Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Prochaines étapes - Sommaires

  • Les sommaires des résultats des ÉFVP doivent être rendus publics.
  • Ces sommaires doivent être terminés en temps opportun, rédigés en langage simple et dans les deux langues officielles.

NoteLes sommaires ne devraient pas inclure :

  • Des composantes qui sont protégées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
  • Des renseignements qui auraient pour effet de rendre vulnérables les systèmes ou les mesures de sécurité; ou
  • Des renseignements sur des programmes ou des services qui n'ont pas officiellement été approuvés ou annoncés.

En pensant à ce qu'il adviendra de votre ÉFVP, posez-vous les questions suivantes :

  • Est-ce que toutes les personnes appropriées ont approuvé l'ÉFVP?
  • Quand l'ÉFVP a-t-elle été envoyée au Commissariat à la protection de la vie privée aux fins d'examen?
  • Quel est le processus qui sera utilisé pour examiner le rapport et prendre les décisions relativement aux recommandations et aux conseils formulés par le CPVP?
  • À quel moment et de quelle façon publierez-vous les résultats de votre ÉFVP?
  • Quel type de programme de mise à jour est exigé pour votre ÉFVP?
  • Qui sera chargé de la mise à jour de l'ÉFVP?

En dernier lieu…

  • L'ÉFVP devra être mise à jour, revue ou modifiée tout au long du cycle de vie du programme ou du service. Effectuez les mises à jour aussitôt qu'elles se produisent. Prévoyez des cycles réguliers de révision pour vous assurer que votre rapport d'ÉFVP est toujours exact et à jour.

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