Utilisation des questionnaires d'analyse des facteurs relatifs à la vie privée

• Les questionnaires constitueront le fondement de votre rapport d'ÉFVP. Chacun d'eux aborde à tour de rôle les 10 principes généraux reconnus en matière de respect de la vie privée soulignés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
• Chaque question nécessite une réponse « oui » ou « non » et comprend une section réservée aux commentaires (colonne « Commentaires »).

Le fait de répondre « oui » ou « non » sans fournir de détails pourrait amener le lecteur à se poser plus de questions. Assurez-vous que vos réponses sont accompagnées d'explications, de justifications et de renseignements contextuels. Quelques phrases suffisent.

• Le questionnaire A s'applique aux programmes fédéraux, tandis que le questionnaire B s'applique aux initiatives intergouvernementales. Vous devez utiliser un des deux questionnaires.

Analyse des facteurs relatifs à la vie privée

Questionnaire A - Programmes et services fédéraux - Principe 1 : Responsabilité des renseignements personnels