Annulée [2009-10-01] - Politique sur la compensation pour les opérations
La présente politique a pour but de définir les responsabilités qui incombe au gouvernement en ce qui a trait aux services bancaires pour les encaissements et les décaissements du Trésor et à la compensation connexe.
Modification : 1994-10-01
Abréviations
- CBM
- Les comptes bancaires ministériels
- CT
- Conseil du Trésor
- SGBT
- secteur de la gestion bancaire et de la trésorerie
- TPSGC
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada