Annulée [2009-10-01] - Politique sur la petite caisse
Veiller à l'utilisation rentable et efficiente des fonds de petite caisse tout en assurant le niveau de contrôle requis
Modification : 1994-10-01
Abréviations
- DORS
- Décrets, ordonnances et règlements statutaires
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
- LGFP
- Loi sur la gestion des finances publiques