Guide d’utilisation de l’Outil d’évaluation de la complexité et des risques des projets
4. Les intervenants clés
Les parties prenantes suivantes rendent directement compte ou sont responsables du déploiement de l'ECRP. On trouvera dans la partie 7, « Répondre aux questions de l'évaluation », des centres de responsabilité ou d'autres sources d'information qui seraient vraisemblablement bien placés pour confirmer les réponses aux questions d'évaluation dans diverses catégories.
| Partie prenante | Rôle |
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Conseil du Trésor |
Le Conseil du Trésor du Canada est un comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada et il s’acquitte de ses obligations législatives en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques 1 et d’autres lois. (Pour un gouvernement responsable : Guide du ministre et du secrétaire d’État 2). En sa qualité de gestionnaire général de l’administration publique, le Conseil du Trésor exécute trois fonctions principales :
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Ministre |
Les ministres sont individuellement responsables, envers le Parlement et envers le Premier ministre, de leurs propres actes et de ceux de leur ministère, y compris des actes de tous les fonctionnaires qui relèvent d’eux, qu’ils en aient une connaissance préalable ou non. (Pour un gouvernement responsable : Guide du ministre et du secrétaire d’État). |
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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada offre conseils et recommandations au Conseil du Trésor sur tout ce qui touche les politiques et les structures administratives internes de la fonction publique du Canada, les politiques et procédures de gestion des finances et des biens, l’examen des plans et programmes de dépenses annuels et pluriannuels des ministères ainsi que l’établissement des priorités connexes. (Pour un gouvernement responsable : Guide du ministre et du secrétaire d’État). |
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Administrateur général |
Les administrateurs généraux sont responsables de la gestion efficace des projets en conformité avec la législation, des règlements et des instruments de politique du Conseil du Trésor. Il incombe aux administrateurs généraux de s’assurer que chaque projet soit évalué avec exactitude, de manière à déterminer son niveau de complexité et de risques aux fins des pouvoirs d’approbation des projets 3. |
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Ministère/organsime |
Il incombe aux ministères/aux organismes de faire une évaluation précise de chaque projet prévu ou proposé conformément à la Norme relative à la complexité et aux risques des projets et d’informer le SCT de tout nouveau projet ou de changements significatifs apportés aux projets en cours. |
Notes en bas de page
1 Voir la Loi sur la gestion des finances publiques.
2 Voir Pour un gouvernement responsable : Guide du ministre et du ministre d'État
3 Norme relative à la complexité et aux risques des projets, 2007
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