Foire aux questions - Lignes directrices sur les avis et le consentement

En quoi consistent les lignes directrices sur les avis et le consentement dans un environnement en direct?

• Les lignes directrices précisent la meilleure façon d'informer les visiteurs du site Web du gouvernement du Canada au sujet de ce qui adviendra des renseignements personnels qu'ils vont communiquer de leur propre gré à un programme gouvernemental, par l'entremise d'Internet. Il s'agit notamment d'indiquer aux visiteurs la raison pour laquelle on leur demande des renseignements, comment ces renseignements vont être utilisés, stockés et divulgués ainsi que la période pendant laquelle les renseignements vont être conservés.
  
  
• Les lignes directrices expliquent en outre la meilleure méthode pour obtenir le consentement des visiteurs du site Web du gouvernement du Canada en vue de l'utilisation de leurs renseignements personnels, avant qu'ils transmettent ces renseignements.

Pourquoi ces lignes directrices sont-elles nécessaires?

• Les lignes directrices aident les institutions gouvernementales à respecter la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels ainsi que les normes sur l'uniformité de la présentation sur Internet.
  
  
• La Loi sur la protection des renseignements personnels protège les droits des citoyens d'être informés au sujet des renseignements personnels qu'on leur demande.
  
  
• En appui à la Loi sur la protection des renseignements personnels en rapport avec Internet, les Normes relatives à l'uniformité de la présentation et de l'exploitation pour Internet 5.4 exigent de présenter à chacun des sites Web du gouvernement du Canada un énoncé d'Avis de confidentialité avant l'affichage de chaque page ou pages Web qui invitent les visiteurs à transmettre des renseignements personnels.

En plus d'aider les institutions gouvernementales à respecter les prescriptions ci-dessus, les lignes directrices indiquent comment procéder pour susciter la confiance du public envers les sites Web du gouvernement du Canada

Quelle est l'utilité des lignes directrices?

• Les lignes directrices donnent les définitions des notions d'avis et de contenu, elles communiquent des réponses aux questions fréquentes et elles précisent les étapes détaillées de la mise en oeuvre.
  
  
• Elles comportent des exemples illustrés de même que des modèles à copier qui aident les réalisateurs de site Web, les administrateurs, les gestionnaires de contenu de programme et de service, les coordonnateurs de la confidentialité et les autres responsables correspondants du gouvernement du Canada à offrir des avis adéquats et à obtenir un consentement éclairé dans un environnement en direct.