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Suite des politiques du Conseil du Trésor

À propos de la suite des politiques du CT

Norme de sécurité relative à l'organisation et l'administration

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Table des matières

1. Introduction 1.1 Objet et portée 1.2 Rôles et responsabilités 1.3 Concept 1.4 Conseils 2. Organisation des documents relatifs à la sécurité 3. Organisation de la fonction sécurité 4. Sécurité de l'information 4.1 Examen des fonds documentaires 4.2 Guide de classification et de désignation des renseignements 4.3 Liens avec la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 4.4 Types de renseignements désignés 4.5 Gravité du préjudice 4.6 Renseignements personnels de nature particulièrement délicate 4.7 L'atteinte à la vie privée 4.8 Cueillette de renseignements personnels 5. Sécurité des biens matériels 6. Sécurité des technologies de l'information 7. Protection du personnel 8. Choix des mesures de protection 8.1 Généralités 8.2 Renseignements et biens classifiés 8.3 Renseignements et biens désignés 8.4 Certains exemples de mesures de protection 8.5 Renseignements provenant d'autres gouvernements 9. Gestion des risques de sécurité 9.1 Généralités 9.2 Évaluation de la menace et des risques 9.3 Processus 10. Accès sélectif 11. Marquage des renseignements 12. Déclassification et déclassement 12.1 Généralités 12.2 Déclassification et déclassement automatiques 12.3 Renseignements partagés 12.4 Demandes de communication 12.5 Transfert de fonctions 12.6 Renseignements transférés aux Archives nationales du Canada 12.7 Institutions abolies 12.8 Examen 12.9 Renseignements obtenus d'autres gouvernements 12.10 Renseignements cryptographiques classifiés 12.11 Renseignements classifiés du renseignement de sécurité 12.12 Documents confidentiels du Conseil privé de la Reine 12.13 Révision des mentions 13. Partage des renseignements de nature délicate avec d'autres gouvernements et organisations 14. Sécurité du télétravail 15. Formation de sensibilisation à la sécurité 16. Inspections et enquêtes 16.1 Généralités 16.2 Vie privée 16.3 Politiques et procédures 16.4 Infractions à la sécurité 16.5 Délits criminels 16.6 Fouilles lors d'enquêtes criminelles 16.7 Communication de renseignements de nature délicate 16.8 Preuves 16.9 Collaboration aux fins d'une enquête 16.10 Tests des systèmes de sécurité 17. Gestion des gardes de sécurité Appendice A - Conseils Appendice B - Références Appendice C - La classification des renseignements touchant l'intérêt national Appendice D - Le marquage des renseignements de nature délicate

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