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Avis aux participants aux régimes de pensions

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La modification à la formule de coordination des régimes de pensions de retraite de la fonction publique (FP) des Forces canadiennes (FC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avec le Régime de pensions du Canada (RPC) ou le Régime de rentes du Québec (RRQ) a été approuvée en juin 2006 et entrera en vigueur en 2008.

Que signifie la coordination des régimes de pensions avec le RPC/RRQ?

  • Vous payez des cotisation à un taux réduit sur la partie du salaire inférieure au maximum des gains du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) (43 700 $ en 2007) ;
  • Votre pension est réduite par une formule standard à l'âge de 65 ans lorsque vous devenez normalement admissible aux prestations non réduites du RPC ou du RRQ (ou plus tôt en cas d'invalidité).

Quelle est l'amélioration?

  • À partir du 1er janvier 2008, le facteur de réduction utilisé pour calculer votre pension à l'âge de 65 ans, qui est de 0,7 % à l'heure actuelle, sera diminué jusqu'à 0,625 % en 2012. Pour les participants qui atteindront l'âge de 65 ans en 2008 ou après, la réduction de la pension à l'âge de 65 ans (ou plus tôt en cas d'invalidité) sera moins importante à partir de 2008. L'année où vous atteindrez 65 ans déterminera le facteur de réduction applicable à votre pension. Il est important de noter qu'il y a d'autres facteurs utilisés dans le calcul de la réduction à l'âge de 65 ans.

Facteur de réduction applicable lorsque vous atteindrez l'âge de 65 ans

Âge de 65 ans en

2007 ou avant

2008

2009

2010

2011

2012 ou après

Année de naissance

1942 ou avant

1943

1944

1945

1946

1947 ou après

Facteur de réduction

(3 régimes de pensions)

0,7 %

0,685 %

0,67 %

0,655 %

0,64 %

0,625 %

Quelles sont les répercussions?

  • Si vous êtes un participant à l'un des trois régimes de pensions fédéraux du secteur public mentionnés précédemment et que vous atteindrez 65 ans en 2008 ou après, la modification à la formule de coordination signifie que le facteur de réduction utilisé à l'âge de 65 ans sera moins élevé. Même si votre pension sera toujours réduite à l'âge de 65 ans à cause de la coordination avec le RPC/RRQ, la réduction sera moins importante.
  • Une amélioration des prestations augmentera le facteur d'équivalence (FE) qui est le montant annuel calculé par votre administrateur de régime selon vos droits à pension accumulés. Ce FE détermine le montant de cotisations que vous pouvez verser dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER).
  • Selon les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui visent les régimes de retraite enregistrés, un facteur d'équivalence pour services passés (FESP) doit être calculé par l'administrateur du régime lorsque les prestations se rapportant à une période de services passés sont améliorées. Le montant du FESP représente l'augmentation des facteurs d'équivalence depuis 1990.
  • Ce FESP sera inscrit sur le formulaire T215 qui vous sera envoyé en 2008. Votre administrateur de régime calculera un FESP qui réduira votre maximum déductible au titre des REER pour 2009. Le montant du FESP variera en fonction des années de participation au régime de pensions entre 1990 et 2007 ainsi que de vos gains ouvrant droit à pension durant ces années.
  • Si vous avez versé des cotisations excédentaires à votre REER, vous devrez peut-être retirer les cotisations excédentaires et ce montant peut être imposable.
  • Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Foire aux questions (FAQ) ou visiter Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique à l'adresse suivante : www.pensionetavantages.gc.ca

Si vous voulez obtenir des renseignements complémentaires sur ce changement à votre régime de pensions, veuillez contacter le :

Centre d'appels - Secteur des pensions de retraite (TPSGC)
Lundi au jeudi : 8 h à 16 h (votre heure locale)
Vendredi: 8 h à 17 h (heure de l'Atlantique)
1-888-670-5454
Si vous voulez obtenir des renseignements complémentaires sur les répercussions fiscales, veuillez visiter le site Web du Agence du revenu du Canada (ARC) Ou téléphoner au bureau des services fiscaux au : 1-800-959-7383

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