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Annulée - Politique du Conseil du Trésor sur les plans d'investissement à long terme

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Table des matières

Le 1er avril 2012, la présente politique sera remplacée par la Politique sur la planification des investissements pour les ministères et organismes mentionnés à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche de mise en oeuvre progressive, qui débutera en 2007 avec un groupe de ministères ayant accepté de participer à un projet pilote. Au terme du projet pilote, d'autres groupes de ministères seront inclus, de sorte qu'au 1er avril 2012 tous les ministères et organismes auront mis en place les systèmes et les processus nécessaires pour se conformer aux exigences de la politique.
1. Date d'entrée en vigueur 2. Objectifs de la politique 3. Énoncé de la politique 4. Application 5. Exigences de la politique 6. Surveillance 7. Références 8. Demandes de renseignements Interprétations de la politique Présentations Appendice A - Ministères et organismes tenus de présenter un plan d'investissement à long terme Appendice B - Contenu d'un plan d'investissement à long terme Introduction Première partie : Priorités et stratégies du programme d'investissement proposé par le ministère Deuxième partie : Profils de financement et activité liée au projet proposés Appendice C - Plan d'investissement à long terme modèle Contexte Besoins en matière de ressources Liste détaillée des projets par ordre de priorité Annexe A - Résumé des dépenses de 1991-1992 par activité et par catégorie d'immobilisations Annexe B - Financement proposé des PILT par activité et par type de bien (en milliers de dollars) Annexe C - Financement proposé des PILT par priorité et par projet (en milliers de dollars) Annexe D - Financement proposé des PILT par priorité et par type de dépense (en milliers de dollars) Annexe E - Financement proposé des PILT par type d'approbation, (en milliers de dollars) Annexe F - Financement proposé des PILT par but (en milliers de dollars) Annexe G - Rapprochement du financement proposé des PILT et des niveaux de référence approuvés (en milliers de dollars)