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Norme sur la sécurité du personnel

Table des matières

1. Introduction 1.1 Objet et portée 1.2 Rôles et responsabilités 1.3 Conseils 2. Modalités relatives aux enquêtes de sécurité du personnel 2.1 Introduction 2.2 Enquêtes requises 2.3 Vérifications à faire 2.4 Obtention du consentement 2.5 Traitement des vérifications de fiabilité 2.6 Traitement des évaluations de sécurité 2.7 Évaluation des résultats des vérifications de la fiabilité 2.8 Évaluation de l'information applicable aux évaluations de sécurité 2.9 Autorisation ou refus d'une cote de fiabilité 2.10 Autorisation ou refus d'une cote de sécurité 2.11 Nominations ou déploiement 2.12 Initiation à la sécurité 3. Circonstances particulières 3.1 Exemptions pour les employés actuels 3.2 Modification des exigences du poste 3.3 Autres exigences spéciales 3.4 Enquêtes donnant accès aux sites et installations de nature délicate 4. Mises à jour, réactivation et transférabilité 4.1 Mises à jour 4.2 Réactivation et transférabilité 5. Revocation 6. Révision et mesures de redressement 6.1 Généralités 6.2 Cote de fiabilité 6.3 Cote de sécurité 7. Documents relatifs aux enquêtes de sécurité 7.1 Transfert des dossiers 7.2 Entreposage et élimination 7.3 Octroi du pardon 8. Cessation d'emploi Appendice A - Conseils Appendice B - Lignes directrices concernant l'utilisation des informations pour les vérifications de fiabilité Appendice C - Éléments de l'enquête de sécurité du personnel Appendice D - Références
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Date de modification : 2002-10-17
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