Annulée [2009-10-01] - Politique sur la gestion des comptes débiteurs
Veiller à ce que tous les comptes débiteurs du gouvernement soient gérés de façon équitable, efficiente et efficace afin de les recouvrer et de réduire au minimum le risque de perte.
Modification : 2002-06-18
Abréviations
- ARP
- Agences de recouvrement du secteur privé
- CT
- Conseil du Trésor
- OCPN
- l'offre à commandes principale et nationale