Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu   Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Accueil  >  Suite des politiques du Conseil du Trésor

Liens institutionnels




Norme opérationnelle sur la sécurité matérielle

Table des matières

1. Préambule 2. Définitions 3. Rôles et responsabilités 3.1 Responsabilités des ministères locataires 3.2 Responsabilités des ministères gardiens 4. Autres politiques et normes opérationnelles du Conseil du Trésor sur la sécurité 5. Types de menaces 5.1. Violence reliée au travail 5.2 Divulgation non autorisée de renseignements protégés et classifiés 5.3 Non disponibilité de biens, perte financière ou patrimoniale 5.4 Perte d'intégrité 6. Approche en matière de sécurité matérielle 6.1 Protection, détection, intervention et rétablissement 6.2 Hiérarchie des zones 6.3 Contrôle de l'accès 6.4 Capacité d'accroître la sécurité en cas d'urgence et de menace accrue 7. Sécurité dans le choix et la conception des installations 7.1 Introduction 7.2 Planification et sécurité générales 7.3 Sécurité périmétrique-Facteurs de choix de l'emplacement 7.4 Sécurité d'entrée 7.5 Sécurité intérieure-Planification 7.6 Contrôle des zones d'accès restreint 7.7 Gestion des installations 8. Entreposage 8.1 Général 8.2 Coffres de sécurité 8.3 Biens précieux 8.4 Clés des coffres de sécurité 8.5 Aliénation ou recyclage des coffres de sécurité 8.6 Réparation et entretien des coffres de sécurité 9. Transport et transmission 10. Destruction 10.1 Entreposage de rebuts protégés et classifiés 10.2 Destruction des biens 10.3 Supports électroniques 10.4 Destruction d'urgence à l'étranger 11. Demandes de renseignements Appendice A - Définitions Appendice B - Mesures minimales de protection des biens protégés et classifiés Appendice C - Mesures minimales de protection pour le transport et la transmission des biens protégés et classifiés
Voir le texte complet
Date de modification : 2004-12-01
Retourner au haut de la page
Haut de la page
Avis importants