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Archivée [2008-10-01] - Politique sur les paiements de transfert

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur 2. Préface 3. Définitions 4. Objectif de la politique 5. Énoncé de la politique 6. Application 7. Exigences de la politique 7.1 Responsabilité des ministères 7.2 Admissibilité 7.3 Approbation des conditions 7.4 Approbation parlementaire et responsabilité 7.5 Approbation, paiement et comptabilité 7.6 Politique de gestion de trésorerie - Versements de subventions et de paiements anticipés sur les contributions 7.7 Aide relative aux dépenses en capital 7.8 Contributions remboursables 7.9 Subventions conditionnelles 7.10 Propriété intellectuelle 7.11 Responsabilité du bénéficiaire 7.12 Remboursements et recouvrements 7.13 Cumul de l'aide 7.14 Ententes multilatérales 7.15 Contributions non monétaires 7.16 Exigences de fin d'exercice 8. Modalités d'application 8.1 Présentations au Conseil du Trésor dans le cas d'une approbation des conditions 8.2 Accords concernant une contribution 8.3 Fréquence de présentation des documents comptables et des rapports par un bénéficiaire 8.4 Exécution des programmes de transfert par de tierces parties 8.5 Exigences relatives à la vérification des bénéficiaires 8.6 Langues officielles 9. Surveillance 10. Références 10.1 Autorité 10.2 Lois et règlements pertinents 10.3 Politiques du Conseil du Trésor 10.4 Autres publications 11. Demandes de renseignements Appendice A - Définitions Appendice B - Versements de subventions et de paiements anticipés des contributions Appendice C - Exigences sur les accords concernant une contribution