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Norme sur la facilité d'emploi des sites Web

Le Secrétariat du Conseil du Trésor révise actuellement la Norme sur la facilité d'emploi des sites Web afin d'harmoniser les dates énoncées dans la Norme avec les échéanciers de l'Initiative de renouvellement du Web.

1. Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente Norme est entrée en vigueur le 28 septembre 2011, et elle a été révisée le 31 mars 2013.

1.2 Les nouveaux sites et applications Web doivent satisfaire aux exigences de la section 6 au moment où ils sont publiés. Les sites et applications Web existants doivent satisfaire aux exigences de la section 6 d'ici le 31 mars 2016, à l'exception des exigences des sections 6.1.2 et 6.1.3, auxquelles il faut satisfaire d'ici le 31 juillet 2013.

1.3 La présente Norme remplace la partie 1 : Norme sur les adresses Web, et la partie 3 : Norme sur la présentation commune des pages Web, de la Normalisation des sites Internet 2.0.

2. Application

2.1 La présente Norme s'applique aux ministères mentionnés à l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, à l'exception des alinéas b) et c), à moins qu'ils ne soient exclus par une loi, un règlement ou un décret.

2.2 La section 6 s'applique à tous les sites et applications Web du gouvernement du Canada :

  • qui s'adressent au public (c.-à-d., accessibles aux particuliers et aux entreprises de l'extérieur du gouvernement du Canada);
  • dont le ministère est responsable.

2.3 Les exigences des sections 6.1.4 et 6.1.6 ne s'appliquent pas aux pages Web qui ne sont pas en format HTML ou XHTML (p. ex., documents PDF).

2.4 Les exigences de la section 6.1.7 ne s'appliquent qu'au contenu qui est archivé dans le Web.

2.5 Les sections 7.3 et 8.2 se rapportant au rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour ce qui est de surveiller la conformité et de déterminer les conséquences d'une non-conformité ne s'appliquent pas à l'égard du Bureau du vérificateur général, du Commissariat à la vie privée, du Commissariat à l'information, du Bureau du Directeur général des élections, du Commissariat au lobbying, du Commissariat aux langues officielles et du Commissariat à l'intégrité du secteur public. L'administrateur général de chacun de ces organismes est l'unique responsable de la surveillance de la conformité à la Norme au sein de son organisme et de la réponse aux cas de non-conformité, conformément aux instruments du Conseil du Trésor qui servent de principes et d'orientation en matière de gestion de la conformité.

3. Contexte

3.1 La présence Web du gouvernement du Canada est fort complexe. Les ministères fédéraux sont tous présents en ligne et offrent aux particuliers et aux entreprises un large éventail de contenu à l'appui de services d'information et de transactions. Les pages Web sont publiées au moyen de divers dispositifs et technologies qui évoluent constamment. Le gouvernement du Canada s'est engagé à optimiser l'expérience de l'utilisateur au moyen de l'information et des services en ligne offerts par l'entremise de sa présence Web et de ses applications mobiles.

3.2 La présente Norme prévoit une structure de base aux fins de la présentation et de la conception des pages Web du gouvernement du Canada, de manière qu'il soit plus facile de trouver et d'utiliser l'information et les services des sites Web du gouvernement du Canada. Le document Spécifications techniques relatives au Web et à la présence mobile prescrit les éléments visuels et les identificateurs qui s'appliquent à cette structure. Ainsi, les sites et applications Web présentent un degré suffisant d'uniformité, tout en offrant aux ministères la latitude suffisante pour utiliser des technologies en évolution et concevoir l'information et les services destinés à leurs publics cibles.

3.3 Aux fins de la présente Norme, la facilité d'emploi des sites Web est définie comme étant la mesure dans laquelle les utilisateurs peuvent trouver, comprendre et utiliser de l'information et des services en ligne. La facilité d'emploi des sites Web peut se mesurer par l'efficacité et l'efficience avec lesquelles les utilisateurs peuvent exécuter certaines tâches en ligne.

3.4 Pour que les sites et applications Web puissent être utilisés avec efficacité et efficience, il faut mettre en œuvre des principes et des approches concernant la facilité d'emploi des sites Web, telle la conception axée sur l'utilisateur.

3.5 La présente Norme appuie la Politique sur la gestion des technologies de l'information et la gestion de la présence Web du GC en précisant aux cadres supérieurs ministériels, aux dirigeants principaux de l'information (DPI) des ministères ou à leurs équivalents ainsi qu'aux chefs des communications ou à d'autres fonctionnaires appuyant la gestion des TI, les exigences supplémentaires qui permettent d'assurer la cohérence des processus de gestion des TI.

3.6 La présente Norme est publiée en vertu de l'article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques par la secrétaire du Secrétariat du Conseil du Trésor, conformément au paragraphe 6(4) de la Loi sur la gestion des finances publiques, et l'article 3.5 de la Politique sur la gestion des technologies de l'information.

3.7 Il faut la lire de concert avec la Norme sur l'accessibilité des sites Web, la Norme sur l'interopérabilité du Web et la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles.

4. Définitions

4.1 Les définitions servant à l'interprétation de la présente Norme figurent à l'annexe A.

5. Énoncé de la Norme

5.1 Objectif

5.1.1 La présente Norme vise à ce qu'un haut niveau de facilité d'emploi des sites Web soit atteint par les sites et applications Web du gouvernement du Canada.

5.2 Résultats escomptés

5.2.1 Les sites et applications Web du gouvernement du Canada respectent les principes et les approches en matière de facilité d'emploi.

6. Exigences

6.1 Les gestionnaires, les spécialistes fonctionnels et les titulaires de postes équivalents chargés du contenu Web s'acquittent des tâches suivantes :

6.1.1 Ils veillent à ce que les sites et applications Web satisfassent aux exigences en matière d'adresses des sites Web énoncées à l'annexe B.

6.1.2 Ils veillent à ce que les sites et applications Web satisfassent aux exigences en matière d'avis dans le cadre des sites Web énoncées à l'annexe C.

6.1.3 Ils veillent à ce que les pages Web satisfassent aux exigences en matière d'avis selon le contexte dans les pages Web énoncées à l'annexe D.

6.1.4 Ils veillent à ce que les sites et applications Web renferment les éléments obligatoires décrits à l'annexe E.

6.1.5 Ils veillent à ce que le processus de développement des sites Web satisfasse aux exigences de conception axée sur l'utilisateur décrites à l'annexe F.

6.1.6 Ils veillent à ce que les sites et applications Web satisfassent aux exigences du document Spécifications techniques relatives au Web et à la présence mobile.

6.1.7 Ils veillent à ce que les pages Web archivées contiennent un avis de contenu archivé en vue d'informer clairement les utilisateurs que la page Web a été archivée dans le Web, comme décrit dans le document Spécifications techniques relatives au Web et à la présence mobile.

6.1.8 Ils veillent à ce que les sites et applications Web soient optimisés pour les appareils mobiles, comme décrit dans le document Spécifications techniques relatives au Web et à la présence mobile.

6.2 Les cadres supérieurs ministériels, désignés par l'administrateur général, sont responsables de ce qui suit :

6.2.1 Ils surveillent la mise en œuvre de la présente Norme au sein de leur ministère et réalisent les activités mentionnées à la section 7.2.

6.2.2 Ils encouragent les membres du personnel à collaborer, à la fois sur les plans ministériel et interministériel, à partager leur expertise et à construire des composants et des outils réutilisables.

6.2.3 Ils veillent à ce que le contenu Web appuie le mandat et les priorités du ministère, et que les principaux indicateurs de rendement soient définis.

6.3 Les DPI ministériels ou leurs équivalents sont responsables de ce qui suit :

6.3.1 Ils veillent à ce qu'au moyen des logiciels et des systèmes acquis par le ministère, les sites et applications Web puissent satisfaire aux exigences de la présente Norme ou être modifiés pour y satisfaire.

6.3.2 Ils encouragent les membres du personnel à collaborer, à la fois sur les plans ministériel et interministériel, à partager leur expertise et à construire des composants et des outils réutilisables.

6.4 Les chefs des communications sont responsables de ce qui suit :

6.4.1 Ils veillent à ce que les buts, les responsables du contenu et le public cible soient désignés pour chacun des sites et applications Web du ministère.

6.4.2 Ils veillent à ce que les noms des domaines soient approuvés à des fins d'utilisation en consultation avec le Bureau du Conseil privé.

6.4.3 Ils veillent à ce que les liens aux priorités gouvernementales soient approuvés à des fins de publication sur les pages d'accueil du site du ministère, en consultation avec le Bureau du Conseil privé.

6.4.4 Ils veillent à ce que les icônes des médias sociaux soient utilisés dans le cadre des sites Web du gouvernement du Canada tel que décrit dans le document Spécifications techniques relatives au Web et à la présence mobile.

6.4.5 Ils encouragent les membres du personnel à collaborer, à la fois sur les plans ministériel et interministériel, à partager leur expertise et à construire des composants et des outils réutilisables.

6.5 Les centres d'expertise sont responsables de ce qui suit :

6.5.1 Ils agissent comme principal point de contact entre la Direction du dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et leur ministère en ce qui concerne les questions et les communications se rapportant à l'interprétation et à la mise en œuvre de la présente Norme, et des lignes directrices et outils connexes.

6.5.2 Ils participent au forum interministériel des centres d'expertise, dont la présidence est assurée par la Direction du dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, afin de demeurer au courant des normes, lignes directrices et outils en évolution dans le domaine du Web et des technologies mobiles.

7. Surveillance et établissement de rapports

Administrateurs généraux

7.1 Les administrateurs généraux sont chargés de veiller à ce que la présente Norme soit respectée au sein de leur ministère respectif, conformément aux dispositions de la Politique sur l'évaluation et de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor. De plus, ils doivent apporter les mesures correctives qui s'imposent pour combler toute lacune au sein de leur ministère.

Cadres supérieurs ministériels

7.2 Le cadre supérieur ministériel, ou son délégué, désigné par l'administrateur général, doit appuyer ce dernier en supervisant la mise en œuvre et le suivi de la présente Norme au sein du ministère, en signalant à l'administrateur général les problèmes de taille, les lacunes au niveau du rendement et les questions de conformité, en élaborant des propositions visant à les corriger, et en signalant les problèmes sérieux de rendement ou de conformité à la Direction du dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Ensemble de l'administration fédérale

7.3 Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada surveillera la conformité à la présente Norme de diverses manières grâce, entre autres :

  • aux évaluations menées aux termes du Cadre de responsabilisation de gestion;
  • aux examens des présentations au Conseil du Trésor, des rapports ministériels sur le rendement, des résultats de vérifications, des évaluations et des études;
  • au travail effectué en collaboration avec les ministères.

7.4 Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examinera la présente Norme et son degré d'efficacité cinq ans après sa date d'entrée en vigueur (ou avant cette date, au besoin).

8. Conséquences

8.1 En cas de non­conformité, l'administrateur général a la responsabilité de prendre des mesures correctrices dans son organisation, de concert avec les personnes responsables de la mise en œuvre des exigences de la présente Norme.

8.2 Les conséquences de l'inobservation de la présente Norme peuvent comprendre toute mesure permise en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques que le Conseil du Trésor pourrait déterminer comme étant appropriée et acceptable dans les circonstances.

8.3 Pour prendre connaissance de l'éventail des conséquences liées au défaut de conformité, se rapporter à l'annexe C : Conséquences pour les institutions, et à l'annexe D : Conséquences pour les personnes, dans le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité.

9. Rôles et responsabilités d'autres organismes gouvernementaux

9.1 Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Direction du dirigeant principal de l'information), en consultation avec d'autres ministères, s'acquitte des fonctions suivantes :

9.1.1 L'élaboration de normes, de lignes directrices et d'outils, ainsi que la prestation de services consultatifs et d'orientation à l'égard de la présente Norme et des instruments connexes.

9.1.2 La communication avec la collectivité du Web et des technologies mobiles dans l'ensemble du gouvernement et la mobilisation de cette collectivité relativement aux plans, progrès, risques et enjeux liés à la mise en œuvre de la présente Norme et des instruments connexes au sein du gouvernement fédéral.

9.1.3 La prestation de services de soutien aux comités et aux groupes de travail, au besoin, afin d'examiner les enjeux et les possibilités du gouvernement relativement à la mise en œuvre de la présente Norme et des instruments connexes.

9.1.4 La modification du document Spécifications techniques relatives au Web et à la présence mobile au besoin, avec la consultation des Communications stratégiques et des Affaires ministérielles.

10. Ouvrages de référence

10.1 Lois applicables

10.2 Instruments de politique et publications connexes

11. Demandes de renseignements

Veuillez transmettre toute question au sujet de la présente Norme au centre d'expertise de votre ministère. Les centres d'expertise peuvent obtenir des interprétations de la présente Norme en communiquant avec :

Bureau des normes Web
Direction du dirigeant principal de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Adresse courriel : webstandards@tbs-sct.gc.ca


Annexe A : Définitions

Bannière (banner)

Espace, situé immédiatement sous la barre de navigation du gouvernement du Canada, qui comprend un contenu propre au site, tel le titre du site, et la recherche propre au site.

Barre de navigation du site (site navigation bar).

Navigation globale qui aide les utilisateurs à se déplacer d'une section à une autre dans un site Web, normalement au moyen d'outils de navigation, tels les liens.

Comportement (behaviour)

Action, réaction ou fonctionnement d'un système dans des circonstances normales ou déterminées.

Conception axée sur l'utilisateur (User-centred design (UCD))

Processus itératif de création des sites Web qui fait intervenir l'utilisateur de manière à ce que le public visé puisse utiliser le produit final.

Contenu Web (Web content)

Information et expérience sensorielle à communiquer à l'utilisateur au moyen d'un agent utilisateur, y compris le code ou le balisage qui définit la structure, la présentation et les interactions du contenu Web. (Source : Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (WCAG) 2.0, Annexe A : Glossaire)

Corps (body)

Espace entre l'en-tête et le pied de page qui contient un contenu propre à une page et qui peut inclure une navigation secondaire.

Date de modification (date modified)

Date la plus récente à laquelle le contenu de la page Web a été publié, modifié substantiellement ou examiné en bonne et due forme.

Dimensions (dimensions)

Mesure de l'étendue spatiale, plus particulièrement la largeur, la hauteur et la longueur.

En­tête (header)

Endroit qui, dans la partie supérieure d'une page Web, contient l'information reprise partout dans un site Web, comme le titre du site, les identificateurs visuels, les barres de recherche, de navigation et le fil d'Ariane.

Facilité d'emploi des sites Web (Web usability)

Mesure dans laquelle certains utilisateurs peuvent trouver, comprendre et utiliser l'information et les services en ligne. La facilité d'emploi des sites Web peut se mesurer par l'efficacité et l'efficience avec lesquelles les utilisateurs peuvent exécuter certaines tâches en ligne.

Favoricône (Favicon)

Icône associé à un site Web ou à une page Web qui peut être affiché dans la barre d'adresse du navigateur, à côté du nom de la page dans une liste de signets, et à côté du titre de la page sur un onglet de navigation.

Fil d'Ariane (breadcrumbs)

Outil de navigation qui fournit des liens aux pages précédant la page actuelle dans la hiérarchie du site Web.

Navigation secondaire (secondary navigation)

Navigation locale qui aide les utilisateurs à se déplacer dans une section d'un site.

Nom de domaine principal (primary domain name)

Nom de domaine représentant l'objectif principal du site Web et qui est couramment utilisé aux fins d'accès au site Web et d'identification.

Page d'accueil (home page)

Page d'accès au site Web. Dans un site Web bilingue, elle est publiée par suite de la sélection d'une langue à partir de la page d'entrée.

Page d'entrée (splash page)

Page Web qui précède l'accès à un site Web et qui offre aux utilisateurs la possibilité de sélectionner la langue du site Web.

Page de messages du serveur (server message page)

Page Web qui informe l'utilisateur d'un problème sur le serveur Web.

Page interstitielle (interstitial page)

Page Web publiée avant que ne soit publiée une page de contenu demandée et qui fournit l'information devant être connue avant le traitement de la demande.

Page Web (Web page)

Ressource autonome obtenue d'un identificateur sous forme de ressource (URI) unique en utilisant http et toutes les autres ressources utilisées en appliquant ou en étant censées être appliquées ensemble avec lui par un agent utilisateur.

  • Note 1 : Bien que n'importe quelles « autres ressources » puissent être appliquées ensemble avec la ressource primaire, elles ne sont pas nécessairement appliquées simultanément les unes avec les autres.
  • Note 2 : À des fins de conformité avec les présentes règles, une ressource doit être « autonome » dans le contexte de la conformité pour être considérée comme étant une page Web.

Pour obtenir de plus amples renseignements et d'autres exemples, veuillez consulter : Page Web, Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (WCAG) 2.0. Annexe A : Glossaire.

Page Web archivée (Archived Web page)

Page Web :

  • qui est conservée pour des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents;
  • qui n'a pas été modifiée ou actualisée après la date de l'archivage;
  • qui est conservée dans un dépôt numérique.

Une page Web archivée peut rester dans le Web, mais elle doit être clairement identifiée comme étant archivée.

Pied de page (footer)

Espace qui, dans la partie inférieure d'une page Web, contient l'information reprise partout dans un site Web, comme des liens à des personnes-ressources et les avis qui s'appliquent à l'égard du site Web.

Position (location)

Lieu où un élément se trouve ou pourrait se trouver.

Présentation (presentation)

Représentation visuelle d'un élément.

Sites et applications Web du gouvernement du Canada (Government of Canada Web sites and Web applications)

Sites Web dont le gouvernement du Canada est responsable. Il peut s'agir notamment des sites de ministères, de sites d'initiative, de sites secondaires et d'applications Web. Voici d'autres définitions de ces types de sites :

Application Web (Web application) :

Une ou plusieurs pages Web qui permettent aux utilisateurs d'interagir et d'effectuer des transactions précises.

Site de ministère (departmental site) :

Collection de pages Web représentant collectivement un ministère (p. ex., le site Web d'Environnement Canada).

Site d'initiative (initiative site) :

Groupe de pages Web représentant collectivement une initiative du gouvernement du Canada. Les sites d'initiative correspondent souvent à un domaine différent de celui du ministère (p. ex., www.jeunesse.gc.ca est un site d'initiative).

Site secondaire (sub-site) :

Groupe de pages Web dans le site Web du ministère ou un site d'initiative plus important, lorsque ce groupe de pages Web est destiné à un auditoire particulier et a pour objectif précis de mettre en évidence un programme ou un service donné. Les sites secondaires peuvent avoir un sous-domaine ou un domaine différent de celui du ministère (p. ex., www.armee.forces.gc.ca/ est un site secondaire).

Annexe B : Adresses Web

1. Noms de domaine

1.1 Les noms des principaux domaines des sites et des applications Web du gouvernement du Canada sont enregistrés dans le sous-domaine canada.ca ou gc.ca.

1.2 Les noms de domaine principaux assurent un traitement égal aux deux langues officielles en mettant en pratique au moins l'une des options suivantes :

1.2.1 Noms unilingues pour chaque langue officielle. Par exemple, www.jeunesse.gc.ca en français ou www.youth.gc.ca en anglais.

1.2.2 Noms monômes bilingues ou termes composés représentant fidèlement l'objectif principal du site Web dans les deux langues officielles. Par exemple, www.justice.gc.ca, www.ec.gc.ca ou www.infoexport.gc.ca.

1.3 Les noms de domaine unilingues mènent à la page d'accueil du site Web dans cette langue. Par exemple, www.jeunesse.gc.ca mène à la page d'accueil en français et www.youth.gc.ca mène à la page d'accueil en anglais.

1.4 Les noms bilingues mènent à la page d'entrée du site Web, sauf lorsque la langue de préférence est connue, auquel cas ils mènent à la page d'accueil dans la langue correspondante. Par exemple, www.justice.gc.ca mène à une page d'entrée à moins que la langue de préférence ne soit connue.

1.5 Les noms de domaine actifs peuvent ne pas contenir le préfixe « www ».

Annexe C : Avis

Par les exigences suivantes, les ministères sont tenus de fournir, dans leurs sites et applications Web, des avis informant les utilisateurs de leurs droits, responsabilités et obligations légales ainsi que de ceux du ministère responsable du site et de l'application Web. Les utilisateurs peuvent consulter les avis en sélectionnant le lien « Avis » (« Terms and conditions ») dans toute page Web.

La section du site Web du SCT qui porte sur les Normes sur la normalisation des sites Web contient les exemples d'avis qui sont mentionnés dans la présente annexe.

1. Avis de confidentialité du gouvernement du Canada

L'avis de confidentialité assure les visiteurs des sites Web que les renseignements recueillis automatiquement au cours d'une visite dans l'un ou l'autre des sites et applications Web du gouvernement du Canada ne seront utilisés que dans le seul but d'assurer la maintenance, l'analyse et la sécurité dans le Web.

Une des différences entre les communications électroniques et les communications sur papier est qu'il n'est pas toujours aussi évident pour les personnes concernées que des renseignements personnels peuvent être recueillis au cours d'une interaction donnée. L'avis de confidentialité doit fournir suffisamment de précisions au visiteur pour lui permettre de connaître la nature de l'information qui sera recueillie et le moment où elle le sera, de même que la façon dont elle sera protégée et le moment où elle le sera, et de décider en toute connaissance de cause s'il doit utiliser l'information ou le site.

Les avis de confidentialité doivent satisfaire aux exigences de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privéeet de la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Les ministères peuvent utiliser l'exemple d'avis de confidentialité ou le modifier en fonction de leurs besoins.

2. Avis relatif à un serveur tiers

L'avis relatif à un serveur tiers informe les visiteurs que certains fichiers (comme les bibliothèques ouvertes, les images et les scripts) peuvent être transmis automatiquement au navigateur du visiteur par l'intermédiaire d'un serveur tiers de confiance ou d'un réseau de diffusion de contenu par souci d'amélioration du rendement.

Les ministères peuvent utiliser l'exemple d'avis relatif à un serveur tiers ou le modifier en fonction de leurs besoins.

3. Avis concernant les langues officielles

L'avis concernant les langues officielles informe les utilisateurs de leurs droits en matière de langues officielles lorsqu'ils reçoivent des services du gouvernement du Canada ou échangent avec lui.

L'Avis concernant les langues officielles est fourni aux ministères pour qu'ils l'utilisent sur leurs sites et applications Web.

4. Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les avis concernant l'établissement d'hyperliens informent le visiteur que les liens vers des sites et applications Web qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada, y compris les plateformes des médias sociaux, sont offerts seulement par souci de commodité pour l'utilisateur. L'avis doit aussi informer l'utilisateur que le ministère ne garantit pas l'exactitude, le caractère actuel ou la fiabilité du contenu, et que celui-ci n'est pas assujetti aux exigences du gouvernement du Canada en matière de langues officielles, de protection des renseignements personnels et d'accessibilité.

Les hyperliens vers des sites et applications Web qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada, y compris ceux qui incorporent des icônes de médias sociaux, ne signifient pas ou n'impliquent pas que nous appuyons ces produits et services.

Les ministères peuvent utiliser l'exemple d'avis concernant l'établissement d'hyperliens ou le modifier en fonction de leurs besoins.

5. Avis concernant les droits d'auteur ou de reproduction

L'avis concernant les droits d'auteur ou de reproduction informe les visiteurs des sites de la propriété du contenu et des conditions associées à la reproduction des documents publiés dans les sites et applications Web du gouvernement du Canada.

L'avis concernant les droits d'auteur ou de reproduction est fourni aux ministères pour qu'ils l'utilisent sur leurs sites et applications Web.

6. Avis concernant les marques de commerce

L'avis concernant les marques de commerce informe les visiteurs qu'il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans une autorisation écrite préalable, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole Canada et les signatures incorporant le symbole du drapeau ou les armoiries du Canada.

L'avis concernant les marques de commerce est fourni aux ministères pour qu'ils l'utilisent sur leurs sites et applications Web.

7. Avis concernant l'accessibilité

L'avis concernant l'accessibilité informe les visiteurs que tous les efforts ont été faits pour parvenir à un haut niveau d'accessibilité. Il indique également que d'autres formats peuvent être obtenus en communiquant avec le ministère qui a fourni l'information ou le service.

L'avis concernant l'accessibilité est fourni aux ministères pour qu'ils l'utilisent sur leurs sites et applications Web.

8. Avis concernant les médias sociaux

L'avis concernant les médias sociaux informe les visiteurs de leurs droits et de leurs obligations quand ils interagissent avec le gouvernement du Canada par l'entremise des médias sociaux, et de ce qu'ils doivent s'attendre de trouver dans les comptes de médias sociaux du gouvernement du Canada.

L'avis concernant les médias sociaux comprend ce qui suit :

  1. Les attentes relatives au contenu, à la fréquence des communications et au délai de réponse.
  2. L'explication des liens vers d'autres sites et applications Web et des publicités.
  3. L'explication des abonnés et des favoris.
  4. L'orientation en ce qui a trait :
    1. aux sujets ou commentaires;
    2. aux renseignements personnels et autres renseignements protégés ou classifiés;
    3. à la publicité, la sollicitation ou les pourriels;
    4. aux blasphèmes;
    5. aux attaques;
    6. à la discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur de peau, la religion, le sexe, l'âge, un handicap mental ou physique, ou l'orientation sexuelle;
  5. Les conséquences d'une infraction à l'orientation.
  6. Un énoncé expliquant que le partage du contenu ne signifie pas un appui.
  7. Des avis sur l'accessibilité, le droit d'auteur, la protection des renseignements personnels et sur les langues officielles, y compris des liens vers les lois, politiques du Conseil du Trésor ou politiques ministérielles correspondantes.

Les ministères peuvent utiliser l'exemple d'avis concernant les médias sociaux ou le modifier en fonction de leurs besoins.

Annexe D : Avis selon le contexte

Par les exigences suivantes, les ministères sont tenus de fournir des avis qui tiennent du contexte et qui informent les visiteurs de leurs droits, responsabilités et obligations légales de même que de ceux du ministère qui fournit l'information ou le service. Les avis suivants sont publiés à l'intention des visiteurs dans le contexte décrit ci-après.

La section du site Web du SCT qui porte sur les Normes sur la normalisation des sites Web contient les exemples d'avis qui sont mentionnés dans la présente annexe.

1. Énoncé de collecte de renseignements personnels

Un énoncé de collecte de renseignements personnels informe les visiteurs que des renseignements personnels seront recueillis à leur sujet. Cet avis, ou un lien vers cet avis, doit être affiché bien en évidence lorsque les visiteurs sont invités à fournir des renseignements personnels. Lorsque la technologie le permet, les visiteurs obtiennent l'information sur la façon de ne pas utiliser les fonctions dans le cadre desquelles des renseignements personnels pourraient être recueillis, par exemple, quand ils utilisent des services de géolocalisation.

L'énoncé de collecte de renseignements personnels doit être conforme aux sections 6.2.9 et 6.2.10 de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée et aux sections 6.1.1 et 6.1.2 de la Directive sur le numéro d'assurance sociale.

Les ministères peuvent utiliser l'exemple d'énoncé de collecte de renseignements personnels ou le modifier en fonction de leurs besoins.

2. Désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Un désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers ou un lien au désistement est placé sur chaque page Web contenant des renseignements provenant de tiers, et immédiatement avant le contenu d'un tiers qui est publié dans le site ou dans le cadre de l'application Web. Le désistement informe les visiteurs que les renseignements ne relèvent pas du gouvernement du Canada et qu'ils sont offerts seulement par souci de commodité pour le visiteur. L'énoncé doit aussi informer les visiteurs que le ministère ne garantit pas l'exactitude, le caractère actuel ou la fiabilité du contenu, et que celui-ci n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Les ministères peuvent utiliser l'exemple de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers ou le modifier en fonction de leurs besoins.

3. Symbole du droit d'auteur de la Couronne

Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, le ministère estime nécessaire d'appliquer le symbole du droit d'auteur de la Couronne pour protéger certains éléments de ses sites et applications Web, il doit opter pour l'un ou l'autre des formats suivants :

  • © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, [année]
  • © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre [titre d'usage du ministère], [année]
  • © [titre d'usage du ministère], [année]

4. Avis relatif à la langue

Lorsqu'un lien est fourni vers une page Web qui n'est pas disponible dans la langue de la page Web actuelle, un avis relatif à la langue informe les utilisateurs de la langue de la page Web dont le lien est fourni.

Par exemple :

  • La mention « (French only) » est ajoutée à la fin de l'intitulé du lien pour chaque lien qui figure dans une page Web en anglais et qui n'est disponible qu'en français.
  • La mention « (anglais seulement) » est ajoutée à la fin de l'intitulé du lien pour chaque lien qui figure dans une page Web en français et qui n'est disponible qu'en anglais.

5. Icônes de tiers

Lorsque des icônes de tiers sont affichés afin de faciliter le partage du contenu par la voie des médias sociaux, un avertissement indique que l'utilisation n'exprime ou n'implique pas l'appui.

Annexe E : Éléments obligatoires des sites et applications Web

Les éléments suivants sont obligatoires pour chaque site et application Web :

  1. Le mot-symbole Canada et la signature du gouvernement du Canada, sauf pour les exceptions suivantes :
    1. Les ministères identifiés par les armoiries du Canada utilisent la signature du gouvernement du Canada ou leur signature approuvée des armoiries du Canada.
    2. Les mandataires du Parlement sont identifiés par leur signature des armoiries du Canada et ils ne sont pas tenus d'afficher le mot-symbole Canada.
    3. Les ministères qui ont été autorisés par le Conseil du Trésor à être identifiés par un symbole autre que le symbole du drapeau ou les armoiries du Canada utilisent la signature du gouvernement du Canada ou leur symbole approuvé.
  2. Le mécanisme d'accès au site ou à l'application Web dans chaque langue dans laquelle il est offert.
  3. Un titre décrivant le site.
  4. Un titre décrivant la page sur chaque page de contenu et chaque page de messages du serveur.
  5. Le mécanisme qui permet de retourner à la page d'accueil du site ou de l'application.
  6. La date de la plus récente modification ou l'identificateur de la version.
  7. Les coordonnées des personnes ressources.
  8. Le mécanisme qui permet d'accéder aux avis énumérés à l'annexe C de la Norme sur la facilité d'emploi des sites Web, ou les liens vers ces avis.
  9. Le mécanisme de recherche.

La disposition et la conception des sites et applications Web sont décrits dans le document Spécifications techniques relatives au Web et à la présence mobile.

Annexe F : Conception axée sur l'utilisateur

Les exigences suivantes font en sorte que les utilisateurs peuvent efficacement trouver, comprendre et utiliser l'information et les services fournis dans les sites et applications Web.

Les gestionnaires, les spécialistes fonctionnels et les titulaires de postes équivalents chargés du contenu Web sont responsables de veiller à ce que, pour chaque site ou application Web :

  1. Des méthodes de recherche d'utilisateurs servent à définir :
    1. les utilisateurs du site ou de l'application Web;
    2. les tâches que les utilisateurs accompliront en utilisant le site ou l'application Web;
    3. les contextes dans lesquels les utilisateurs vont utiliser le site ou l'application Web pour accomplir leurs tâches.
  2. Les utilisateurs, leurs tâches et les contextes dans lesquels les utilisateurs accomplissent leurs tâches forment la base de la conception du site ou de l'application Web.
  3. Le site ou l'application Web est conçu de manière itérative; le processus de conception commence avec des méthodes à basse fidélité, comme les maquettes, et se déplace progressivement vers des méthodes à plus haute fidélité, comme les prototypes.
  4. La conception du site ou de l'application Web est régulièrement évaluée et améliorée grâce à des tests de facilité d'emploi, comme l'observation des utilisateurs qui accomplissent des tâches, tout au long de son cycle de vie.
  5. La conception du site ou de l'application Web tient compte des autres canaux de services, comme le téléphone et le service en personne, utilisés pour obtenir de l'information et des services du gouvernement du Canada.