Annulée [2009-10-01] - Politique sur les cartes d'achat
Offrir un moyen facile et pratique de se procurer des biens et des services tout en assurant un contrôle financier efficace.
Modification : 1999-09-07
Archives
Cette politique est remplacée par :
Cette politique remplace :
Voir tous les instruments inactifsAbréviations
- LGFP
- Loi sur la gestion des finances publiques
- NIP
- numéro d'identification personnel
- TPS
- Taxe sur les produits et services
- TVP
- taxe de vente provinciale