Annulée [2009-10-01] - Politique sur la classification et codage des opérations financières
Le système de classification a pour but de fournir des renseignements qui seront utilisés à de nombreuses fins tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des ministères.
Modification : 1994-10-01
Abréviations
- AFSTP
- l'agent financier supérieur à temps plein d'appliquer
- CT
- Conseil du Trésor
- LGFP
- Loi sur la gestion des finances publiques
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada