Archivée [2009-04-01] - Avance de salaire d'urgence
Politique qui autorise les ministères employeurs à demander des avances de salaire d'urgence pour les employés qui n'ont pas reçu de chèque de paye régulier le jour de paye officiel.
Modification : 2003-12-19
Abréviations
- ASU
- Avance de salaire d'urgence
- LGFP
- Loi sur la gestion des finances publiques
- LRTFP
- Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
- TPSGC
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada