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Suite des politiques du Conseil du Trésor

À propos de la suite des politiques du CT

Politique sur la prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l'État

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Table des matières Texte complet Formats alternatifs Instruments connexes Cadres Directives Normes Liens connexes Abréviations

Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur 2. Contexte 3. Définitions 4. Énoncé de la politique 5. Autorité 6. Application 7. Exigences de la politique 8. Sommaire des autorités ministérielles 9. Responsabilités 10. Surveillance, vérification et examen 11. Publications du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 12. Demandes de renseignements Annexe 1 - Définitions Annexe 2 - Cadre des marchés de l'État et de la gestion de projet Annexe 3 - Sommaire des autorites ministérielles Annexe 4 - Exigences - Modèles de mise en oeuvre Annexe 5 Annexe 6 Annexe 7 Annexe 8 Annexe 9 Annexe 10

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