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ARCHIVÉ - Le gouvernement du Canada amorce l'exercice du bon pied avec une diminution des dépenses votées prévues de 4,9 milliards de dollars - Le ministre Clement dépose le Budget principal des dépenses 2013-2014

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Pour diffusion immédiate

Le 25 février 2013

Ottawa – L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2013-2014 qui reflète l'engagement continu du gouvernement du Canada de réaliser des économies et de rétablir l'équilibre budgétaire.

« Notre gouvernement s'emploie à respecter l'argent des contribuables en maintenant les coûts à un bas niveau et en limitant les dépenses de programmes, a déclaré le ministre Clement. Nous commençons cet exercice sur la bonne voie avec une réduction de 4,9 milliards de dollars, par rapport à l'année dernière, au titre des dépenses budgétaires votées prévues–montants que nous demanderons au Parlement d'approuver. »

Le Budget principal des dépenses 2013-2014 fournit de l'information sur les dépenses budgétaires prévues de 252,5 milliards de dollars pour l'exercice 2013-2014. Ces dépenses comprennent les dépenses votées prévues de 87,1 milliards de dollars, qui ont diminué par rapport à 2012-2013 (91,9 milliards de dollars), et les dépenses législatives de 165,5 milliards de dollars. Les dépenses législatives ont augmenté de 5,5 milliards de dollars en grande partie à cause des changements apportés aux prévisions des prestations aux aînés, au Transfert canadien en matière de santé et aux paiements d'assurance-emploi.

Le Budget principal des dépenses vise à appuyer la demande faite par le gouvernement au Parlement d'approuver des dépenses qui avaient été prévues dans le Plan d'action économique de 2012 du Canada ou dans les budgets précédents. Le Budget principal des dépenses indique les priorités du gouvernement en matière d'affectation des ressources pour l'exercice. Les montants votés représentent les prévisions ou plafonds maximaux, et il se peut qu'ils ne soient pas totalement dépensés au cours de l'exercice. Les dépenses réelles sont indiquées dans les Comptes publics.

Ce document budgétaire, conjointement avec les Comptes publics et les rapports ministériels sur le rendement, permet au Parlement d'être informé et de tenir le gouvernement responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.

Cette année, le gouvernement du Canada permet aux parlementaires d'évaluer plus facilement l'information contenue dans le Budget principal des dépenses. En réponse aux commentaires formulés par ces derniers, on a ajouté de l'information sur les dépenses réelles engagées en 2011-2012 et les prévisions établies jusqu'à ce jour pour l'exercice 2012-2013 afin de fournir un contexte. Des diagrammes à barres et d'autres graphiques ont aussi été ajoutés de façon à donner un aperçu de l'information figurant dans les tableaux.

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Renseignements supplémentaires :

Matthew Conway
Attaché de presse
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Fiche d'information

Dépôt du budget principal des dépenses 2013-2014

Le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses fournissent de l'information sur les niveaux de dépenses prévues pour les ministères et organismes fédéraux. Le Budget principal des dépenses doit être déposé au plus tard le 1er mars; celui-ci est suivi du Budget supplémentaire des dépenses qui est habituellement déposé trois fois par année – mai, fin octobre et fin février. Les renseignements financiers qui se trouvent dans les budgets sont présentés à l'appui de l'adoption d'un projet de loi de crédits qui demande au Parlement d'approuver les dépenses engagées au cours de l'année.

Les dépenses budgétaires comprennent les frais de gestion de la dette publique; les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement; des paiements à des organisations et à des particuliers; des paiements aux sociétés d'État.

Les dépenses non budgétaires (prêts, investissements et avances) sont des dépenses qui représentent des changements sur le plan de la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Le Budget principal des dépenses 2013-2014, déposé le 25 février 2013, fournit de l'information sur les dépenses budgétaires prévues de 252,5 milliards de dollars pour l'exercice 2013-2014, dont les dépenses votées de 87,1 milliards de dollars et les dépenses législatives de 165,5 milliards de dollars.

Total du Budget principal des dépenses 2013-2014 (en milliards de dollars)
  Budgétaires Non budgétaires
Crédits votés 87,06 0,07
Dépenses législatives 165,48 (41,02)
Total 252,54 (40,95)

Les crédits votés sont ceux pour lesquels l'autorisation parlementaire est demandée au moyen d'un projet de loi de crédits. Le « crédit » précise le montant maximal pouvant être dépensé au cours de l'année financière et indique également la justification générale du financement. Une organisation ne peut dépasser le montant du crédit, mais peut en dépenser moins. Les Comptes publics du Canada, ainsi que les rapports financiers trimestriels pour les ministères et organismes peuvent être utilisés pour comparer les dépenses prévues et réelles ainsi que les données comparatives de l'année financière précédente.

Les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement au moyen de lois précises qui autorisent des paiements et établissent les montants et les délais des dépenses, comme les paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

On a observé une diminution des crédits votés du Budget principal des dépenses au cours des quatre dernières années, ce qui témoigne du succès des examens stratégiques et des autres exercices de restriction des coûts entrepris par le gouvernement du Canada.

Crédits budgétaires votés du Budget principal des dépenses par exercice (en milliards de dollars)
2013-2014 87,06 $
2012-2013 91,95 $
2011-2012 91,80 $
2010-2011 96,25 $
2009-2010 85,63 $
2008-2009 79,02 $

Le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses, ainsi que le Budget et la Mise à jour économique et financière, indiquent les priorités du gouvernement en matière de planification financière et d'affectation des ressources à diverses périodes de l'année financière. En plus des résultats financiers et des dépenses réelles présentés dans les Comptes publicset des résultats énoncés dans les rapports ministériels sur le rendement par la suite, les documents budgétaires permettent au Parlement de tenir le gouvernement responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.

Au moment du dépôt, le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont soumis à divers comités permanents, selon le sujet, ainsi qu'au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Lors de l'examen des budgets des dépenses, les comités peuvent approuver, réduire ou refuser un « crédit ». Un comité ne peut accroître un crédit, modifier ou réaffecter des fonds. Le projet de loi de crédits, qui est nécessaire, est examiné lors de la dernière journée de l'opposition de la période de crédits.