Répercussions fiscales en raison de l'amélioration apportée aux prestations de retraite en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique - Rappel
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Date : Le 21 novembre 2008
Aux : Gestionnaires de la rémunération
Chefs des ressources humaines, Chefs des sociétés d'État, Chefs des organismes, Employeurs distincts participants
Information aux participants aux régimes
Les participants ont été informés en 2006 des modifications qui amélioraient leurs prestations de retraite versées en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique. Ces modifications sont entrées en vigueur en janvier 2008.
Il est important de rappeler à vos employés que ces améliorations pourraient réduire le maximum déductible au titre des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) pour 2009.
Si des participants au régime versent des cotisations excédentaires à un REER en 2009, ils devront peut-être retirer ces cotisations excédentaires et payer de l'impôt sur ce revenu.
Il faut également souligner aux employés qu'ils devraient tenir compte du montant indiqué sur le formulaire T215, Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestation, qui leur a été distribué au printemps 2008 lorsqu'ils détermineront le montant à cotiser à leur REER pour 2009.
Si les participants aux régimes désirent obtenir des renseignements sur les répercussions fiscales de ces améliorations, ils peuvent communiquer avec le bureau des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada au :
1-800-959-7383
Pour de plus amples renseignements sur la modification améliorant le régime de pensions, les participants peuvent consulter les documents suivants affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor:
Pour obtenir des renseignements détaillés concernant le Régime de pension de retraite de la fonction publique, veuillez référer vos employés au site Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique
Le secrétaire adjoint,
Secteur des pensions et des avantages sociaux
Phil Charko
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