Annulée [2017-04-01] - Norme comptable du Conseil du Trésor 3.4 - Stocks

1. Les articles conservés dans les stocks sont des marchandises achetées ou produites qui ne sont pas immédiatement consommées. Ils sont enregistrés à titre d'actif jusqu'à ce qu'ils soient émis aux fins de consommation ou de vente, moment auquel ils sont imputés aux charges.

2. Il existe deux types fondamentaux de stocks :

1. Les stocks matières consommables se composent d'articles matériels destinés à être consommés au cours d'une année future, que ce soit directement ou indirectement dans la livraison des extrants de programme. Ils englobent tous les articles matériels tels de l'équipement, des pièces de rechange et des articles conservés dans des magasins et des entrepôts aux fins de distribution à une date ultérieure. Ils renferment également des stocks destinés à la revente au sein du gouvernement du Canada. Les stocks matières consommables ne comprennent pas les achats qui satisfont aux critères de capitalisation précisés à la NCCT 3.1 - Immobilisations.
2. Les stocks destinés à la revente comprennent des articles matériels qui seront vendus (ou utilisés pour produire un article qui sera vendu, p. ex. des matières premières) dans le cours normal des activités futurs à des intervenants qui ne relèvent pas de l'entité fédérale déclarante.

3. Les caractéristiques déterminant le traitement comptable d'un article acheté sont la durée de vie utile et le coût. (Voir la NCCT 3.1 pour plus d'information sur la comptabilité des immobilisations).

1. Articles conservés dans les stocks :
   1. Ces articles ont en général une durée de vie utile inférieure à un an.
   2. Le coût n'est pas un facteur déterminant.
2. Immobilisations :
   1. Les immobilisations ont une durée de vie utile supérieure à un an.
   2. Leur coût d'acquisition est plus élevé que le seuil de capitalisation ministériel.
3. Éléments d'actif groupés (catégorie d'immobilisations)
   1. Les éléments d'actif groupés ont une durée de vie utile supérieure à un an.
   2. Leur coût d'acquisition est moins élevé que le seuil de capitalisation ministériel, mais leur coût combiné est un coût significatif pour le ministère.

4. Les stocks ne comprennent pas les articles à l'égard desquels le titre de propriété n'a pas été transmis à l'État, notamment des articles en consignation provenant de fournisseurs.

5. À moins d'entente contraire avec un autre ministère, tous les articles dont le titre de propriété est transféré à l'État et qui sont contrôlés par un ministère doivent être inclus dans les stocks de ce ministère.

6. D'un point de vue comptable, les articles en provenance des stocks qui sont fournis à un utilisateur (la partie qui utilisera l'article) sont considérés comme consommés et, par conséquent, imputés aux dépenses. En conséquence, le solde des stocks aux fins de rapports financiers n'inclut pas les articles que les utilisateurs ont entre les mains.

7. Dans la plupart des cas, tout écart entre la consommation physique et la consommation du point de vue comptable est négligeable. Toutefois, pour les articles dont le coût individuel est important, il faudrait tenir compte de la consommation physique aux fins de la comptabilité.

8. Le traitement comptable d'un article conservé dans les stocks n'élimine pas la nécessité d'effectuer des contrôles des stocks. Les articles qui ont été imputés aux dépenses aux fins de comptabilité mais qui ont été utilisés et retournés aux stocks aux fins de réutilisation devraient continuer de faire l'objet de contrôles internes ministériels se rapportant aux stocks.

9. Les soldes de stocks doivent être comptabilisés à l'égard de tous les articles de valeurs importantes. On ne s'attend pas de retrouver dans le solde des stocks les enregistrements des montants négligeables de stock, comme par exemple les fournitures de bureau. Le seuil d'importance relative établi pour les stocks devrait être fondé sur le jugement professionnel et devrait tenir compte de facteurs tels que les dépenses annuelles pour les articles conservés dans les stocks, le seuil de capitalisation du ministère pour les immobilisations et le rôle que jouent les stocks dans les opérations du ministère.

10. Les ministères doivent posséder des registres fiables sur les stocks pour justifier les montants inscrits dans leurs états financiers. Il est nécessaire de faire un dénombrement des stocks pour confirmer la fiabilité des registres sur les stocks. La fréquence et la portée du dénombrement des stocks dépendent de la valeur et de la nature des stocks, des mesures de contrôle en vigueur et du système utilisé, qu'il s'agisse d'un système permanent ou périodique. Si le ministère utilise un système périodique, un dénombrement complet doit être effectué au moins une fois par année, de préférence le 31 mars. Dans le cas des systèmes permanents, le dénombrement doit être effectué selon les dispositions de la politique sur la gestion du matériel et s'accompagner d'une vérification par échantillonnage plus fréquente des registres de stocks.

11. Le coût des articles conservés dans les stocks dépend de leur nature :

1. Dans le cas des stocks de matières premières, de marchandises achetées aux fins de revente et de consommation interne, le coût englobe tous les frais engagés pour l'acquisition de l'article, notamment les frais d'expédition et de manutention, à l'exception des taxes de vente;
2. Pour les travaux en cours et les produits finis, le coût comprend tous les frais directs liés aux matières et aux services, majorés du coût de la main-d'oeuvre directe appliqué au produit. Les frais généraux directement attribuables à la production peuvent également être pris en compte dans le coût.

12. Lorsque l'entreposage de marchandise pendant une longue période est prévu dans le processus de fabrication, le coût peut également englober la part applicable des frais d'entreposage.

13. Quel que soit le type de stocks, les ministères doivent élaborer des procédures pour déterminer et prendre en compte les éléments suivants :

1. Articles désuets - les articles qui ne sont plus réputés utilisables doivent être radiés du compte des stocks et être imputés aux comptes de dépenses. Si les frais sont importants, il convient de fournir des détails précis au sujet des stocks désuets aux fins des rapports financiers;
2. Articles excédentaires/endommagés - les articles qui sont réputés de ne plus avoir de potentiel de service pour le gouvernement ou qui ont été endommagés doivent être évalués au plus faible de leur coût ou de leur valeur de réalisation nette;
3. Articles manquants/perdus - les articles disparus des stocks pour cause d'écart d'inventaire négatif, de perte par incendie, de vol ou de distribution non autorisée doivent être radiés des stocks et être imputés aux comptes de dépenses.

14. Plusieurs méthodes sont appliquées pour déterminer le coût des stocks. Voici les plus courantes :

1. Coût propre - le coût des articles est déterminé sur une base individuelle;
2. Coût moyen - le coût d'un article est établi à partir de la moyenne pondérée du coût d'articles semblables achetés à des intervalles différents;
3. Méthode du premier entré, premier sorti (PEPS) - le coût des premières marchandises achetées ou acquises représente le coût attribué aux premières marchandises vendues ou consommées;
4. Méthode de comptabilisation à coûts préétablis - cette méthode est utilisée par des entreprises manufacturières et comprend l'établissement des coûts engagés pour fabriquer une marchandise dans des conditions normales et selon un cadre d'exploitation normal.

15. La méthode retenue pour calculer le coût doit permettre la correspondance la plus juste possible entre les coûts et les recettes, qu'elle tienne compte ou non du déplacement physique des marchandises. Si aucun revenu ne découle directement du processus, la méthode choisie doit engendrer la correspondance la plus juste possible des coûts et de l'activité au chapitre de l'exécution des programmes.

16. Les stocks doivent être classés à titre d'actifs non financiers dans l'état de la situation financière. Si un ministère possède des stocks d'articles de valeur significative qu'il conserve aux fins de revente, il peut décider de les déclarer comme des biens financiers.

17. Les états financiers des ministères doivent préciser la méthode d'évaluation utilisée pour déterminer la valeur des stocks dans la note concernant les principales conventions comptables accompagnant les états financiers. Si l'application de la méthode d'établissement du coût présente un résultat qui ne diffère pas sensiblement du coût récent, le terme « coût » peut être utilisé pour décrire la méthode d'évaluation, sans quoi la méthode de calcul du coût doit être divulguée. Voici un exemple de note concernant la divulgation :

« Stocks destinés à la revente - ces stocks sont évalués en tenant compte du plus faible des montants entre le coût et la valeur de réalisation nette. (Cette note doit être modifiée pour tenir compte de la méthode d'évaluation utilisée par le ministère ou l'organisme.)

Stocks non destinés à la revente - ces stocks renferment les pièces de rechange et les fournitures conservées aux fins de l'exécution future du programme et ne sont pas destinées à la revente à l'extérieur du gouvernement. Leur valeur est établie selon leur coût d'acquisition. S'ils ne présentent plus de potentiel de service, ils sont évalués au plus faible de leur coût et de la valeur de réalisation nette. »

18. Tout écart par rapport à la méthode appliquée au cours de la période précédente et les répercussions de ce changement sur les activités nettes au cours de la période doivent être divulgués dans une note aux états financiers.

19. La présente politique entrera en vigueur le 1^er avril 2002 et devra être appliquée rétroactivement. Il est recommandé de l'appliquer avant cette date.