Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Plan du SitePlan du Site - Outil d'apprentissage en ligne pour l'ÉFVP
Tour d'horizon
Description de ce cours
- Description de ce cours
- Ce que vous apprendrez dans ce cours
- Architecture du programme de formation sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
- Le style des cours
- Quelques conseils en rapport avec l'apprentissage en ligne
Introduction
- Que vais-je apprendre dans ce module?
- Alors, qu'est-ce que la vie privée exactement?
- Quelle est l'histoire récente de la vie privée?
- Pourquoi la vie privée est-elle maintenant une réalité si importante?
- Existe-t-il des principes fondamentaux au sujet de la vie privée que je devrais connaître?
- Qu'est-ce que la vie privée signifie au Canada?
- Récapitulation du module
- Auto-évaluation
Le monde législatif et politique de la vie privée au Canada
- Que vais-je apprendre dans ce module?
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- LPRPDE
- La politique du SCT sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)
- Les lignes directrices des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée: Un cadre pour la gestion des risques sur la vie privée
- Quelles autres politiques ou textes de législation devrait-je avoir à l'esprit?
- Existe-t-il une législation ou une politique provinciale que je devrais considérer?
- Récapitulation du module
- Auto-évaluation
Définition de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- Que vais-je apprendre dans ce Module?
- Alors, qu'est-ce que l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée?
- Quelles sont les quelques caractéristiques principales des ÉFVP que je devrais connaître?
- Quels sont quelques-uns des avantages des ÉFVP et pourquoi sont-ils si importants?
- Récapitulation du module
- Auto-évaluation
Processus d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- Que vais-je apprendre dans ce Module?
- Quand devrais-je penser à effectuer une ÉFVP?
- Quel est le processus de réalisation d'une ÉFVP?
- Qui est impliqué dans le processus ÉFVP et quand sont-ils impliqués?
- Récapitulation du module
- Auto-évaluation
Les intervenants principaux dans l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- Que vais-je apprendre dans ce Module?
- De quelle façon les sous-ministres et autres administrateurs généraux des institutions sont-ils impliqués dans les ÉFVP?
- Qu'est-ce que le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) du Canada accomplit?
- De quelle façon le secrétariat du Conseil du Trésor est-il impliqué dans le processus ÉFVP?
- Quelles sont les responsabilités des ministères et des organismes gouvernementaux?
- Quelle est la composition de l'équipe ÉFVP et quelles sont ses tâches?
- Récapitulation du module
- Auto-évaluation
Récapitulation du cours
La gestion et surveillance d'une ÉFVP
Description de ce cours
- Description de ce cours
- Ce que vous apprendrez dans ce cours
- Structure de la formation ÉFVP
- Le style du cours
- Conseils d'apprentissage en ligne
Principes fondamentaux de la vie privée
- Que vais-je apprendre dans ce Module?
- Le concept de la vie privée
- Législation et politiques canadiennes sur la vie privée
- Récapitulation du module
Les ÉFVP
- Que vais-je apprendre dans ce Module?
- Définition d'une ÉFVP
- Pourquoi réaliser une ÉFVP?
- Quand faut-il réaliser une ÉFVP?
- Les intervenants principaux
- Récapitulation du module
Le processus ÉFVP
- Que vais-je apprendre dans ce Module?
- Quel est le processus de réalisation d'une ÉFVP?
- Le processus ÉFVP | Étape 1 | Lancement du projet
- Le processus ÉFVP | Étape 2 | Analyse des données
- Le processus ÉFVP | Étape 3 | Analyse de la vie privée
- Le processus ÉFVP | Étape 4 | Plan de gestion sur les risques d'entrave à la vie privée
- La progression du projet
- Liste de contrôle d'un projet ÉFVP
- Récapitulation du module
Récapitulation du cours
l'Assistant ÉFVP
Introduction
Comment utiliser l'Assistant ÉFVP
- Structure de l'Assistant
- Navigation dans la structure de l'Assistant
- Utilisation de l'Assistant ÉFVP
- Rédaction de votre rapport ÉFVP ou ÉPFVP
Choix de votre parcours
Détermination des exigences
Rapport ÉPFVP
Tour d'horizon
- Rapport ÉPFVP - Introduction
- Rapport ÉPFVP - Page couverture
- Rapport ÉPFVP - Table des matières
- Rapport ÉPFVP - Tableau de contrôle des modifications au document
- Rapport ÉPFVP - Sommaire exécutif
Introduction
- Rapport ÉPFVP - Raisons pour réaliser une ÉFVP préliminaire
- Rapport ÉPFVP - Introduction - Objectifs du rapport
Envergure de l'ÉFVP Préliminaire
Contexte du projet
- Rapport ÉPFVP - Contexte du projet - Description du projet
- Rapport ÉPFVP - Contexte du projet - Rôles des intervenants
Autorités législatives et politiques
Description des renseignements personnels
- Rapport ÉPFVP - Description des renseignements personnels - Groupes de données
- Rapport ÉPFVP - Description des renseignements personnels- Description du cheminement des données et tableau
Risques d'entrave à la vie privée potentiels
Tour d'horizon des exigences de la sécurité
Plan ÉFVP
- Rapport ÉPFVP - Plan ÉFVP - Activités
- Rapport ÉPFVP - Plan ÉFVP - Hypothèses
- Rapport ÉPFVP - Plan ÉFVP - Consultations
- Rapport ÉPFVP - Plan ÉFVP - Exigences des ressources
Path Forward
Rapport ÉFVP
Tour d'horizon
- Introduction
- Cheminement du projet
- Réalisation du projet
- Page couverture
- Table des matières
- Tableau de contrôle des modifications au document
- Sommaire exécutif
Introduction
- Introduction - Objectifs du rapport
- Introduction - Envergure de l'ÉFVP
- Introduction - Documentation de Référence
- Introduction - Participants
- Introduction - Législation et politiques
- Introduction - Abréviations utilisées dans ce rapport
Proposition de Projet
Description du cheminement des données et tableau Analysis
- Analyse du cheminement des données - Introduction
- Analyse du cheminement des données - Schéma de cheminement fonctionnel et description
- Analyse du cheminement des données - Tableau(x) de cheminement
Analyse des renseignements personnels
Questionnaires
Questionnaire A
- Questionnaire A - Pour les programmes et services fédéraux Principe no 1: Imputabilité relative aux renseignements personnels
- Questionnaire A - Pour les programmes et services fédéraux Principe no 2: Collecte des renseignements personnels
- Questionnaire A - Pour les programmes et services fédéraux Principe no 3: Consentement
- Questionnaire A - Pour les programmes et services fédéraux Principe no 4: Utilisation des renseignements personnels
- Questionnaire A - Pour les programmes et services fédéraux Principe no 5: Divulgation et élimination des renseignements personnels
- Questionnaire A - Pour les programmes et services fédéraux Principe no 6: Précision des renseignements personnels
- Questionnaire A - Pour les programmes et services fédéraux Principe no 7: Sauvegarde des renseignements personnels
- Questionnaire A - Pour les programmes et services fédéraux Principe no 8: Ouverture
- Questionnaire A - Pour les programmes et services fédéraux Principe no 9: Accès d'un individu aux renseignements personnels
- Questionnaire A - Pour les programmes et services fédéraux Principe no 10: Défi de la conformité
Questionnaire B
- Questionnaire B - Introduction
- Questionnaire B - Prestation transjuridictionnelle des programmes et services Principe no 1: Imputabilité
- Questionnaire B - Prestation transjuridictionnelle des programmes et services Principe no 2: Identification des buts
- Questionnaire B - Prestation transjuridictionnelle des programmes et services Principe no 3: Consentement
- Questionnaire B - Prestation transjuridictionnelle des programmes et services Principe no 4: Limites de la collecte
- Questionnaire B - Prestation transjuridictionnelle des programmes et services Principe no 5: Limites de l'utilisation, de la divulgation et de la détention
- Questionnaire B - Prestation transjuridictionnelle des programmes et services Principe no 6: Précision
- Questionnaire B - Prestation transjuridictionnelle des programmes et services Principe no 7: Sauvegardes
- Questionnaire B - Prestation transjuridictionnelle des programmes et services Principe no 8: Ouverture
- Questionnaire B - Prestation transjuridictionnelle des programmes et services Principe no 9: Accès des individus
- Questionnaire B - Prestation transjuridictionnelle des programmes et services Principe no 10: Défi de la conformité
Analyse des renseignements personnels
Plan de gestion des risques d'entrave à la vie privée
- Plan de gestion des risques d'entrave à la vie privée - Introduction
- Plan de gestion des risques d'entrave à la vie privée - Atténuation des risques d'entrave à la vie privée
- Plan de gestion des risques d'entrave à la vie privée - Tableau sommaire
Stratégie des communications
Progression du projet
