Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Modification au facteur de réduction utilisé dans la formule de coordination du Régime de pension de retraite de la fonction publique avec le Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ))

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à  jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Le 22 aout 2007

Aux : Chefs des Ressources humaines, Chefs des organismes, Chefs des sociétés d'État, Chefs des autres employeurs assujettis à la Loi sur la pension de la fonction publique

Objet : Modification au facteur de réduction utilisé dans la formule de coordination du Régime de pension de retraite de la fonction publique avec le Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) ) – Répercussions sur le calcul du montant lié à une valeur de transfert, à un accord de transfert de pensions ou à un partage de prestations de retraite

Une modification au facteur de réduction utilisé dans la coordination du Régime de pension de retraite de la fonction publique avec le Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) entrera en vigueur le 1er janvier 2008.  La présente vise à vous demander d'informer la collectivité de la rémunération de votre organisation afin de les informer des répercussions de ce changement sur le calcul du montant lié à une valeur de transfert (VT),  à un accord de transfert de pensions (ATP) ou à un partage de prestations de retraite (PPR).

Changement au facteur de réduction utilisé dans le calcul de la pension à 65 ans

À partir du 1er janvier 2008, le facteur de réduction utilisé pour calculer la pension à l'âge de 65 ans passera de  0,7 % à l'heure actuelle à  0,625 % en 2012.

Étant donné que la réduction de la pension à l'âge de 65 ans sera moins importante à partir de 2008, ce changement augmentera les prestations aux termes du régime de pension de retraite de la fonction publique et, par conséquent, augmentera le taux d'accumulation des prestations de retraite des participants qui atteindront 65 ans en 2008 ou après.

Répercussions sur le calcul d'un montant lié à une  valeur de transfert (VT), à un accord de transfert de pensions (ATP) ou à un partage de prestations de retraite (PPR)

Cette amélioration des prestations aura des répercussions sur le montant qui est calculé dans l'estimation de la valeur forfaitaire de la pension future d'un participant.  Nous devons informer les participants des facteurs qui peuvent influer sur le montant lié à une VT, à un ATP ou à un PPR si le paiement de la prestation est versé à partir du 1er janvier 2008.

Veuillez consulter les trois documents ci-joints qui mentionnent quelques-uns des facteurs qui peuvent influer sur le montant lié à une VT, à un ATP ou à un PPR :


Phil Charko
Le secrétaire adjoint,
Secteur des pensions et des avantages sociaux

Date de modification :