Archivée [2010-03-31] - Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor - États financiers des ministères et des organismes
Cette norme sert comme modèle d'états financiers pour tout ministère et organisme fédérale.
Modification : 2006-03-20
Abréviations
- AAP
- architecture des activités de programme
- AMG
- autre ministère du gouvernement
- CCSP
- Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
- CFD
- Les comptes à fins déterminées
- DPCRG
- Division de la politique comptable et des rapports du gouvernement
- ESF
- état de la situation financière
- ICCA
- l'Institut canadien des comptables agréés
- LGFP
- Loi sur la gestion des finances publiques
- NCCT
- Norme comptable du Conseil du Trésor sur les immobilisations
- PCGR
- les principes comptables généralement reconnus
- RMR
- rapport ministériel sur le rendement
- SCGRF
- Système central de gestion des rapports financiers
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- TPS
- Taxe sur les produits et services
- TPSGC
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada