Suite des politiques du Conseil du Trésor

Abréviations

AAP	architecture des activités de programme
ACI	Accord sur le commerce intérieur
ADRC	l'Agence des douanes et du revenu du Canada
AEP	d'approbation effective du projet
AFPC	l'Alliance de la Fonction publique du Canada
AFS	Agent financier supérieur
AFSTP	l'agent financier supérieur à temps plein d'appliquer
AIESEC	Association Internationale des Etudiants en Sciences Economiques et Commerciales
AILD	L'assurance-invalidité de longue durée
AIPRP	Accès à l'information et protection des renseignements personnels
ALENA	Accord de libre-échange nord-américain
AMG	autre ministère du gouvernement
APL	approbation de projet de location
APM	Avis de projet de marché
APP	approbation préliminaire de projet
APR	Guide sur l'administration des pensions de retraite
ARA	Guide sur l'administration des régimes d'assurance
ARC	Agence du revenu du Canada
ARF	accord de réciprocité fiscale
ARP	Agences de recouvrement du secteur privé
ASC	Approvisionnements et Services Canada
ASU	Avance de salaire d'urgence
BCG	Bureau du contrôleur général du Canada
BCP	Bureau du Conseil privé
CAFE	créditeurs à la fin de l'exercice
CAP	Programme Cours et affectations de perfectionnement
CAPAFE	Comptes à payer à la fin de l'exercice
CASOC	Critères des applications de systèmes ouverts au Canada
CBJNQ	Convention de la Baie James et du Nord québécois
CBM	Les comptes bancaires ministériels
CCCTM	Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des marchés
CCGI	Comité consultatif sur la gestion de l'information
CCI	Chambre de commerce internationale
CCME	Conseil canadien des ministres de l'Environnement
CCSP	Comité consultatif supérieur de projet
CCSP	Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
CCT	Code canadien du travail
CCVOSP	le conseil sur la comptabilité et la vérification des organismes du secteur public
CEM	comité d'examen du marché
CFD	Les comptes à fins déterminées
CFP	Commission de la fonction publique
CGP	Le Conseil de gestion de projet
CID	Convention d'indemnisation directe
CIMM	Carte d'identification multimodes
CIV	Cartes individuelles de voyage
CMV	Comptes ministériels de voyage
CNM	Conseil national mixte
CNRC	contributions à remboursement non conditionnel
CPR	Conseil des prix et de la reconnaissance
CRC	contributions à remboursement conditionnel
CRG	Cadre de responsabilisation de gestion
CRTFP	Commission des relations de travail dans la fonction publique
CSP	Comptables Agréés pour le secteur public
CSP	le Comité de la stratégie des approvisionnements
CST	Centre de la sécurité des télécommunications
CT	Conseil du Trésor
CTE	Coûts totaux estimatifs
CTI	crédit de taxe sur les intrants
CVCR	Carte de voyage des centres de responsabilité
DGT	Division de la gestion des transports
DORS	Décrets, ordonnances et règlements statutaires
DPCRG	Division de la politique comptable et des rapports du gouvernement
DPI	droits de propriété intellectuelle
DRE	Directive sur le réarrangement des effectifs
EDI	échange de données informatisées
EE	Équité en matière d'emploi
EICF	ententes intégrées globales de coordination fiscale
EIGCF	ententes intégrées globales de coordination fiscale
ERA	à la retraite anticipée
ESF	état de la situation financière
EX	cadre supérieur
FCID	Fichier de contrôle interactif en direct
FLN	franco le long du navire
GAA	Loi sur l'assurance automobile du Québec
GAF	Guide d'administration financière
GCC	Groupe Communication Canada
GED	Gouvernement en direct
GESPUB	gestion de la publicité
GI	gestion de l'information
GPE	grand projets de l'État
GRC	Gendarmerie royale du Canada
IAESTE	International Association for the Exchange of Students for Technical Experience
IBM	International Business Machines
ICCA	l'Institut canadien des comptables agréés
ICP	Infrastructure à clé publique
IPC	indice des prix à la consommation
LAF	Loi sur l'administration financière
LCDP	Loi canadienne sur les droits de la personne
LEE	Loi sur l'équité en matière d'emploi
LEFP	Loi sur l'emploi dans la fonction publique
LGFP	Loi sur la gestion des finances publiques
LIEE	Loi sur l'indemnisation des employés de l'État
LNE	Loi sur les normes d'emploi
LPFP	Loi sur la pension de la fonction publique
LPI	Loi sur la protection de l'information
LRFP	Loi sur la réforme de la fonction publique
LRTFP	Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
LSDP	Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions
LTA	Loi sur la taxe d'accise
MAINC	ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
MCT	Manuel du Conseil du Trésor
MGP	Manuel de gestion du personnel
MJANR	mise à jour annuelle des niveaux de référence
NAV	numéro d'autorisation de voyage
NCCT	Norme comptable du Conseil du Trésor sur les immobilisations
NCTTI	norme du Conseil du Trésor sur la technologie et l'information
NIP	numéro d'identification personnel
NSI	Normalisation des sites Internet
OCPN	l'offre à commandes principale et nationale
OID	organisation inuit désignée
OMC	Organisation mondiale du commerce
OPE	organisme provincial d'exécution
OSC	Organisme de services communs
PAC	préavis d'adjudication de contrat
PAE	programme d'aide aux employés
PAL	Programme avancé en leadership
PCF	Programme de contrats fédéraux
PCGR	les principes comptables généralement reconnus
PCIM	Programme de coordination de l'image de marque
PDA	primes de départ anticipé
PEPS	premier entré, premier sorti
PFETE	Programme Fédéral d'Expérience de Travail Étudiant
PILT	plan d'investissement à long terme
POE	pour les écoles
PPACS	Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs
PPER	le profil de projet et l'évaluation des risques
PRAS	Programme de rémunération d'affectation spéciale
PSD	Programme des services de dépôt
PSFF	Programme de santé des fonctionnaires fédéraux
PSG	Programme de stagiaires en gestion
PSI	Programme du Prix pour services insignes
RACGFP	Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
RAI	Régime d'assurance-invalidité
RBIF	Répertoire des biens immobiliers fédéraux
RCN	région de la capitale nationale
RD	règlement des différends
REG	Réseau d'entreprise du gouvernement
RI	Règlement interministériel
RMR	rapport ministériel sur le rendement
RPA	Régime d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux
RPC	Régime de pensions du Canada
RPRFP	Régime de pension de retraite de la fonction publique
RSD	Régime de services dentaires
RSDP	Régime de services dentaires pour les pensionnés
RSSFP	Régime de soins de santé de la fonction publique
RUU	Règles et usances uniformes
SCC	Système central de comptabilité
SCGRF	Système central de gestion des rapports financiers
SCRS	Service canadien du renseignement de sécurité
SCT	Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
SEAO	Le Service électronique d'appels d'offres
SEDC	Système d'entrée des données comptables
SGBT	secteur de la gestion bancaire et de la trésorerie
SGF	Système de gestion financière
SGIR	Système de gestion de l'information sur la recherche
SIDA	syndrome d'immuno-déficience acquise
SIF	Stratégie d'information financière
SIMDUT	Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
SIOC	Système d'information des organismes centraux
SNFP	Semaine nationale de la fonction publique
SNP	Système normalisé des paiements
SPRRPSC	Secteur des pensions de retraite, du regroupement des pensions et des services à la clientèle
SRC	Système de rapports sur les congés
SRM	Système de rapports ministériels
SRRG	Structure des ressources et des résultats de gestion
SSB	Système de services bancaires
SST	santé et de sécurité au travail
STS	Section des techniques de sécurité
SVG	Service des voyages du gouvernement
TCCE	Le Tribunal canadien du commerce extérieur
TEF	transfert électronique de fonds
TEI	traitement électronique de l'information
TPS	Taxe sur les produits et services
TPSGC	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
TVH	Taxe de vente harmonisée
TVP	taxe de vente provinciale
TVQ	Taxe de vente du Québec
UK	United Kingdom
VIH	virus d'immuno-déficience humaine