Introduction au Guide d'ÉFVP

Le terme « évaluation des facteurs relatifs à la vie privée » (ÉFVP) désigne un processus complet que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a conçu en vue d'aider les institutions du gouvernement du Canada (GC) à déterminer les répercussions d'un programme ou d'un service sur la vie privée.
Les ÉFVP permettent d'évaluer les questions relatives à la vie privée liées à la collecte, à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels.
Les ÉFVP permettent également aux institutions de s'assurer que les mesures appropriées ont été prises pour atténuer les risques d'entrave à la vie privée.
Le tableau ci-dessous décrit le processus général de réalisation d'une ÉFVP.

Étape 1 Lancement du projet	Étape 2 Analyse des données	Étape 3 Analyse des facteurs relatifs à la vie privée	Étape 4 Rapport sur l'analyse des facteurs relatifs à la vie privée
Rapport sur l'analyse des facteurs relatifs à la vie privée	Décrire les processus opérationnels proposés à l'aide de diagrammes	Remplir les questionnaires d'analyse des facteurs relatifs à la vie privée	Résumer les risques pour la vie privée et évaluer le degré des risques en cause
Désigner les ressources de l'équipe	Cerner les groupes de renseignements personnels faisant partie des processus opérationnels	Discuter des réponses aux questionnaires qui exigent plus de détails	Établir des mesures ou des options visant l'atténuation des risques et en discuter
Adapter les outils d'ÉFVP en fonction de la portée du projet	Concevoir des diagrammes détaillés de cheminement	Décrire les questions touchant la vie privée et les répercussions prévues	En conclusion, présenter d'autres facteurs, le cas échéant, et les prochaines étapes