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Suite des politiques du Conseil du Trésor

À propos de la suite des politiques du CT

Politique sur l'accueil

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Outils et Ressources

Table des matières Texte complet Formats alternatifs Instruments connexes Directives Outils connexes Acronymes

Table des matières

Objectif de la politique Énoncé de la politique Champ d'application Exigences de la politique 1. Endroit 2. Coûts 3. Limites financières 4. Contrôle ministériel 5. Bénéficiaires de l'accueil 6. Exceptions Surveillance Références Demandes de renseignements Appendice A - Définitions Appendice B - Indemnité de repas pour l'accueil Appendice C - Pouvoir d'approbation et matrice des frais

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