Conférence de presse sur la publication par le gouvernement du Canada de l'Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada

Notes pour une allocution de Reg Alcock
Président du Conseil du Trésor
Conférence de presse sur la publication de l'examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État effectué par le gouvernement du Canada

Le texte prononcé fait foi

17 février 2005
Tribune de la presse nationale
Ottawa (Ontario)

Mesdames et Messieurs, bonjour. 

Quand le Premier ministre m'a nommé au poste de président du Conseil du Trésor, il m'a demandé de renforcer la gestion du secteur public. 

Au cours de la dernière année, nous avons pris des mesures importantes à cette fin. 

Nous avons rétabli le Bureau du contrôleur général du Canada afin d'assurer une supervision rigoureuse des dépenses gouvernementales et nous avons nommé le contrôleur général du Canada.

Nous avons annoncé une initiative pluriannuelle visant à consolider la fonction de la vérification interne dans le secteur public et à établir des processus de vérification uniformisés et éprouvés. 

Nous avons institué la divulgation proactive des dépenses de voyage et d'accueil pour les ministres, les secrétaires parlementaires, le personnel politique et les hauts fonctionnaires, ainsi que la divulgation proactive des marchés publics de plus de 10 000 $ et des reclassifications de postes dans la fonction publique.

Pour le budget, nous avons adopté un nouveau format qui améliore la cohérence de l'information et qui prévoit des renseignements plus horizontaux et récapitulatifs à l'intention des parlementaires. 

J'ai aussi annoncé, le 10 février 2004, que le gouvernement entreprenait un examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État. 

Nous nous sommes engagés à examiner les politiques et pratiques en vigueur dans les autres secteurs, y compris le secteur privé, et à faire des recommandations en vue d'améliorer le régime. 

Et c'est précisément ce que nous avons fait. 

Aujourd'hui, j'ai le plaisir de présenter le rapport du gouvernement du Canada intitulé Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens  – Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada.

Il s'agit de l'examen de la gouvernance des sociétés d'État le plus ambitieux qui ait été réalisé en 20 ans. 

Cet examen déborde largement les questions soulevées par la vérificatrice générale. 

Le rapport propose 31 mesures pour améliorer sensiblement l'efficacité du cadre de gouvernance tout en respectant l'autonomie et l'indépendance des sociétés d'État par rapport au gouvernement. 

En tant qu'institutions publiques, les sociétés d'État renforcent le tissu économique, social et culturel du Canada.

Elles font partie intégrante du processus continu d'exécution des programmes et de prestation des services gouvernementaux destinés aux Canadiennes et aux Canadiens. 

Elles sont des modèles de prestation efficaces depuis la création du CN, il y a 83 ans. 

Cela dit, les attentes des Canadiennes et des Canadiens et les systèmes de gouvernance dans le secteur privé ont beaucoup évolué au cours des 20 dernières années. 

Les sociétés d'État évoluent dans un environnement complexe et bon nombre d'entre elles doivent atteindre à la fois des objectifs commerciaux et des objectifs de politiques publiques.

Bien que certaines sociétés aient des systèmes de gouvernance exceptionnels, nous devons garantir aux Canadiennes et aux Canadiens que cette norme de gouvernance est la même dans toutes les sociétés d'État. 

Une saine gouvernance repose sur des rapports fondés sur des valeurs communes entre les citoyens, le gouvernement  et les autres organisations. 

Les sociétés d'État que crée le Parlement et auxquelles il confie le mandat et la responsabilité de servir la population canadienne doivent respecter cette dynamique. 

Les mesures décrites dans cet examen visent à : 

• clarifier les rapports entre les ministres et les sociétés d'État;
• clarifier les régimes de responsabilisation des sociétés d'État ;
• rendre plus transparent le processus de nomination;
• harmoniser la gouvernance des sociétés d'État aux réformes du secteur privé;
• renforcer les régimes de vérification des sociétés d'État;
• rendre plus transparentes les activités et les opérations des sociétés d'État.

Ce rapport s'appuie sur de vastes consultations internes et externes auprès des premiers dirigeants et des présidents des sociétés d'État, des sous‑ministres fédéraux, de leurs homologues provinciaux et des dirigeants du secteur privé.

J'estime que nous établissons un équilibre adéquat entre la supervision et l'indépendance opérationnelle d'une part et entre les priorités d'ordre politique et les priorités commerciales d'autre part. 

Je crois que les mesures présentées dans le rapport préparent les sociétés d'État à exceller en tant que modèles de bonne gouvernance.

Et maintenant, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

Merci.