.14 Par suite de discussions avec l'administrateur général, informer le contrôleur général dès que possible de toute question relative aux risques, aux contrôles ou aux pratiques de gestion qui peut être importante pour le gouvernement ou qui exigerait l'intervention du Secrétariat du Conseil du Trésor, ou les deux.

4. Demandes de renseignements

Veuillez adresser toutes questions au sujet de la présente directive au :

Bureau de la contrôleure générale adjointe, Vérification interne
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
L'Esplanade Laurier
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0R5

Courriel : ias-svi@tbs-sct.gc.ca
Télécopieur : (613) 952-3698